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  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Avfallshåndtering

    Gestion du site et traitement des lixiviats de l'ISDND de la COMPA, installation en post-exploitation - 2 lots

    La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) a besoin de services de gestion de site et de traitement des lixiviats pour l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) en post-exploitation, pour une durée de 4 ans. Le contrat est divisé en deux lots, chacun avec une valeur minimale de 200 000 euros HT et une valeur maximale de 1 500 000 euros HT sur la durée totale. Le lot 1 concerne la gestion du site, incluant le suivi et la collecte des lixiviats, l'épandage, la surveillance des eaux et des biogaz, la maintenance et l'entretien du site, ainsi que la télé-déclaration ICPE et la fourniture de rapports d'exploitation. Le lot 2 porte sur le traitement des lixiviats de la lagune L4, les analyses, l'entretien des matériels et infrastructures, les consommables et l'énergie, et la fourniture de rapports d'exploitation. Les services seront livrés en Loire-Atlantique. Les offres seront évaluées sur le prix (60%) et la valeur technique (40%) pour le lot 1. Pour le lot 2, les critères sont le prix (60%), la valeur technique (34%) et les délais (6%).

    Framework agreementAug 12, 2026
    Sep 14, 2026(Expired)
    €3,000,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Reparasjon og vedlikehold

    Gestion et entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et accueil sur l'aire de grands passages du Pays d'Ancenis

    La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Cté de Cnes du Pays d'Ancenis) a attribué un accord-cadre à ACGV SERVICES pour la gestion et l'entretien des aires permanentes d'accueil des gens du voyage et l'accueil sur l'aire de grands passages sur le territoire du Pays d'Ancenis. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale estimée à 357 840 EUR. Les services comprennent la gestion administrative, la gestion technique et l'entretien des aires permanentes, ainsi que l'accueil sur l'aire de grands passages. Cinq offres ont été reçues pour ce marché.

    ResultJul 21, 2026
    Jul 20, 2026(Expired)
    €357,840
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Avfallshåndteringsutstyr

    Fourniture, livraison et déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur le territoire de la COMPA.

    La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) a besoin de la fourniture, de la livraison et du déchargement de sacs jaunes pour la collecte des emballages ménagers sur son territoire en France, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 640 000 EUR. Les prestations consistent en la fourniture de sacs jaunes, avec ou sans impression d'un bandeau de communication, livrés et déchargés à une adresse définie par la COMPA. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (80 %) et la valeur technique (20 %).

    Framework agreementJun 30, 2026
    Jul 31, 2026(Expired)
    €640,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Forsikringstjenester

    Marché de services d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis - 5 lots

    La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 447 500 euros. Le marché est divisé en 5 lots distincts : "Dommages aux biens et risques annexes", "Responsabilité et risques annexes", "Flotte automobile et risques annexes", "Protection juridique des personnes physiques" et "Risques numériques". Les services doivent être fournis par des entreprises d'assurance ou des personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances français ou équivalent pour les candidats européens. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et la tarification (40%). Les candidats doivent fournir des références, notamment auprès d'acheteurs publics, pour chacune des trois dernières années, ainsi qu'une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement. Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (ORIAS ou équivalent) et une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances sont requises.

    CompetitionJun 12, 2026
    Jul 24, 2026(Expired)
    €447,500
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Marché de maitrise d'oeuvre pour l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis à VALLONS-DE-L'ERDRE (44540)

    La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Cté de Cnes du Pays d'Ancenis) a attribué un contrat à NOVAM INGENIERIE, ARCHITECTURE FARDIN et EXEPLAN pour une mission de maîtrise d'œuvre concernant l'agrandissement et la réhabilitation partielle de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis à Vallons-de-l'Erdre (44540). Le contrat, d'une durée de 40 mois, a une valeur finale de 250 104 €. La mission comprend des études d'avant-projet sommaire et définitif, l'étude de projet, l'assistance à la passation des contrats de travaux, la réalisation des études d'exécution, la direction de l'exécution des contrats de travaux, et l'assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement. Des missions complémentaires incluent un diagnostic PEMD, l'assistance à l'intégration du réemploi dans le projet, et l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de chantier. Six offres ont été reçues pour ce marché.

