ENTRETIEN DU MATERIEL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Expired
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- Deadline
- May 15, 2024Expired
- Award
- Notes méthodologiques 40%
Brief
Le présent marché consiste en une prestation de services relative à la location et à la maintenance des appareils de lutte contre l’incendie ainsi que de leurs accessoires. La location ne concerne que les postes relatifs aux extincteurs. Les extincteurs dont dispose actuellement l’adjudicateur devront être remplacés et mis en location pour une durée de 8 ans. Une coordination sera dès lors nécessaire entre les prestataires et La Sambrienne. En aucun cas, un bâtiment ne pourra rester sans matériel en parfait état de fonctionnement. Au terme du présent contrat, l’adjudicataire devra procéder à l’enlèvement des extincteurs sans frais. Le présent marché ne confère pas de droit d’exclusivité à l’adjudicataire. Dans le cadre du présent marché, la visite des sites est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. En aucun cas, l’adjudicataire ne pourra contester les charges énoncées par la suite dans les clauses techniques en faisant valoir une quelconque raison qui l’aurait empêché d’avoir une parfaite connaissance des lieux et des appareillages concernés. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les services sont repris en partie 3 du cahier spécial des charges. Par son offre, le soumissionnaire retenu s’engage à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions.
Elektrisk infrastruktur og veibelysning
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit fournir une liste de deux clients pour lesquels des services de location et d'entretien de matériel de lutte contre l'incendie ont été réalisés au cours des 3 dernières années. La nature des services doit être en adéquation avec le marché. Une référence annuelle doit être d'un montant global de 200 000 € HTVA, et une autre référence annuelle d'un montant global de 100 000 € HTVA. Pour atteindre ces montants, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique de service (location, réparation, remplacement) soit cumuler les commandes d'un même client pour l'année de référence.
Documentation Requirement
Le montant, l'année et la nature des services doivent être prouvés par la remise d'une attestation de bonne exécution signée du client (si public), faisant apparaître explicitement ses données d'identification. Les soumissionnaires remplissent la partie IV.a) du D.U.M.E. (version simplifiée).
Source
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Description
Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Conformément à l’article 70 §2 de la même loi, le soumissionnaire signale d’initiative, pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67, s’il a pris les mesures correctrices visées à l’article 70 §1 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux soumissionnaires premiers classés.
Source
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Description
Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.
Documentation Requirement
Les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémark ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres. Si la vérification via une application électronique ne permet pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique. Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. En cas de non-conformité, le soumissionnaire régularise sa situation dans les cinq jours ouvrables du constat.
Source
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Description
Le soumissionnaire ne doit pas se trouver dans un cas prévu à l’article 69 alinéa 1° à 9° de la loi du 17 juin 2016. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.
Documentation Requirement
Les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E. Lorsqu’un document ou attestation demandé n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2, – AR 18/04/2017).
Source
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Description
Le soumissionnaire ne peut faire appel à la capacité de tiers pour soumissionner au marché que dans les limites de l’article 78 de la Loi du 17/06/2016 et de l’article 73 de l’AR du 18/04/2017. En outre, ce tiers ne peut se trouver dans aucune des clauses d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17/06/2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’AR du 14/01/2013.
Documentation Requirement
Le soumissionnaire qui entend recourir à la capacité de tiers apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement écrit de ces tiers à cet effet.
Source
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Award Criteria
Description
Prix
Source
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Description
Notes méthodologiques relatives aux moyens qui seront mis en œuvre afin de garantir une réalisation optimum des interventions
Source
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Julien Hinyotinfo@lasambrienne.be- Competition · Framework agreementType
- Arr. CharleroiLocation
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