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France: Tenders/DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT/Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort
  1. Competition notice published

    Nov 4, 6:55 AMNovember 4, 2026 6:55 AM
  2. Tender submission deadline

    Dec 15, 10:00 AMDecember 15, 2026 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Jun 13, 2027 9:00 AMJune 13, 2027 9:00 AM

Brief

Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort

Deadline
Dec 15,38 days left
Award
Performances en insertion socio-professionnelle 30% and 3 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Département du Territoire de Belfort recherche des prestataires pour l’entretien de ses espaces verts et de loisirs, dans le cadre d’un accord-cadre de services de 4 ans sur le territoire départemental. Les lots concernent notamment des prestations évaluées selon des devis quantitatifs estimatifs et, pour certains, des taux horaires ; aucune valeur financière n’est indiquée. L’évaluation accorde 40 % au prix, 30 % à l’accompagnement et à l’insertion des travailleurs concernés (salariés en insertion ou personnes en situation de handicap, selon les lots), 20 % à la valeur technique — notamment l’encadrement, le matériel et la sécurité — et 10 % aux performances environnementales, dont l’utilisation d’équipements à faibles émissions.

Beplanting og vedlikehold av grøntområder

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Award Criteria

  • Description

    Note N établie suivant la formule : N = (No/Ni) x pondération critère prix. Avec No montant total de l'offre la moins disante et Ni montant total de l'offre comparée. Ce critère sera évalué sur la base du taux horaire complété par le candidat dans les actes d’engagement des lots n°2, 3 et 6, ou sur la base des DQE complétés par le candidat pour chacun des lots.

    Source

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  • Description

    L'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l’accompagnement socioprofessionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des salariés en insertion mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu’ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser la montée en compétence des salariés, leur progression professionnelle et leur accès à l’emploi.

    Sub-criteria

    • Encadrement et accompagnement10%

      Organisation de l’accompagnement individualisé des salariés; Moyens humains dédiés à l’encadrement technique et à l’accompagnement socioprofessionnel; Modalités de suivi et d’évaluation de la progression des salariés.

    • Développement des compétences et formation10%

      Actions de formation envisagées en lien avec les activités du marché et les métiers des espaces verts; Moyens mis en oeuvre pour favoriser l’acquisition de compétences et de qualifications professionnelles; Adaptation des formations aux besoins et aux projets professionnels des salariés.

    • Accompagnement vers l’emploi10%

      Actions envisagées pour favoriser les mises en situation en entreprise (PMSMP); Mobilisation du réseau d’entreprises et de partenaires de l’emploi; Actions mises en oeuvre pour favoriser les sorties vers l’emploi durable ou les contrats en alternance.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    L'appréciation de ce critère repose sur la qualité de l'accompagnement socioprofessionnel et professionnel que le candidat prévoit de mettre en oeuvre au bénéfice des travailleurs en situation de handicap mobilisés dans le cadre de ce marché. Les candidats devront présenter les dispositions qu'ils entendent mettre en oeuvre pour favoriser le développement des compétences, l'autonomie professionnelle, le maintien dans l'activité et les perspectives d'évolution des travailleurs en situation de handicap.

    Sub-criteria

    • Encadrement et accompagnement socio-professionnel10%

      Organisation de l'accompagnement individualisé et du suivi des travailleurs; Moyens humains dédiés à l'encadrement technique et à l'accompagnement médico-social et professionnel; Modalités de suivi, d'évaluation des besoins et d'adaptation des parcours professionnels.

    • Développement des compétences et professionnalisation10%

      Actions de formation envisagées ou mises en oeuvre pour favoriser l'acquisition et le développement des compétences; Moyens mobilisés pour favoriser l'accès aux qualifications, certifications et habilitations professionnelles; Adaptation des formations et des parcours aux capacités, aux besoins et aux perspectives d'évolution des travailleurs.

    • Maintien dans l’activité, inclusion et évolution professionnelle10%

      Actions mises en oeuvre pour favoriser le maintien dans l'activité professionnelle et prévenir les ruptures de parcours; Mesures d'adaptation des postes de travail et des conditions d'exercice des activités; Actions favorisant l'autonomie professionnelle, les passerelles vers d'autres activités et, le cas échéant, l'évolution vers le milieu ordinaire de travail.

    Source

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  • Description

    Notée sur la base du mémoire technique.

    Source

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  • Description

    L'appréciation de ce critère repose sur la capacité démontrée du candidat à recourir à des engins et matériels à faibles émissions dans l'exécution des prestations.

    Source

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From the notice

  • Entretien des espaces verts et de loisirs du Département du Territoire de Belfort

  • Contact

    dcpm@territoiredebelfort.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Territoire de Belfort
  • Main code
    Planting and maintenance services of green areas
    77310000

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