    ResultJan 14, 2026
    Jan 13, 2026(Expired)
    €276,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Bil- og leasingtjenester

    Gestion et maintenance de flottes de véhicules destinés à la location (2 lots)

    La Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Cté de Cnes du Pays d'Ancenis) a attribué un accord-cadre à ERDRE ET LOIRE INTIATIVES pour la gestion et la maintenance de flottes de véhicules destinées à la location, en France. Le contrat, d'une durée de 2 ans, est divisé en deux lots : le lot n°1 concerne la gestion et la maintenance d'une flotte de vélos, avec une valeur estimée entre 25 000 et 75 000 euros HT pour la durée initiale, et le lot n°2, un marché réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, porte sur la gestion et la maintenance d'une flotte de scooters à vocation d'insertion sociale et professionnelle, avec une valeur estimée entre 60 000 et 110 000 euros HT pour la durée initiale. La valeur totale maximale du contrat, reconductions comprises, est estimée à 379 000 euros HT. Un soumissionnaire a participé à la compétition.

    ResultDec 30, 2025
    Dec 29, 2025(Expired)
    €379,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet sur la commune d'Ancenis Saint-Géréon portant notamment sur mise en sécurité et sa rénovation.

    Le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du centre aquatique Jean Blanchet portant notamment sur sa mise en sécurité et sa rénovation. Le centre est situé sur la commune d'Ancenis-Saint-Géréon et le marché est lancé pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

    ResultNov 5, 2025
    Nov 4, 2025(Expired)
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Byggeteknisk konsulentvirksomhet

    Mission de suivi-animation du Pacte Territorial de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

    Le présent marché a pour objet une mission de suivi-animation du Pacte Territorial de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Le Pacte Territorial est un dispositif de rénovation de l'habitat. A compter du 1er janvier 2026, son action portera sur trois thématiques de l'amélioration de l'habitat : - La rénovation énergétique ; - Les travaux d'adaptation au vieillissement et à la perte de mobilité, et au handicap ; - La lutte contre l'habitat indigne.

    ResultNov 4, 2025
    Nov 3, 2025(Expired)
    €1,466,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (2 lots)

    La présente consultation concerne les deux lots suivants : - Lot 2 : Accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA . Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 3 : Accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HT la sur durée totale du marché de 3 ans. la présente consultation est passée pour des montants compris entre un minimum de 54 000 euros HT et un maximum de 185 000 euros HT sur la durée totale des marchés. Le lot 1 " Maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA " a été attribué lors de la précédente consultation. Possibilité de répondre pour un lot ou l'ensemble des lots.

    ResultOct 24, 2025
    Oct 23, 2025(Expired)
    €185,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Persontransporttjenester

    Transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA - 9 lots - .

    La présente consultation a pour objet le transport collectif de personnes pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Elle se décompose en 9 lots distincts, traités en marchés séparés. Lot 1 : transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination des piscines d'Ancenis-Saint-Géréon - Lot 2 : transport collectif des élèves des écoles de Ligné, Joué-sur-Erdre, Trans-sur-Erdre à destination de la piscine de Nort-sur-Erdre - Lot 3 : transport collectif des élèves des écoles situées sur le territoire de la COMPA à destination de la piscine de Vallons de l'Erdre - Lot 4 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA, secteur Ouest - Lot 5 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA, secteur Nord - Lot 6 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA, secteur Est - Lot 7 : transport collectif de personnes en période scolaire et en semaine pour les besoins de la COMPA, secteur Centre - Lot 8 : transport collectif de personnes en dehors des horaires et des périodes scolaires pour les besoins de la COMPA - Lot 9 : transport collectif d'élèves vers le spectacle de l'association Transmission

    ResultAug 7, 2025
    Aug 6, 2025(Expired)
    €908,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Trykksaker og design

    Impression, façonnage, encartage, conditionnement et livraison de supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA)

    Le présent marché a pour objet l'impression, le façonnage, l'encartage, le conditionnement et la livraison des supports de communication pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les prestations attendues sont les suivantes : prépresse (réception des BAT, retouches/corrections, préparation des fichiers pour impression, sortie de contrôle pour validation), vérification, impression, façonnage (agrafage, rainurage, pelliculage, assemblage...), encartage, conditionnement et livraison. Les formats sont variés tout comme le papier, les types de supports et le contenu

    ResultAug 7, 2025
    Aug 6, 2025(Expired)
    €480,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Avfallshåndteringsutstyr

