ENTRETIENS ET DEPANNAGES EN HVAC SANITAIRE LOGEMENTS OCCUPES DISTRICT CENTRE ET EST

About the bid

Assignment description

Le présent marché à bons de commande a pour objet les différentes prestations de dépannages et d’entretiens récurrents dans les logements occupés et les espaces communs du district centre et est (Cf. détails des communes ci-dessous). Celui-ci a une durée de 12 mois maximum s’agissant d’un marché public tampon dans l’attente de l’attribution d’un nouveau marché public couvrant l’ensemble des communes où l’adjudicateur a des logements. Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21°, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les prescriptions techniques auxquelles doivent répondre les prestations sont reprises dans la deuxième partie du cahier spécial des charges – prescriptions techniques. Par son offre, les soumissionnaires retenus s’engagent à réaliser les prestations de services en conformité avec ces prescriptions. Lieu d’exécution : communes de Charleroi, Lodelinsart, Dampremy, Gilly et Montignies/Sambre. L’adresse sera précisée sur chaque bon de commande.

Contact information

Contact name

Julien Hinyot

Contact phone

+32 71272029

Contact email

j.hinyot@lasambrienne.be

Address

Boulevard Jacques Bertrand, 48, 6000 Charleroi

• Prix

  70%

  Description

  Prix

• Qualités techniques des réalisations

  30%

  Description

  Qualités techniques des réalisations

• Reference projects

  Description

  Le soumissionnaire doit fournir une liste d'au moins deux chantiers de rénovation réalisés au cours des 5 dernières années, avec le montant total hors TVA, la date et le destinataire (public ou privé). La nature des services réalisés doit être en adéquation avec le marché (dépannage et entretien en chauffage individuelle/sanitaire).

  Documentation Requirement

  Une référence annuelle avec attestation de bonne exécution (si client public, si privé, par une attestation signée de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration signée du prestataire de services) d’un montant global de 250.000€ HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique d’entretien, réparation, remplacement visant du chauffage individuelle/sanitaire soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence. Une référence annuelle avec attestation de bonne exécution (si client public, si privé, par une attestation signée de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration signée du prestataire de services) d’un montant global de 125.000€ HTVA. Pour obtenir ce montant, le soumissionnaire peut soit démontrer une commande unique d’entretien, réparation, remplacement visant du chauffage individuelle/sanitaire soit cumuler les commandes d’un même client pour l’année de référence.

• Gestionnaire spécialisé qualifié

  Description

  Le soumissionnaire devra déléguer un gestionnaire spécialisé. Le gestionnaire devra être qualifié dans le domaine de l'objet du marché et être au minimum en possession d'un baccalauréat en techniques spéciales ou attester d'un minimum de 10 ans d'expérience dans le domaine concerné.

  Documentation Requirement

  Le soumissionnaire devra joindre à son offre le CV du gestionnaire et toutes preuves qu'il jugera utile afin de prouver l'expérience du gestionnaire.

• Certifications du personnel

  Description

  Le soumissionnaire doit désigner des membres de son personnel disposant de la certification combustible liquide et/ou de la certification CERGA.

  Documentation Requirement

  Le soumissionnaire joindra au minimum 7 CV des membres du personnel désignés ainsi que les certifications obtenues par ceux-ci.

• Absence de condamnations pénales

  Description

  Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).

  Documentation Requirement

  Les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E. La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux soumissionnaires premiers classés. L’adjudicateur effectue la demande directement auprès du SPF justice pour les opérateurs économiques belges. Dans le cas où l’obtention de l’extrait n’est pas disponible, l’adjudicateur demandera au soumissionnaire de le fournir.

• Tax certificate

  Description

  Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.

  Documentation Requirement

  Les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. À supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.

• En ordre de paiement des cotisations sociales

  Description

  Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.

  Documentation Requirement

  Les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E. L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. À supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique. Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.

• Absence de motifs d'exclusion facultatifs

  Description

  Le soumissionnaire ne doit pas se trouver dans un des cas prévus à l’article 69, alinéa 1° à 9° de la loi du 17 juin 2016. Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus doit fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.

  Documentation Requirement

  Les soumissionnaires remplissent la partie III C du D.U.M.E. Le soumissionnaire se trouvant dans une cause d’exclusion facultative doit d’initiative présenter les mesures correctrices prises pour y palier lors du dépôt de son offre. Lorsqu’un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance (art. 72, § 2, – AR 18/04/2017). Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d’un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales ou de tiers sous-traitant, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement (art. 64 – AR 18/04/2017). Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

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