Entretien des espaces verts des berges de Seine et de l'ancien cimetière de la commune de Bezons (95870)
Expired
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- Deadline
- Jan 13, 2025Expired
- Award
- Valeur technique 35% and 2 more
Brief
Une consultation portant le numéro 2428 ayant pour objet « l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870) » a été lancée le 25 juin 2024. Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en trois (3) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, Le lot n°1 intitulé : « Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière », a été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits. Le lot n°2 intitulé : « Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts », a également été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits. Une nouvelle consultation portant le numéro 2438 ayant pour objet « l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870) » a été lancée le 23 septembre 2024. Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en deux (2) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, Le lot n°1 intitulé : « Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière », a été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des berges de Seine et de l'ancien cimetière de la commune de Bezons (95870). En application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part forfaitaire correspond aux prestations d'entretien régulières et la part à bons de commande correspond aux prestations d'entretien ponctuelles, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - sans montant minimum par période ; - avec un montant maximum par période de 60 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.
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Award Criteria
Description
Critère n°1 : prix, apprécié au regard des sous-critères infra.
Sub-criteria
- Montant global et forfaitaire35%
Apprécié au regard du montant global et forfaitaire indiqué au sein du Cadre de Réponse Financière (C.R.F).
- Détail Quantitatif Estimatif5%
Apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (non communiqué aux candidats), établi à partir des prix unitaires indiqués dans le Cadre de Réponse Financières (C.R.F).
Source
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Description
Critère n°2 : Valeur technique, appréciée au regard des sous-critères infra.
Sub-criteria
- Méthodologie d'intervention20%
La méthodologie d'intervention et de réalisation des prestations, et les techniques privilégiées pour procéder à l'entretien des espaces verts.
- Moyens humains10%
Les moyens humains mis à disposition ainsi que l'encadrement et le tutorat mis en place pour l'exécution des prestations.
- Moyens matériels5%
Les moyens matériels dédiés à l'exécution du marché.
Source
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Description
Critère n°3: Mesures prises pour respecter les délais d'intervention et fréquences des prestations, appréciées au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Source
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Description
Critère n°4 : Valeur environnementale, appréciée au regard des éléments indiqués dans le cadre de Mémoire Technique (C.M.T.).
Source
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Une consultation portant le numéro 2428 ayant pour objet « l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870) » a été lancée le 25 juin 2024. Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en trois (3) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, Le lot n°1 intitulé : « Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière », a été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits. Le lot n°2 intitulé : « Entretien des parcs, jardins et autres espaces verts », a également été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits. Une nouvelle consultation portant le numéro 2438 ayant pour objet « l'entretien des espaces verts de la commune de Bezons (95870) » a été lancée le 23 septembre 2024. Cette consultation faisait l'objet d'une décomposition en deux (2) lots distincts, conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la commande publique, Le lot n°1 intitulé : « Entretien des berges de Seine et de l'ancien cimetière », a été déclaré infructueux pour absence de candidature et d'offre déposées dans les délais prescrits. Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des berges de Seine et de l'ancien cimetière de la commune de Bezons (95870). En application de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, ce marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le marché prend la forme d'un marché public composite, comportant une part forfaitaire et une part à bons de commande. La part forfaitaire correspond aux prestations d'entretien régulières et la part à bons de commande correspond aux prestations d'entretien ponctuelles, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.. Les montants de la part à bons de commande sont les suivants : - sans montant minimum par période ; - avec un montant maximum par période de 60 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée.Main features of the procedureLe présent marché public est passé selon une procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit également d'un marché public de services en application des dispositions des articles L.1111-4 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
Contact
Direction des affaires juridiques et de la commande publiquecommande-publique@mairie-bezons.fr- Competition · Framework agreementType
- 77310000Main codePlanting and maintenance services of green areas