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France: Tenders/COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF/ENTRETIEN DIFFERENCIE DES ESPACES VERTS DU CENTRE CEA/DAM ILE DE FRANCE

  1. Competition notice published

    Dec 16, 2025 3:15 PMDecember 16, 2025 3:15 PM

  2. Tender submission deadline

    Feb 6, 10:59 PMFebruary 6, 2026 10:59 PM

  3. Tender validity period

    Aug 6, 9:59 PMAugust 6, 2026 9:59 PM

Brief

ENTRETIEN DIFFERENCIE DES ESPACES VERTS DU CENTRE CEA/DAM ILE DE FRANCE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Feb 6,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 61 months

Brief

Le CEA DIF - Bureau des Affaires Commerciales (BACO - 91) a besoin de services d'entretien différencié des espaces verts et des surfaces minérales pour son centre CEA/DAM Ile de France situé à Bruyères le Châtel en Essonne. Le contrat aura une durée maximale de 61 mois, comprenant 1 mois optionnel de préparation, 36 mois fermes et 2 options de 12 mois chacune. Les prestations incluent l'entretien courant des espaces verts et des surfaces minérales (propreté, entretien, fourniture de consommables, évacuation des déchets), des prestations forfaitaires d'astreinte hivernale (déneigement et déverglaçage), des prestations sur bordereau de prix unitaires (arrachage de végétaux, plantations, créations d'engazonnement, élagages, entretien de la "zone bleue" avec visite d'un écologue) et des prestations sur devis pour des travaux non définis. Les qualifications requises incluent la présentation des formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents), la copie des jugements en cas de redressement judiciaire, et, si applicable, une attestation de bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) établi et publié via le site de l'ADEME.

Beplanting og vedlikehold av grøntområder

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est soumis à l’article L.229-25 du code de l’environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année N-1.

    Documentation Requirement

    Une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l’année N-1. La communication du BEGES doit impérativement être effectuée en utilisant le site internet de l’ADEME (https://bilans-ges.ademe.fr/), conformément à l’article L. 229-25 du code de l'environnement et à l’arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre.

    Source

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  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP.

    Documentation Requirement

    Un document unique de marché européen (DUME), téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans l'avis.

    Documentation Requirement

    Présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIF

From the notice

  • Les Prestations consistent à réaliser l'entretien général des espaces verts et des surfaces minérales du centre CEA/DAM Ile de France situé à Bruyères le Châtel en Essonne. La durée du marché est de 61 mois maximum, se décomposant comme suit : o 1 mois optionnel pour la phase de préparation ; o 36 mois fermes ; o 2 fois 12 mois optionnels. Les Prestations comprennent : o Des prestations forfaitaires o Prestations forfaitaires d'entretien des espaces verts et des surfaces minérales, appelé prestations forfaitaires d'entretien courant (comprenant la propreté générale du site, l'entretien des espaces verts, l'entretien des surfaces minérales, la fourniture de consommables, l'évacuation des déchets non valorisés) o Prestations forfaitaires d'astreinte hivernales - déneigement et déverglaçage o Des prestations sur bordereau de prix unitaires (BPU) o Prestations sur BPU liées à l'entretien courant des espaces verts et des surfaces minérales (comprenant l'arrachage de végétaux, les prestations annexes à la plantation, les fournitures et plantations de végétaux), o Autres prestations sur BPU (comprenant notamment les créations ou reprises d'engazonnement/prairies, les élagages et abattages, toute autre prestation ponctuelle d'entretien ou d'amélioration, le déneigement et le déverglaçage lorsque l'astreinte est activée, l'entretien de la "zone bleue" autour du ru, avec notamment l'entretien et le curage du ru, la visite d'un écologue). o Des prestations sur devis : elles concernent les prestations particulières d'entretien des espaces verts non définies dans le cadre des prestations forfaitaires ou du BPU. o Des prestations optionnelles : o Option 1 : phase de préparation et d'observation o Option 2 : phase de réversibilité (1 mois courant sur le dernier mois d'exécution des Prestations).

  • Contact

    julie.procot@cea.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Planting and maintenance services of green areas
    77310000
  • 90620000Snow-clearing services90630000Ice-clearing services

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