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France: Tenders/Direction Générale de l’Armement / DOMN / Service des achats de l’Armement/Etude et réalisation de prototypes d'une antenne directionnelle et intégrable sur aéronef pour communiquer en intra-patrouille

Etude et réalisation de prototypes d'une antenne directionnelle et intégrable sur aéronef pour communiquer en intra-patrouille

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Qualification deadline
Dec 4, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€0over 2 years

Brief

Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du Code de la Commande Publique. Ce marché d'étude et réalisation de prototypes d'une antenne directionnelle et intégrable sur aéronef pour communiquer en intra-patrouille se compose de quatre postes. Poste 1 : Etude d'intégration. Poste 2 : Réalisation et mise au point de prototypes. Poste 3 : Dossier d'essais d'évaluation au sol. Poste 4 : Soutien à la campagne d'essais en vol. Pour information, le marché se divise en quatre phases distinctes. Chaque poste correspond à une phase. La personne publique peut décider d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue de chaque phase. La décision d'arrêter les prestations ne donnera lieu à aucune indemnité. L'arrêt de l'exécution des prestations entraînera la résiliation du marché dans les conditions prévues à l'article 41 du CAC Armement. Pour information, le montant des crédits budgétaires alloués est de 1 000 000 € HT. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 04/12/2025 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner.

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Qualification requirements

  • Description

    Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni. Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.

    Documentation Requirement

    Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC 2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat [ou https://armement.defense.gouv.fr/achats-darmement/documentation-et-referentiels-- pour-les-achats/modalites-de- transmission-des-plis (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d’une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit ''sous-traité'', au sens de l’article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l’acceptation de l’acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d’entre eux - leur nom ; - la nature des prestations qui seront sous-traitées ; - une déclaration sur l’honneur qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d’une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur https://armement.defense.gouv.fr/achats-d 'armement/documentation-et référentiels- pour-les-achats/sous-traitance, complété des éléments précités demandés. Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). Seront rejetés par l’acheteur ceux qui entrent dans un des cas d’exclusions précités ou au motif qu’ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats [notamment en termes de capacités techniques, financières définies ci-après, (le cas échéant) de sécurité de l’information et/ou de sécurité des approvisionnements définies dans le présent avis de marché.

    Documentation Requirement

    Le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signé(s) par le candidat et son(ses) sous-traitant(s).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années concernant la communication directionnelle.

    Documentation Requirement

    Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années concernant la communication directionnelle.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Description de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

    Documentation Requirement

    Description de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Il s'agit d'un marché de défense et de sécurité passé selon une procédure avec négociation en application des articles L2324-1, L2324-3, R2324-1, R2324-3, R2361-1, R2361-8 à R2361-12 du Code de la Commande Publique. Ce marché d'étude et réalisation de prototypes d'une antenne directionnelle et intégrable sur aéronef pour communiquer en intra-patrouille se compose de quatre postes. Poste 1 : Etude d'intégration. Poste 2 : Réalisation et mise au point de prototypes. Poste 3 : Dossier d'essais d'évaluation au sol. Poste 4 : Soutien à la campagne d'essais en vol. Pour information, le marché se divise en quatre phases distinctes. Chaque poste correspond à une phase. La personne publique peut décider d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue de chaque phase. La décision d'arrêter les prestations ne donnera lieu à aucune indemnité. L'arrêt de l'exécution des prestations entraînera la résiliation du marché dans les conditions prévues à l'article 41 du CAC Armement. Pour information, le montant des crédits budgétaires alloués est de 1 000 000 € HT. Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 04/12/2025 à 12h00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à soumissionner.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1) pour les modalités de transmissions des plis.dga-do-fournisseurs-s2a-se.contact.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Experimental development services
    73120000

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