Etudes et dossiers règlementaires relevant du code de l'environnement

Etudes environnementales et assistances techniques en phases conception, travaux et exploitation

Le Département de l’Isère recherche, par accord-cadre à bons de commande d’une durée de 1 an, des études environnementales et une assistance technique en phases de conception, de travaux et d’exploitation, sur le territoire de l’Isère. Les prestations, réparties en lots attribués séparément et rémunérées par prix unitaires et forfaitaires, comprennent notamment des diagnostics écologiques et nécessitent des compétences spécialisées et des moyens matériels adaptés. Les candidats doivent présenter des références d’études environnementales similaires, les qualifications et expériences des intervenants en distinguant spécialistes et experts, ainsi que les moyens prévus pour les diagnostics écologiques ; les interventions sur corde ou nacelle exigent un CQP cordiste de niveau 2 au minimum ou une preuve équivalente. L’évaluation accorde environ deux tiers du poids au prix et un tiers à la valeur technique et aux critères environnementaux, notamment l’éco-conception et le numérique responsable des livrables.

26A37F Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire de service - Etudes et inventaires Faune-Flore en lien avec des aménagements sur le territoire d'ARCHE AGGLO

ARCHE AGGLO recherche, pour un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’une durée de 1 an, des prestations d’études et d’inventaires faune-flore pour des projets d’aménagement sur son territoire, en Ardèche. Les missions couvrent les synthèses bibliographiques, prédiagnostics, caractérisation de zones humides et de milieux naturels, inventaires naturalistes pouvant s’étendre sur quatre saisons, dossiers de prise en compte du patrimoine naturel, définition et mise en œuvre de mesures ERC, capture et déplacement d’espèces protégées, suivi écologique après travaux, ainsi que conseil et assistance. Les offres sont évaluées selon la valeur technique (60 %), les enjeux environnementaux (10 %) et le prix (30 %).

Étude diagnostique des ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental de la Charente

Le Conseil départemental de la Charente recherche un prestataire pour inspecter les ouvrages de rétention et de traitement des eaux pluviales du réseau routier départemental, dans le cadre d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d’un an, renouvelable, plafonné à 40 000 € HT par an et à 160 000 € HT au total. La mission comprend l’inspection détaillée des ouvrages recensés — notamment bassins de confinement et d’infiltration, débourbeurs-déshuileurs et collecteurs — afin d’établir leur état de santé et de définir les travaux nécessaires à leur bon fonctionnement. Les prestations concernent le département de la Charente. Les offres seront évaluées selon le prix (60 %), la valeur technique (30 %) et la performance environnementale (10 %).