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France: Tenders/CC Celavu-Prunelli/ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUi JUSQU'A SON APPROBATION

ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUi JUSQU'A SON APPROBATION

Expired

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Deadline
Sep 3,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 45 months

Brief

La CC Celavu-Prunelli a besoin de services d'études, d'animation, d'accompagnement technique et procédural, d'évaluation environnementale et de production des pièces du PLUi jusqu'à son approbation, pour une durée de 45 mois. Le contrat comprend une tranche ferme et 23 tranches optionnelles, dont l'affermissement est à la discrétion du pouvoir adjudicateur.

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

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  • ÉTUDES, ANIMATION, ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE ET PROCEDURAL, EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET PRODUCTION DES PIECES DU PLUI JUSQU'A SON APPROBATION - Marché à tranches optionnelles (TF et 23 tranches optionnelles) décrites dans le dossier de consultation téléchargeable gratuitement -Délai d'exécution des prestations Tranche ferme : la tranche ferme est exécutée dans un délai prévisionnel de quarante-cinq (45) mois à compter de l'ordre de service prescrivant son démarrage Tranches optionnelles : Les tranches optionnelles prennent effet à compter de la notification de l'ordre de service d'affermissement. Elles sont exécutées dans le cadre du délai global du marché et de sa cohérence Leur exécution peut être simultanée avec celle de la tranche ferme ou de tout autre tranche optionnelle Confère CCTP et documents de la consultation pour le détail des prestations. Délai d'affermissement : le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est fixé à 45 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme L'affermissement des tranches optionnelle est laissée à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur. La non-affirmation d'une ou plusieurs tranches optionnelles ne donne lieu au versement d'aucune indemnité d'attente ou de dédit.Main features of the procedureEtude, animation, accompagnement technique et procédural, évaluation environnementale et production des pieces du PLUi jusqu'à son approbation

  • Contact

    Communaute de Communes Celavu-Prunellimarches-publics@celavu-prunelli.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Corse-du-Sud
  • Main code
    Feasibility study, advisory service, analysis
    71241000

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