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Assignment description

Entretien des espaces verts – Relance des lots 4, 5 et 6 pour le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Ploërmel et l’EHPAD de Malestroit. Les lots, objet de la présente procédure, ont fait l’objet d’une décision de déclaration sans suite pour motif d’intérêt général lors d’une consultation antérieure. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes.Main features of the procedureLe marché public est passé après mise en concurrence en la forme d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet de conclure avec le soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse en application des critères d’attribution définis au règlement de consultation un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, alloti, mono-attributaire, conclu avec un minimum annuel en valeur par lot et avec un maximum annuel en valeur par lot. --- Marchés réservés : les lots 4, 5 et 6 sont réservés en application des articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la commande publique à des Entreprises Adaptées (EA) mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, et à des Etablissements et Services d'Accompagnement par le Travail (ESAT) mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. --- Visite obligatoire : une visite obligatoire des sites des différents Etablissements parties doit être effectuée par les soumissionnaires, à l’exception de ceux ayant déposés une offre au titre des lots 4, 5 et 6 lors de la consultation précédente et ayant réalisé la visite obligatoire. Afin d’organiser au mieux ces visites, les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques des Etablissements parties, dont les coordonnées figurent dans l’annexe 1 du présent règlement de consultation. L’attestation de visite est visée par les représentants du soumissionnaire et par le(s) représentant(s) de l’Etablissement partie ; il fait partie intégrante des pièces de l’offre (une attestation commune à tous les lots).

Contact information

Contact name

Cellule juridique des achats

Contact phone

0297292105

Contact email

cellule-juridique.achats@ghba.fr

Address

Etablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017 Vannes cedex

• Prix

  70%

  Description

  Critère « Prix » sur 70 points au regard du détail quantitatif estimatif

• Valeur technique

  Qualité des moyens humains et matériels (20%) | Qualité de l’organisation (5%) | Développement durable (5%)

  30%

  Description

  Critère « Valeur technique » sur 30 points dont 20 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l’exécution des prestations, 5 points au regard de la Qualité de l’organisation proposée dans le cadre de l’exécution des prestations, et 5 points au regard de la Qualité des dispositions mises en œuvre dans le cadre de l’exécution des prestations au regard du développement durable

  Sub-criteria

  Qualité des moyens humains et matériels

  20%

  Description

  20 points au regard de la Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l’exécution des prestations

  Qualité de l’organisation

  5%

  Description

  5 points au regard de la Qualité de l’organisation proposée dans le cadre de l’exécution des prestations

  Développement durable

  5%

  Description

  5 points au regard de la Qualité des dispositions mises en œuvre dans le cadre de l’exécution des prestations au regard du développement durable

Found no qualification requirements in the contract notice.

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