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France: Tenders/Département de la Haute-Marne/Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY-.
  1. Competition notice published

    Jun 3, 1:08 PMJune 3, 2026 1:08 PM
  2. Opening date

    Jul 8, 4:00 PMJuly 8, 2026 4:00 PM
  3. Tender submission deadline

    Jul 8, 4:00 PMJuly 8, 2026 4:00 PM
  4. Tender validity period

    Nov 8, 5:00 PMNovember 8, 2026 5:00 PM

Brief

Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY-.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 8,Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 2 years

Brief

Le Département de la Haute-Marne a besoin de services de cartographie de terrains pour l'établissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux dans la commune de Voisey, pour une durée de 24 mois. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité (60%) et du prix (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi qu'une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration appropriée de banques.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques.

    Source

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  • Description

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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Previous winners

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From the notice

  • Etablissement d'un plan d'échanges et de cessions amiables d'immeubles ruraux Commune de VOISEY

  • Contact

    service.juridique@haute-marne.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Rural areas mapping services
    71222200

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