    Fourniture, livraison et déchargement de colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier sur le territoire de la COMPA

    Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison et le déchargement de colonnes aériennes pour la collecte du verre et du papier sur le territoire de la COMPA (Communauté de Communes du Pays d'Ancenis). Les prestations du présent marché consisteront en : - La fourniture, la livraison et le déchargement de colonnes aériennes, en bois ou habillage bois destinées à la collecte du verre, - La fourniture, la livraison et le déchargement de colonnes aériennes, en bois ou habillage bois destinées à la collecte du papier, - La mise en place d'un orifice d'accès PMR sur certaines colonnes aériennes, - La mise en place d'une trappe gros producteur (avec jeu de déverrouillage) sur certaines colonnes aériennes.

    ResultJul 29, 2025
    Jul 28, 2025(Expired)
    €550,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA

    Le présent marché a pour objet l'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire de la COMPA. Ce service s'effectue sur la base du volontariat des usagers. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les prestations proposées par la collectivité revêtent un caractère facultatif pour les usagers du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Une totale liberté est ainsi donnée aux usagers qui peuvent recourir soit au service public, soit à l'entreprise de leur choix. Dans le cadre des missions du service SPANC de la collectivité et dans l'objectif de ce service d'entretien de vidange et d'entretien réguliers des installations existantes, le marché concerne les prestations suivantes listées dans le bordereau des prix (article 1.2 de l'acte d'engagement): ž La vidange d'une fosse ou microstation d'épuration (compartiment décanteur) et le nettoyage du préfiltre compris, en intervention ordinaire, et selon le volume effectif de matières de vidange évacuées : - volume jusqu'à 3 000 litres (inclus) (V1), - volume de 3 001 à 4 000 litres (inclus) (V2), - volume de 4 001 à 5 000 litres (inclus) (V3), - volume au-delà de 5 000 litres (V4), ž La vidange d'une fosse ou microstation d'épuration (compartement décanteur) et le nettoyage du préfiltre compris, en intervention d'urgence (72 heures), en cas d'obstruction de l'ouvrage, et quel que soit le volume de matières de vidange évacuées (V5), ž Le nettoyage d'ouvrages annexes (bac dégraisseur, poste de relevage, auget), par ouvrage (N1), ž Le déplacement sur site sans intervention ordinaire ou urgence (absence de l'usager sans annulation de rendez-vous préalable, inaccessibilité des ouvrages, impossibilité technique de réaliser l'opération) (D1).   Le marché comprend également de manière globale, les missions suivantes : ž L'organisation du planning et la prise de rendez-vous avec les usagers, ž Le déplacement sur site avec amenée/repli du matériel adapté, ž L'exécution des travaux d'entretien : la collecte (vidange) des matières des ouvrages de prétraitement, et/ou l'entretien d'équipements spécifiques, ž Le curage des canalisations et regards à l'amont des ouvrages de prétraitement, ž L'acheminement (transport et dépotage) des matières de vidanges vers des sites de traitement autorisés, ž La rédaction de bons d'intervention sur site rendant compte des opérations d'entretien réalisées, ž L'établissement et la fourniture de bordereaux de suivi des matières de vidange (BSMV) justifiant les dépôts des matières de vidange et garantissant leur traçabilité (documents transmis à l'appui de la facturation) Ces missions, non listées dans le bordereau des prix, devront être comprises dans les prix unitaires proposés par le candidat. Les descriptions des prestations sont précisées dans le CCTP.

    ResultJul 28, 2025
    Jul 27, 2025(Expired)
    €480,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Renholdstjenester, drift og vedlikehold

    Marchés de prestations de nettoyage des locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (3 lots - le lot 1 est un marché réservé de l'article L 2113-14 du CCP)

    La présente consultation porte sur des prestations régulières et ponctuelles de nettoyage en vue de maintenir propre des locaux appartenant à la COMPA. Elle fait l'objet d'un allotissement et est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit : Lot 1 : entretien des locaux des Ursulines, du local à vélo de la COMPA, de l'Espace Tourisme et Loisirs et du local du pôle d'Echange Scolaire " Gare Nord ". Il s'agit d'un marché réservé à des entreprises adaptées et structures d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L 2113-14 du code de la commande publique. Plus précisément, ce lot est réservé à la fois à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales et à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Lot 2 : entretien de l'Espace Multimédia, des locaux tertiaires situés sur la zone d'activités de l'Aéropôle ainsi que certains espaces du centre aquatique Jean Blanchet. Lot 3 : entretien des vitres des bâtiments intercommunaux.

