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France: Tenders/Ville de Gap/Etudes pour la section nord de la rocade de Gap
  1. Competition notice published

    Sep 8, 2025 8:15 AMSeptember 8, 2025 8:15 AM
  2. Tender submission deadline

    Oct 13, 2025 9:00 AMOctober 13, 2025 9:00 AM
  3. Opening date

    Oct 13, 2025 12:00 PMOctober 13, 2025 12:00 PM
  4. Contract start date

    Nov 1, 2025 12:00 AMNovember 1, 2025 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Feb 13, 10:00 AMFebruary 13, 2026 10:00 AM

Brief

Etudes pour la section nord de la rocade de Gap

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 13, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes ne sont pas autorisées Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30.000 euro(s) H.T. Montant maximum pour la durée totale du contrat 300.000 euro(s) H.T. Au lancement du marché, il n'y a qu'un élément de mission, donc pas de BPU. Il sera demandé une décomposition du prix aux candidats. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

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  • L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les variantes ne sont pas autorisées Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 30.000 euro(s) H.T. Montant maximum pour la durée totale du contrat 300.000 euro(s) H.T. Au lancement du marché, il n'y a qu'un élément de mission, donc pas de BPU. Il sera demandé une décomposition du prix aux candidats. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

  • Contact

    Le Mairemarches.publics@ville-gap.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Hautes-Alpes
  • Main code
    Survey services
    79311000

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