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France: Tenders/POSTE IMMO/EST ET CENTRE-EST MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES

  1. Invitation to submit tender

    Jul 4, 2024 10:00 PMJuly 4, 2024 10:00 PM

  2. Competition notice published

    Jul 5, 2024 5:41 AMJuly 5, 2024 5:41 AM

  3. Qualification deadline

    Not stated

  4. Tender submission deadline

    Jul 29, 2024 10:00 AMJuly 29, 2024 10:00 AM

  5. Tender validity period

    Jul 29, 2025 10:00 AMJuly 29, 2025 10:00 AM

Brief

EST ET CENTRE-EST MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jul 29, 2024Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€3Mover 1,825 days

Brief

MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES POUR LES DIRECTIONS REGIONALES EST ET CENTRE-EST

Takarbeid og taktekking

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat remettra son numéro unique d'identification.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), son numéro unique d'identification.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    S'il est en redressement judiciaire, le candidat remettra la copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat remettra une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat remettra une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat remettra une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu).

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), une attestation fiscale.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le cas échéant, le candidat remettra la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail, le cas échéant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le cas échéant, le candidat remettra les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

    Documentation Requirement

    Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés, le cas échéant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le chiffre d'affaires global minimum est de 450 K€/an. Ce critère est éliminatoire.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles par le candidat. En cas de groupement, le chiffre d'affaires pris en considération sur 1 année civile sera celui de l'ensemble des membres du groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à des réalisations similaires à celles faisant l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d’une liste de missions exécutées en rapport avec l’objet du marché et sur un périmètre géographique équivalent.

    Documentation Requirement

    L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Qualifications / Certifications professionnelles : QUALIBAT ou équivalent.

    Documentation Requirement

    L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d’une démarche qualité engagée par le prestataire.

    Documentation Requirement

    L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation des moyens techniques disponibles, permettant d'assurer la capacité à intervenir rapidement sur le lot (implantation, moyens de déplacement....).

    Documentation Requirement

    L'ensemble des éléments demandés sont à regrouper dans un dossier ZIP.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

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From the notice

  • MAINTENANCE ET TRAVAUX DES TOITURES TRADITIONNELLES POUR LES DIRECTIONS REGIONALES EST ET CENTRE-EST

  • Contact

    Isabelle SCHENONEisabelle.schenone@laposteimmobilier.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Main code
    Repair and maintenance services
    50000000
  • 45261210Roof-covering work45261920Roof maintenance work

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  • POSTE IMMO

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    Framework agreement with qualification
    Nov 16, 2026(3 days)