Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville (6 lots)
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Nov 18, 2024Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementuntil Dec 2028
Brief
Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville (6 lots)
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Qualification requirements
Description
Le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.
Source
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Description
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.
Documentation Requirement
Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.
Source
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Description
Lettre de candidature dûment complétée.
Documentation Requirement
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé).
Source
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Description
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise.
Source
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Description
Un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
Documentation Requirement
Un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
Source
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Description
Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement.
Source
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Description
Le candidat doit être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Source
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Description
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Documentation Requirement
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.
Source
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Description
Description de l'équipement technique du candidat.
Documentation Requirement
Description de l'équipement technique.
Source
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Description
Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.
Documentation Requirement
Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.
Source
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Description
Description des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise.
Documentation Requirement
Description des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise.
Source
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Description
Le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation.
Documentation Requirement
Preuve de la qualification professionnelle.
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From the notice
Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville (6 lots)Main features of the procedured'évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême - 6 lots, accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires, Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction tacite.
Contact
marche-public@grandangouleme.fr- Competition · Framework agreementType
- 90000000Main codeSewage, refuse, cleaning and environmental services