Programme CEE PACTE Entreprises - Mise à jour de fiches filières et carnet de bord énergie (ex-Baisse les Watts)

L'Ademe a besoin de services de développement liés à divers progiciels et systèmes informatiques pour le programme CEE PACTE Entreprises, afin de mettre à jour les fiches filières et le carnet de bord énergie (anciennement Baisse les Watts), pour une durée de 14 mois. Les critères de sélection sont énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE A POSTERIORI DES CONTRATS ENGAGES PAR L’ADEME

L'Ademe a besoin de services de contrôle de conformité a posteriori des contrats engagés par l'ADEME, sous la forme d'un accord-cadre. Le type de service principal est l'audit. Les critères de sélection sont annoncés dans le dossier de consultation des entreprises.

Marché complémentaire Poste Source enedis concertation et études environnementales SUD EST

Enedis SA a besoin de services d'analyse d'impact environnemental pour un accord-cadre d'une valeur maximale de 2 096 640 EUR. Ces services comprennent la réalisation de démarches administratives et d'études environnementales pour les projets de création et d'extension de postes sources Enedis dans la zone SUD EST (Auvergne-Rhône-Alpes, Sud-Est et Occitanie). Les prestations incluent des études de cadrage, la recherche foncière, la préparation de dossiers de présentation de projet (DPP), des demandes d'examen au cas par cas, des études d'impact, des pré-diagnostics et inventaires écologiques, la consultation des maires et services, des photomontages, des reprographies de documents, des dossiers de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), des dossiers de mise en compatibilité des documents d'urbanisme et PLU, et des dossiers Loi sur l'Eau. Le critère d'attribution est le prix. Le candidat doit posséder des compétences et disposer d'au moins 3 références dans le domaine de l'énergie pour des études de même nature que les prestations faisant l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années.

Enquêter sur les niveaux de vie décents : les budgets de références comme méthode pour articuler pouvoir d’achat et préoccupations environnementales.

L'ADEME- Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a besoin de services d'enquête pour réaliser de nouvelles enquêtes de terrain afin de reconstruire des budgets de référence pour les « villes moyennes », le « rural » et le « grand Paris ». Le contrat est un accord-cadre pour des services d'analyse de marché et économique, de sondage d'opinion publique et de statistiques. Les critères de sélection économiques et financiers sont annoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales

Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin d'études environnementales préalables et de la constitution de dossiers environnementaux réglementaires pour le secteur Pritz de la RD900. Le contrat de services, d'une durée de 43 mois, comprend une tranche ferme pour la procédure "cas par cas" et les dossiers réglementaires, ainsi qu'une tranche optionnelle pour la réalisation d'une étude d'impact. Les services seront livrés en Mayenne. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels pertinents, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.