    ResultJul 15, 2025
    Jul 14, 2025(Expired)
    €760,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Maintenance, accessibilité et visibilité des services en ligne de la COMPA (3 lots)

    La présente consultation est décomposée en 3 lots distincts, traités en marchés séparés et répartis comme suit: - Lot 1 : Maintenance préventive, corrective et évolutive de l'usine à sites typo3 de la COMPA Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 45 000 euros HT et maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 2 : Accompagnement et suivi de l'accessibilité des services en ligne de la COMPA Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 30 000 euros HT et maximum de 110 000 euros HT sur la durée totale du marché de 3 ans. - Lot 3 : Accompagnement et suivi de la visibilité des services en ligne de la COMPA. Pour ce lot, les montants sont compris entre un minimum de 24 000 euros HT et maximum de 75 000 euros HTsur la durée totale du marché de 3 ans. la consultation est donc passée pour des montants compris entre un minimum de 99 000 euros HT et un maximum de 335 000 euros HT sur la durée totale des marchés.

    ResultJun 30, 2025
    Jun 29, 2025(Expired)
    €335,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Avfallshåndtering

    Prestations de transfert des emballages ménagers de la COMPA

    Le présent marché a pour objet les prestations de transfert des emballages ménagers (EMB) collectés sur le territoire pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA). Les prestations comprennent toutes les sujétions de transfert des emballages ménagers. Une fois regroupés sur le site de transfert, les emballages ménagers (EMB) sont destinés à être transportés vers le centre de tri défini par la COMPA. Le transport vers ce centre de tri ne fait pas partie de la prestation. La COMPA ne possédant pas en propre de site de transfert, le prestataire de collecte doit acheminer les déchets Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) et les EMB vers des centres de transfert définis par la collectivité. - A titre d'information, pour les OMR, le site de transfert pour la période du 01/05/2024 au 30/04/2028 est le site de transfert de la société Brangeon Environnement à Ancenis-St-Géréon. - Pour les EMB, le site de transfert fait l'objet du présent marché. Les bennes de collecte en porte à porte doivent effectuer plusieurs déchargements de déchets sur le site de transfert lors d'une même journée de collecte. Au regard de l'équilibre des tournées de collecte en porte à porte, du territoire de la COMPA et de la répartition géographique de sa population, le titulaire doit proposer un site de transfert dont la localisation se situera au plus près du secteur de son territoire le plus densément peuplé et du volume de déchets le plus important, soit dans un rayon de 10 km par rapport à Ancenis-Saint-Géréon. La COMPA fait partie de la SPL Unitri qui va exploiter un centre de tri des emballages ménagers. La mise en service de ce nouveau centre de tri est planifiée au cours du 1er semestre 2025. A la mise en service de ce centre de tri, le tri des emballages et le transport des emballages vers ce centre de tri seront gérés par la SPL UNITRI. Dès que les EMB de la COMPA pourront être acheminés vers le centre de tri UNITRI, le titulaire doit être en mesure de transférer l'intégralité des EMB issus de la collecte sélective du territoire de la COMPA dans les conditions prévues au présent CCTP.

    ResultMay 2, 2025
    May 1, 2025(Expired)
    €960,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Emission, Fourniture et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis

    Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis.

    ResultMar 10, 2025
    Mar 9, 2025(Expired)
    €1,560,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Avfallshåndtering

    Accompagnement de publics en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis

    Le présent marché a pour objet l'accompagnement des personnes en difficulté dans le cadre de l'exploitation de l'écocyclerie du Pays d'Ancenis de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis. Dans le cadre du déploiement d'une politique publique d'économie circulaire, le choix de la collectivité est de confier l'ensemble de ces missions à un prestataire agréé " entreprise solidaire d'utilité sociale " au sens de l'article L 3332-17-1 du Code du travail et de l'article 1er de la Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire. Les missions attendues sont les suivantes : - La collecte sur différents sites : sur les déchèteries et sur le site de l'écocyclerie de Vallons de l'Erdre, - La prise en charge et le tri des biens collectés réemployables, comprenant la traçabilité des flux entrants et sortants, - Le démantèlement des produits ne pouvant pas être réemployés, - La vente des objets de réemploi, - La communication et la sensibilisation au réemploi, - La gestion et l'exploitation d'un site de dépôt, ateliers, vente : bâtiments et les extérieurs - L'accompagnement des personnes éloignées de l'emploi via l'insertion professionnelle et la formation. Type de marché : Marché de services sociaux et connexes, dont la liste figure dans l'annexe 3 du code de la commande publique

    ResultDec 5, 2024
    Dec 4, 2024(Expired)
    €820,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves, réhabilitées, et existantes.

