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    Entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)

    Département des Alpes de Haute Provence

    Entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)

    1. Competition notice published

      Sep 10, 7:10 AMSeptember 10, 2026 7:10 AM
    2. Tender submission deadline

      Oct 20, 10:00 AMOctober 20, 2026 10:00 AM
    3. Opening date

      Oct 20, 12:00 PMOctober 20, 2026 12:00 PM
    4. Contract start date

      Jan 4, 12:00 AMJanuary 4, 2027 12:00 AM
    5. Tender validity period

      Feb 20, 11:00 AMFebruary 20, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Département des Alpes de Haute Provence/Entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)
    Brief

    Le Département des Alpes de Haute Provence a besoin de services d'entretien des arbres le long des routes départementales et sur les propriétés bâties du Conseil départemental (collèges, centres médico-sociaux, musées, etc.) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2 120 000 EUR. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (60%). Les qualifications requises incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur de non-interdiction de soumissionner et de respect de l'obligation d'emploi, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, l'indication des titres d'études et professionnels (avec au minimum 2 élagueurs-grimpeurs diplômés CS Arboriste-Grimpeur), et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Les prestations liées à cette consultation concernent l'ensemble des arbres situés le long des routes départementales (alignement ou isolés), ainsi que les arbres situés sur des parcelles faisant partie du patrimoine du Conseil départemental (collèges, centres médico-sociaux, musées, ...)

      Contact name
      BARREILLE Eliane
      Contact phone
      0492300400
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      13 rue du docteur Romieu, 04995 Digne-Les-Bains

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique

    • Description

      Performances en matière de protection de l'environnement

    • Description

      Prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Il doit également fournir la lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume).

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) ;La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dc1 ou Dume électronique renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume).

    • Description

      Le soumissionnaire doit déclarer le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le soumissionnaire doit indiquer les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Le candidat devra justifier de la présence au sein de l'entreprise de au minimum 2 élagueurs-grimpeurs diplômés (Certificat de Spécialisation Arboriste-Grimpeur délivré par le ministère de l'Agriculture ou équivalent).

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : Le candidat devra justifier de la présence au sein de l'entreprise de au minimum 2 élagueurs-grimpeurs diplômés (Certificat de Spécialisation Arboriste-Grimpeur délivré par le ministère de l'Agriculture ou équivalent). Les diplômes devront être fournis.

    • Description

      Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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    Contracting authority
    Département des Alpes de Haute Provence
    Title
    Entretien des arbres sur le patrimoine départemental (Routes départementales et propriétés bâties)
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    77341000Tree pruning
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Alpes-de-Haute-Provence
    Estimated value
    €2,120,000.00
    Duration
    48 months

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