Search
  • Search


France: Tenders/Département de la Loire/Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez
  1. Competition notice published

    Nov 5, 3:10 PMNovember 5, 2026 3:10 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 9, 3:00 PMDecember 9, 2026 3:00 PM
  3. Opening date

    Dec 10, 9:00 AMDecember 10, 2026 9:00 AM
  4. Contract start date

    Jan 17, 2027 11:00 PMJanuary 17, 2027 11:00 PM
  5. Tender validity period

    Apr 9, 2027 2:00 PMApril 9, 2027 2:00 PM
  6. Contract end date

    approx. Aug 17, 2028August 17, 2028 10:00 PM

Brief

Etude d'impact et demande d'autorisation environnementale pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez

Deadline
Dec 9,26 days left
Award
Valeur technique 40% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 19 months

Brief

Le Département de la Loire recherche un prestataire pour réaliser, sur 19 mois, l’étude d’impact et la demande d’autorisation environnementale de la deuxième phase du projet LIFE Loire en Forez, sur le territoire de la Loire. La mission comprend cinq phases : études complémentaires, actualisation de l’état initial et appui à la définition des interventions, analyse des impacts et des mesures d’évitement, de réduction et de compensation, rédaction et dépôt du dossier réglementaire, puis assistance pendant son instruction. La sélection valorise le prix (50 %), la valeur technique (40 %) et la performance environnementale de l’offre (10 %). Les candidats doivent notamment présenter des références de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, les qualifications des responsables, ainsi que les moyens humains et matériels mobilisables.

Avfallshåndtering

Register interest

Custom Assessment Criteria

  • Get answers to your bid/no-bid criteria

    Set them up once and Cobrief answers them in every tender

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Antall ledende ansatte i løpet av de siste tre årene.

    Documentation Requirement

    Ikke spesifisert.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    En beskrivelse av verktøy, maskiner og teknisk utstyr som leverandøren vil disponere for utførelsen av den offentlige kontrakten.

    Documentation Requirement

    Ikke spesifisert.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Gjennomsnittlig årlig arbeidsstyrke i løpet av de siste tre årene.

    Documentation Requirement

    Ikke spesifisert.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Generell årlig omsetning for maksimalt de tre siste tilgjengelige regnskapsårene.

    Documentation Requirement

    Ikke spesifisert.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Spesifikk årlig omsetning for maksimalt de tre siste tilgjengelige regnskapsårene.

    Documentation Requirement

    Ikke spesifisert.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Angivelse av kandidatens eller selskapets ledelses utdannings- og yrkeskvalifikasjoner, spesielt for de som er ansvarlige for tjenester av samme art som den offentlige kontrakten.

    Documentation Requirement

    Ikke spesifisert.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Referanser på spesifiserte tjenester levert i løpet av de siste tre årene, med angivelse av beløp, dato og offentlig eller privat mottaker.

    Documentation Requirement

    Ikke spesifisert.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix, noté sur 20 points

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur technique, notée sur 20 points

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département de la Loire

From the notice

  • La prestation consistera en la réalisation d'une étude d'impact et une demande d'autorisation environnementale. Le marché sera décomposé en 5 phases : Phase 1 : Etudes complémentaires. Phase 2 : Actualisation de l'état initial avec assistance à la définition des nouvelles interventions. Phase 3 : Définition des impacts et mesures d'évitement, réduction, compensations envisageables sur le projet. Phase 4 : Rédaction du dossier d'étude d'impact et de demande d'autorisation environnementale et dépôt du dossier réglementaire. Phase 5 : Assistance au maître d'ouvrage durant la période d'instruction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 18/01/2027

  • Contact

    le Présidentretraitmarche@cg42.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Loire
  • Main code
    Environmental impact assessment other than for construction
    90711000

Similar active competitions

  • Département de la Loire

    Miljøovervåking og naturvitenskapelige tjenester

    Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031

    Le Département de la Loire recherche un prestataire pour un accord-cadre mono-attributaire de services concernant ses sept propriétés forestières classées ENS, dans le département de la Loire, pour la période 2027-2031. Les prestations couvrent l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les interventions externalisées confiées à des entreprises et pour les interventions réalisées en interne par les Services territoriaux départementaux, ainsi qu’une mission de surveillance des forêts. L’accord-cadre est exécuté par bons de commande, avec un minimum annuel de 20 000 € HT et un maximum annuel de 70 000 € HT, et une valeur maximale totale annoncée de 230 000 €. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (50 %), le prix (40 %) et la performance environnementale (10 %). Les références à présenter portent sur des services similaires réalisés au cours des trois dernières années, avec indication des montants, dates et destinataires, attestations à l’appui ou déclaration de l’opérateur en leur absence.

    Framework agreement
    Dec 1, 2026(18 days)
    €230,000
  • DREAL Pays de la Loire

    Miljørådgivning og klimatiltak

    RN12 - Déviation de Mayenne - Études d'opportunités

    La DREAL Pays de la Loire a besoin de services d'analyse d'impact environnemental pour un contrat de 24 mois, concernant la déviation de Mayenne. Les prestations comprennent un diagnostic territorial, un état des lieux environnemental et une analyse comparative des options d'aménagement. Les critères d'attribution sont le prix des prestations, la valeur technique et la valeur environnementale.

    Competition
    Nov 23, 2026(10 days)
  • Département de l'Isère

    Byggeteknisk konsulentvirksomhet

    Etudes environnementales et assistances techniques en phases conception, travaux et exploitation

    Le Département de l’Isère recherche, par accord-cadre à bons de commande d’une durée de 1 an, des études environnementales et une assistance technique en phases de conception, de travaux et d’exploitation, sur le territoire de l’Isère. Les prestations, réparties en lots attribués séparément et rémunérées par prix unitaires et forfaitaires, comprennent notamment des diagnostics écologiques et nécessitent des compétences spécialisées et des moyens matériels adaptés. Les candidats doivent présenter des références d’études environnementales similaires, les qualifications et expériences des intervenants en distinguant spécialistes et experts, ainsi que les moyens prévus pour les diagnostics écologiques ; les interventions sur corde ou nacelle exigent un CQP cordiste de niveau 2 au minimum ou une preuve équivalente. L’évaluation accorde environ deux tiers du poids au prix et un tiers à la valeur technique et aux critères environnementaux, notamment l’éco-conception et le numérique responsable des livrables.

    Framework agreement
    Dec 8, 2026(25 days)