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France: Tenders/Eurométropole de Strasbourg/Étude globale des cours d'eau du PAPI Strasbourg Confluences
  1. Competition notice published

    Aug 14, 6:10 AMAugust 14, 2026 6:10 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 29, 10:00 AMSeptember 29, 2026 10:00 AM
  3. Opening date

    Sep 29, 12:00 PMSeptember 29, 2026 12:00 PM
  4. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Feb 28, 2027 11:00 AMFebruary 28, 2027 11:00 AM

Brief

Étude globale des cours d'eau du PAPI Strasbourg Confluences

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 29,Expired
Award
Prix des prestations 40% and 4 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€100Kover 3 years

Brief

L'Eurométropole de Strasbourg a besoin de services d'études techniques pour une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 100 000 euros hors taxes. Le contrat est un accord-cadre "MIXTE" comprenant une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations incluent une étude globale des cours d'eau du PAPI Strasbourg Confluences, avec des conditions d'exécution à caractère social et environnemental. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), le prix des prestations (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%), le délai d'exécution (5%), l'organisation (5%) et la qualification et l'expérience du personnel dédié au marché (5%). Les exigences de qualification incluent une assurance responsabilité civile et une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

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Qualification requirements

  • Description

    Leverandøren må ha en ansvarsforsikring.

    Documentation Requirement

    Responsabilité civile

    Source

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  • Description

    Leverandøren må avgi en erklæring på tro og ære som bekrefter at de ikke faller inn under noen av tilfellene for utelukkelse fra anbudsprosessen.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdc1 et Dc2 ou Dumeurssaf vigilanceribattestation de régularité fiscale

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

    Source

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  • Description

    Délai d'exécution

    Source

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  • Description

    Organisation

    Source

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  • Description

    Qualification et expérience du personnel dédié au marché

    Source

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From the notice

  • Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 13 800,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 100 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "MIXTE". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La date de début de l'accord-cadre est fixée au 15 décembre 2025, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations

  • Contact

    TRAUTMANN Catherinemarchespublics@strasbourg.eu
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Bas-Rhin
  • Main code
    Engineering studies
    71335000

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