Find

  • All tenders
France: Tenders/Cté de Cnes du Pays d'Ancenis/Entretien des Espaces Verts des différents sites de la COMPA - 8 Lots

Entretien des Espaces Verts des différents sites de la COMPA - 8 Lots

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jun 9, 2024Expired
Award
Valeur Technique, weight 5.56
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Le présent marché a pour objet l'entretien des Espaces Verts des 31 zones d'activités de la COMPA, ainsi que des abords de plusieurs sites comme suit : la piscine Jean Blanchet, le cinéma Eden 3 et la gare routière situés à Ancenis-Saint-Géréon et le site de Bois Madame situé à Mésanger. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Type de marché : Marché de services. Référence à la nomenclature européenne (code CPV) : 77310000-6.La présente opération est décomposée en 8 lots distincts traités en marchés séparés, comme suit: lot = 1 marché. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés ≥ à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. Les candidats ont la possibilité de répondre à un lot, plusieurs lots ou tous les lots, sous réserve de répondre aux exigences de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique pour le lot 3 et de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique pour le lot 4. Les variantes ne sont pas autorisées et Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les présents marchés sont respectivement à prix global et forfaitaire pour une durée d'un 1 an allant du 1er février de l'année N au 31 janvier de l'année N + 1, pour chacun des lots. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour chacun des lots, les prestations seront réglées trimestriellement selon les modalités suivantes : les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de l'admission des prestations par la COMPA. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable de la Gestion des Finances Publiques de Nort-Sur-Erdre. Dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposé. Critères de sélection des candidatures: - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DUME, DC1 à jour, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Pour les lots 3 et 4, conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de L2113-12 (pour le lot 4) ou L2113-13 (pour le lot 3) du Code de la Commande Publique - Qualité des références présentées - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.

Beplanting og vedlikehold av grøntområder

Result

TED
  • AJ PAYSAGE
    Winner
  • EDELWEISS
    Winner
  • EFFIVERT
    Winner
  • EPA SERVICES
    Winner
  • ESAT DU PAYS D'ANCENIS
    Winner
  • Number of tenders received
    5
  • Contract value
    €188,094

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Critère prix des prestations apprécié au vu du prix global et forfaitaire en euros TTC pour une période allant du 1er février de l'année N au 31 janvier de l'année N + 1, indiqué à l'acte d'engagement.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère Valeur technique apprécié au vu des sous-critères exposés au RC.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent marché a pour objet l'entretien des Espaces Verts des 31 zones d'activités de la COMPA, ainsi que des abords de plusieurs sites comme suit : la piscine Jean Blanchet, le cinéma Eden 3 et la gare routière situés à Ancenis-Saint-Géréon et le site de Bois Madame situé à Mésanger. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Type de marché : Marché de services. Référence à la nomenclature européenne (code CPV) : 77310000-6.La présente opération est décomposée en 8 lots distincts traités en marchés séparés, comme suit: lot = 1 marché. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés ≥ à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. Les candidats ont la possibilité de répondre à un lot, plusieurs lots ou tous les lots, sous réserve de répondre aux exigences de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique pour le lot 3 et de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique pour le lot 4. Les variantes ne sont pas autorisées et Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les présents marchés sont respectivement à prix global et forfaitaire pour une durée d'un 1 an allant du 1er février de l'année N au 31 janvier de l'année N + 1, pour chacun des lots. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour chacun des lots, les prestations seront réglées trimestriellement selon les modalités suivantes : les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de l'admission des prestations par la COMPA. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable de la Gestion des Finances Publiques de Nort-Sur-Erdre. Dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposé. Critères de sélection des candidatures: - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DUME, DC1 à jour, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Pour les lots 3 et 4, conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de L2113-12 (pour le lot 4) ou L2113-13 (pour le lot 3) du Code de la Commande Publique - Qualité des références présentées - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.

  • Contact

    compa@pays-ancenis.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
  • Main code
    Planting and maintenance services of green areas
    77310000

Similar active competitions

  • Loire Océan Développement

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Prestations d'entretien d'espaces verts et autres sur les opérations de Loire Océan Développement et Loire Océan Métropole Aménagement

    Loire Océan Développement a besoin d’un prestataire pour des interventions ponctuelles d’entretien des espaces verts sur les opérations suivies par Loire Océan Développement et Loire Océan Métropole Aménagement, en Loire-Atlantique. L’accord-cadre, d’une durée de 2 ans et d’une valeur totale maximale de 400 000 euros, comprend notamment l’élagage, l’abattage, l’entretien des espaces verts et des travaux de remise en état. Les offres seront évaluées selon le prix (40 %), la valeur technique (40 %), la performance environnementale (10 %) et l’insertion professionnelle de publics en difficulté (10 %).

    Framework agreement
    Dec 8, 2026(15 days)
    €400,000
  • Grand Lieu Communauté

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Accord-cadre à bons de commandes pour l'entretien des espaces verts communautaires de Grand Lieu Communauté

    Grand Lieu Communauté recherche un prestataire pour l’entretien de ses espaces verts communautaires dans le département de la Loire-Atlantique, dans le cadre d’un accord-cadre à bons de commande de 4 ans, d’une valeur maximale totale de 782 000 euros. Les offres seront évaluées selon le prix (50 %), la valeur technique (40 %) et la valeur environnementale (10 %).

    Framework agreement
    Dec 8, 2026(15 days)
    €782,000
  • Ville de Décines-Charpieu

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Décines-Charpieu

    La Ville de Décines-Charpieu recherche un prestataire pour l’entretien de ses espaces verts dans le Rhône, au moyen d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande réparti en trois lots : espaces horticoles, espaces naturels et terrains de sport. Le contrat est conclu pour un an, avec trois reconductions annuelles possibles (durée maximale de 4 ans) ; tous lots confondus, ses montants minimum et maximum sur la durée totale sont de 200 000 € HT et 480 000 € HT. Les offres seront évaluées sur le prix (25 %), la valeur technique (21,875 % et 28,125 %), le développement durable (15,625 %) et la gestion et valorisation des déchets (9,375 %).

    Framework agreement
    Dec 14, 2026(21 days)
    €268,200