    Le marché concerne les prestations suivantes listées dans le bordereau des prix : - Le contrôle de conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents pour les installations d'assainissement non collectif de moins de 20 E.H. et rejetant des eaux usées domestiques - Etude initiale (C1), - Le contrôle de conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents pour les installations d'assainissement non collectif de moins de 20 E.H. et rejetant des eaux usées domestiques - Etude modificative à la demande de l'usager pour examen de conception (C1bis) - Le contrôle de conception et d'implantation des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents pour des installations d'assainissement non collectif de plus de 20 E.H., et/ou des installations recueillant des eaux usées assimilées domestiques (C2), - Le contrôle de bonne exécution des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées et l'établissement des documents réglementaires afférents (C3), - Contre-visite de travaux (C3bis) - Le contrôle périodique des installations d'assainissement non collectif existantes, et l'établissement des documents réglementaires afférents (C4 pour les installations d'ANC de moins de 20 E.H. et rejetant des eaux usées domestiques, C5 pour les installations d'ANC de plus de 20 E.H. ou recueillant des eaux usées assimilées domestiques) - Visite de contrôle périodique non-honorée en raison de l'absence de l'usager (C6) - Le contrôle des installations d'assainissement non collectif d'immeubles faisant l'objet d'une vente et l'établissement des documents réglementaires afférents (C7), - Des visites ponctuelles à la demande de la collectivité (signalement de nuisances, état récent à l'appui d'un avis dans le cadre d'une consultation pour autorisation d'urbanisme, contre-visite à la demande de l'usager ...) (V1) Et comprend également de manière globale, les missions suivantes : - L'ouverture des tampons de regard de visite accessibles des installations d'assainissement non collectif, lors des visites de terrain (contrôle d'exécution, diagnostic/vente, contrôle périodique, visite ponctuelle), - Le conseil et l'information des propriétaires d'installations d'assainissement non collectif (lors de toutes les phases de leur projet), - La mise à jour de la base de données et la fourniture informatique des nouvelles données, - La rédaction, l'édition et l'envoi des rapports à l'issue des différents contrôles, ainsi que les courriers nécessaires à la réalisation des contrôles, - L'établissement d'un rapport annuel d'activité (avec intégration d'un bilan financier détaillé de l'activité, et d'un bilan carbone de l'activité (PCAET, selon la Méthode ADEME), - L'assistance à la collectivité en cas de réclamation d'un usager ou de contentieux, - La transmission de l'ensemble des données récoltées et des documents produits à la collectivité, - La désignation d'un référent chargé du suivi du marché, - La participation à des réunions de suivi semestrielles,

    ResultNov 22, 2024
    Nov 21, 2024(Expired)
    €1,400,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Veiskilt og trafikkutstyr

    Conception, fourniture et installation de dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis

    Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'installation des dispositifs de signalisation pour les zones d'activités du Pays d'Ancenis - La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique, sous forme d'un appel d'offre ouvert. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.

    ResultSep 5, 2024
    Sep 4, 2024(Expired)
    €450,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Avfallshåndtering

    Accord cadre à bons de commande - Collecte des déchets ménagers en porte à porte et apport volontaire sur le territoire de la COMPA dans le cadre d'un système de tarification en redevance incitative

