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France: Tenders/GIE SESAM-Vitale/Identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie
  1. Competition notice published

    Nov 10, 12:11 PMNovember 10, 2026 12:11 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 16, 10:00 AMDecember 16, 2026 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Jun 16, 2027 9:00 AMJune 16, 2027 9:00 AM

Brief

Identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie

Deadline
Dec 16,27 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€3Mover 4 years

Brief

Le GIE SESAM-Vitale recherche, dans le cadre d’un marché de services sous forme d’accord-cadre d’une durée de 4 ans et d’une valeur maximale totale de 3 millions d’euros, un prestataire chargé de compter les cartes d’assurance maladie reçues selon leur nature et leur provenance, d’identifier les cartes Vitale et de transmettre les informations au GIE, puis de détruire et recycler les cartes. Les candidats doivent présenter leur chiffre d’affaires global et relatif à des prestations similaires sur les trois derniers exercices, avec un minimum de 200 000 euros hors taxes par année de référence, ainsi que des références de services similaires réalisés durant les trois dernières années et un certificat ISO 9001 ou équivalent, ou une description de leur démarche qualité.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires global minimum de deux cents mille euros (200 000) Eurosuros (H.T.) par année de référence.

    Documentation Requirement

    Pour les trois derniers exercices disponibles, le candidat fournit une déclaration du chiffre d’affaires global de sa société ainsi que du chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché. Pour les sociétés nouvellement créées, tout autre moyen peut être fourni.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter les principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché. Aucun niveau minimal spécifique n’est exigé. (Aucun.)

    Documentation Requirement

    Le candidat énumère les principaux services et indique pour chacun l’objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit disposer de certificats ISO 9001 ou de documents équivalents, ou présenter une démarche qualité mise en œuvre. Aucun niveau minimal spécifique n’est exigé. (Aucun.)

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les certificats ISO 9001 ou les documents équivalents dont dispose l’entreprise, ou une description de la démarche qualité mise en œuvre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at GIE SESAM-Vitale

From the notice

  • Le marché concerne l'identification, la destruction et le recyclage des cartes de l'assurance maladie. Les prestations objet du présent marché sont : - Le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance, - L'identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE SESAM-Vitale, - La destruction des cartes reçues, - Leur recyclage. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

  • Contact

    secretariatsecg@sesam-vitale.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Urban solid-refuse disposal services
    90513200

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