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    Entretien des espaces verts et de la voie publique

    Ville de Fécamp

    Entretien des espaces verts et de la voie publique

    1. Competition notice published

      Dec 6, 2:52 PMDecember 6, 2024 2:52 PM

    2. Tender submission deadline

      Jan 14, 3:00 PMJanuary 14, 2025 3:00 PM

    3. Opening date

      Jan 15, 8:00 AMJanuary 15, 2025 8:00 AM

    4. Contract start date

      Feb 3, 12:00 AMFebruary 3, 2025 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Jul 14, 2:00 PMJuly 14, 2025 2:00 PM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Fécamp/Entretien des espaces verts et de la voie publique

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Entretien des espaces verts et de la voie publique communale de la Ville de Fécamp

    About the bid

      Entretien des espaces verts et de la voie publique communale de la Ville de Fécamp

      Contact name
      ROUSSEL DAVID
      Contact phone
      0235106000
      Contact email
      commande.publique@ville-fecamp.fr
      Address
      1 place du Général Leclerc, 76404 Fecamp Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      La société n'est pas en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Attestation sur l'honneur indiquant que la société n'est pas en redressement judiciaire. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Atteste de l'absence de cas d'exclusion.

      Documentation Requirement

      Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion datant de moins de 3 mois.

    • Description

      Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1 (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

      Documentation Requirement

      Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    • Description

      Le candidat respecte les dispositions des articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    • Description

      Le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

      Documentation Requirement

      Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    • Description

      Le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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    Contracting authority
    Ville de Fécamp
    Title
    Entretien des espaces verts et de la voie publique
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    77310000Planting and maintenance services of green areas
    Supplemental codes
    45233229Verge maintenance work90511100Urban solid-refuse collection services90610000Street-cleaning and sweeping services
    Location
    Seine-Maritime
    Estimated value
    €856,000.00
    Duration
    47 months

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