    La présente consultation concerne les prestations liées à la collecte des déchets ménagers en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de communes du pays d'Ancenis, dénommée la COMPA, dans le cadre d'un système de tarification en redevance incitative. Les prestations liées aux opérations de collecte sont à réaliser à compter du 1er janvier 2025 sur l'ensemble des communes du territoire de la COMPA. Ce marché inclut plus précisément : - La collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte à porte et en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert indiqué par la collectivité, - La collecte des emballages ménagers (EMR) en porte à porte en sacs ou en bacs jaunes et en apport volontaire sur l'ensemble du territoire et leur évacuation vers le quai de transfert indiqué par la collectivité - La distribution de contenants (bacs, sacs jaunes), des cartes d'accès aux déchèteries, supports de communication pour les nouveaux arrivants et les changements de volume de bac), - L'entretien et la réparation des bacs, - La gestion des stocks des contenants de la COMPA, - La collecte du verre en conteneurs aériens (CA) et le transport de leur contenu vers une ou des plateformes de stockage à proposer ainsi que le rechargement pour le transport vers une filière agréée, - La collecte des papiers en conteneurs aériens (CA), le transport de leur contenu et la valorisation vers un centre agréé à proposer, - L'entretien, la maintenance et le lavage de l'ensemble du parc de conteneurs enterrés et aériens comprenant l'ensemble des mouvements associés, - La prestation de collecte comprend aussi la fourniture de données permettant à la collectivité d'assurer la facturation de la redevance incitative. Elle ne comprend pas la gestion des dépôts sauvages ni la collecte des déchets des marchés forains des communes qui est assurée par chacune des communes. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières a pour objet de fixer les modalités de ces prestations. Les prestations sont à exécuter sur l'ensemble du territoire de la collectivité.

    ResultAug 5, 2024
    Aug 4, 2024(Expired)
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Entretien des Espaces Verts des différents sites de la COMPA - 8 Lots

    Le présent marché a pour objet l'entretien des Espaces Verts des 31 zones d'activités de la COMPA, ainsi que des abords de plusieurs sites comme suit : la piscine Jean Blanchet, le cinéma Eden 3 et la gare routière situés à Ancenis-Saint-Géréon et le site de Bois Madame situé à Mésanger. La consultation est passée en application des articles L 2124-2, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique (CCP), sous la forme d'un appel d'offres ouvert. Type de marché : Marché de services. Référence à la nomenclature européenne (code CPV) : 77310000-6.La présente opération est décomposée en 8 lots distincts traités en marchés séparés, comme suit: lot = 1 marché. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site https://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité. L'acheteur public impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour les marchés ≥ à 25 000 euros HT, la signature électronique est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. A ce titre, il appartient aux candidats de prendre toutes les mesures utiles afin d'être en possession d'un certificat de signature électronique valide et conforme. Les candidats ont la possibilité de répondre à un lot, plusieurs lots ou tous les lots, sous réserve de répondre aux exigences de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique pour le lot 3 et de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique pour le lot 4. Les variantes ne sont pas autorisées et Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la COMPA, ressources propres. Les présents marchés sont respectivement à prix global et forfaitaire pour une durée d'un 1 an allant du 1er février de l'année N au 31 janvier de l'année N + 1, pour chacun des lots. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions fixées par le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Pour chacun des lots, les prestations seront réglées trimestriellement selon les modalités suivantes : les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles L 2192-10 et suivants du code de la commande publique. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de l'admission des prestations par la COMPA. En cas de dépassement de ce délai, le calcul des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points auquel s'ajoute l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le responsable de la Gestion des Finances Publiques de Nort-Sur-Erdre. Dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT, que son délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées aux articles R 2191-3 et suivants du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part à l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposé. Critères de sélection des candidatures: - Conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DUME, DC1 à jour, déclaration sur l'honneur ou équivalents) - Pour les lots 3 et 4, conformité du document justifiant de la capacité à répondre à un marché réservé au titre de L2113-12 (pour le lot 4) ou L2113-13 (pour le lot 3) du Code de la Commande Publique - Qualité des références présentées - Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.

    ResultJun 10, 2024
    Jun 9, 2024(Expired)
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Avfallshåndtering

    Prestations de traitement par valorisation énergétique des Ordures ménagères de la COMPA

    La prestation comprend : - La réception des déchets Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) collectés sur le territoire de la COMPA et amenés par le prestataire transport de la COMPA, - la double pesées des véhicules entrants, - le traitement par valorisation énergétique (incinération des déchets ménagers avec récupération de chaleur et/ou production d'électricité), - Si nécessaire, le transport et l'élimination des résidus générés par le traitement. Le présent marché est marché à prix global et forfaitaire qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du code de la commande publique. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

