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France: Tenders/Commune d'Angoulême/Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville (6 lots)

Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville (6 lots)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 18, 2024Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2028

Brief

Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville (6 lots)

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.

    Source

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  • Description

    Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.

    Documentation Requirement

    Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.

    Source

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  • Description

    Lettre de candidature dûment complétée.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé).

    Source

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  • Description

    Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise.

    Source

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  • Description

    Un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.

    Documentation Requirement

    Un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.

    Source

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  • Description

    Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

    Documentation Requirement

    Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité.

    Source

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  • Description

    Description de l'équipement technique du candidat.

    Documentation Requirement

    Description de l'équipement technique.

    Source

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  • Description

    Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.

    Documentation Requirement

    Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité.

    Source

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  • Description

    Description des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Description des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise.

    Source

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  • Description

    Le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objet de la présente consultation.

    Documentation Requirement

    Preuve de la qualification professionnelle.

    Source

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From the notice

  • Evacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville (6 lots)Main features of the procedured'évacuation et traitement des déchets collectés dans les services de la ville d'Angoulême - 6 lots, accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires, Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction tacite.

  • Contact

    marche-public@grandangouleme.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Sewage, refuse, cleaning and environmental services
    90000000

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