Etudes pour la section nord de la rocade de Gap
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Oct 13, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes ne sont pas autorisées Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30.000 euro(s) H.T. Montant maximum pour la durée totale du contrat 300.000 euro(s) H.T. Au lancement du marché, il n'y a qu'un élément de mission, donc pas de BPU. Il sera demandé une décomposition du prix aux candidats. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
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L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes ne sont pas autorisées Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30.000 euro(s) H.T. Montant maximum pour la durée totale du contrat 300.000 euro(s) H.T. Au lancement du marché, il n'y a qu'un élément de mission, donc pas de BPU. Il sera demandé une décomposition du prix aux candidats. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Contact
Le Mairemarches.publics@ville-gap.fr- Competition · Framework agreementType
- Hautes-AlpesLocation
- 79311000Main codeSurvey services