    ResultJun 7, 2024
    Jun 6, 2024(Expired)
    €1,136,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Persontransporttjenester

    Transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires pour les besoins de la COMPA - 4 lots (lots n°4, 5, 6 et 7)

    En 2021, la COMPA a lancé un appel d'offres ouvert relatif au transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA portant sur 10 lots distincts pour une durée de 4 ans. Aujourd'hui, 4 lots (lots 4, 5, 6 et 7) concernés par cet appel d'offres ont atteint ou presque atteint le montant maximum du marché avant l'échéance du marché. Afin d'assurer la continuité des prestations, ces 4 lots ont été relancés et pour faciliter le suivi des marchés, il est fait le choix de maintenir les mêmes numéros de lots. Les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la COMPA. Lots à relancer faisant l'objet de la présente consultation : - Lot 4 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest. - Lot 5 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord. - Lot 6 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est. - Lot 7 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre. Pour les 4 lots, les prestations se dérouleront sur les territoires suivants : Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres.

    ResultMay 17, 2024
    May 16, 2024(Expired)
    €76,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Contrôles des installations d'assainissement non collectif neuves, réhabilitées et existantes

    Le présent marché a pour objet le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves et réhabilitées ainsi que celles existantes pour les besoins de la COMPA.

    ResultMay 3, 2024
    May 2, 2024(Expired)
    €900,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Persontransporttjenester

    Transport collectif d'élèves dans le cadre de sorties scolaires pour les besoins de la COMPA - 4 lots (lots n°4, 5, 6 et 7)

    En 2021, la COMPA a lancé un appel d'offres ouvert relatif au transport collectif de personnes pour les besoins de la COMPA portant sur 10 lots distincts pour une durée de 4 ans. Aujourd'hui, 4 lots (lots 4, 5, 6 et 7) concernés par cet appel d'offres ont atteint ou presque atteint le montant maximum du marché avant l'échéance du marché. Il est donc nécessaire de les relancer pour assurer la continuité des prestations Pour faciliter le suivi des marchés, il est fait le choix de maintenir les mêmes numéros de lots. Les prestations consistent à transporter les personnes participant à une activité dont le transport est organisé par la COMPA. Lots à relancer faisant l'objet de la présente consultation : - Lot 4 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Ouest. - Lot 5 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Nord. - Lot 6 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Est. - Lot 7 : transport d'élèves dans le cadre de sorties scolaires, secteur Centre. Pour les 4 lots, les prestations se dérouleront sur les territoires suivants : Loire Atlantique, Maine et Loire, Ille et Vilaine, Deux Sèvres.

    Framework agreementFeb 21, 2024
    Mar 6, 2024(Expired)
    €76,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Bokhandel og forlagsvirksomhet

    Acquisition de documents non scolaires et missions de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (9 lots)

    La présente consultation a pour objet l'acquisition de documents non scolaires et mission de conseils relatifs à l'acquisition de ces documents pour le réseau de lecture publique de la COMPA (9 lots).

    ResultFeb 19, 2024
    Feb 18, 2024(Expired)
    €800,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Avfallshåndtering

    Prestations de transfert et de transport des ordures ménagères de la COMPA - 2 lots

    La présente opération a pour objet de confier à un opérateur économique le transfert et de transport des ordures ménagères de la COMPA pour les besoins de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) - 2 lots.

    ResultFeb 9, 2024
    Feb 8, 2024(Expired)
    €2,200,000
  • Cté de Cnes du Pays d'Ancenis

    Byggeteknisk konsulentvirksomhet

    Mission de suivi et d'animation d'un guichet unique de l'habitat (PIG et PTRE) de la COMPA en vue d'améliorer la performance énergétique du bâti (logements privés et petit tertiaire privé)

    Le présent marché a pour objet le suivi et l'animation du guichet unique de l'habitat de la COMPA, en vue d'améliorer la performance énergétique du bâti (logements privés et petit tertiaire privé). Il s'agit notamment du suivi et de l'animation d'un guichet unique suite à deux dispositifs ayant pour objet la rénovation énergétique du bâti existant au titre des logements privés et des entreprises du petit tertiaire privé sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (COMPA) : - le Programme d'Intérêt Général (PIG) " Lutte contre la précarité énergétique " - et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE).

    ResultFeb 9, 2024
    Feb 8, 2024(Expired)
    €1,864,000