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France: Tenders/Département des Alpes de Haute Provence/Entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)

  1. Competition notice published

    Sep 10, 7:10 AMSeptember 10, 2026 7:10 AM

  2. Tender submission deadline

    Oct 20, 10:00 AMOctober 20, 2026 10:00 AM

  3. Opening date

    Oct 20, 12:00 PMOctober 20, 2026 12:00 PM

  4. Contract start date

    Jan 4, 2027 12:00 AMJanuary 4, 2027 12:00 AM

  5. Tender validity period

    Feb 20, 2027 11:00 AMFebruary 20, 2027 11:00 AM

Brief

Entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 20,Expired
Award
Valeur technique 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.1Mover 4 years

Brief

Le Département des Alpes de Haute Provence a besoin de services d'entretien des arbres le long des routes départementales et sur les propriétés bâties du Conseil départemental (collèges, centres médico-sociaux, musées, etc.) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2 120 000 EUR. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (60%). Les qualifications requises incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner et de respect de l'obligation d'emploi, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels (avec au minimum 2 élagueurs-grimpeurs diplômés CS Arboriste-Grimpeur), et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

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Qualification requirements

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Il doit également fournir la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume).

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit déclarer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Le candidat devra justifier de la présence au sein de l'entreprise de au minimum 2 élagueurs-grimpeurs diplômés (Certificat de Spécialisation Arboriste-Grimpeur délivré par le ministère de l'Agriculture ou équivalent).

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : Le candidat devra justifier de la présence au sein de l'entreprise de au minimum 2 élagueurs-grimpeurs diplômés (Certificat de Spécialisation Arboriste-Grimpeur délivré par le ministère de l'Agriculture ou équivalent). Les diplômes devront être fournis.

    Source

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  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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From the notice

  • Les prestations liées à cette consultation concernent l'ensemble des arbres situés le long des routes départementales (alignement ou isolés), ainsi que les arbres situés sur des parcelles faisant partie du patrimoine du Conseil départemental (collèges, centres médico-sociaux, musées, ...)

  • Contact

    BARREILLE Elianecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Alpes-de-Haute-Provence
  • Main code
    Tree pruning
    77341000

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