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France: Tenders/Habitat 76/Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime
  1. Competition notice published

    Jul 9, 6:11 AMJuly 9, 2026 6:11 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 7, 3:00 PMSeptember 7, 2026 3:00 PM
  3. Opening date

    Sep 8, 8:00 AMSeptember 8, 2026 8:00 AM
  4. Contract start date

    Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Jan 7, 2027 4:00 PMJanuary 7, 2027 4:00 PM
  6. Contract end date

    Dec 30, 2027 11:00 PMDecember 30, 2027 11:00 PM

Brief

Entretien des espaces verts sur divers groupes de la Seine Maritime

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 7,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2027

Brief

Habitat 76 a besoin de services d'entretien des espaces verts pour divers groupes de la Seine Maritime. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot n° 6 "Entretien des espaces verts individuels" est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail. Le lot n° 7 "Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray" est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.

Beplanting og vedlikehold av grøntområder

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  • Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Restriction sur l'attributaire : - En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot n° 6 "Entretien des espaces verts individuels" est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes. - En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot n° 7 " Sotteville-lès-Rouen et Saint-Etienne-du-Rouvray" est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

  • Contact

    GIMER Ericcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Planting and maintenance services of green areas
    77310000

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