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France: Tenders/CA AURILLAC AGGLOMERATION/Traitement et transfert des déchets ménagers et assimilés

  1. Competition notice published

    Oct 22, 11:10 AMOctober 22, 2026 11:10 AM

  2. Tender submission deadline

    Nov 23, 11:00 AMNovember 23, 2026 11:00 AM

  3. Opening date

    Nov 27, 8:00 AMNovember 27, 2026 8:00 AM

  4. Contract start date

    Jan 3, 2027 11:00 PMJanuary 3, 2027 11:00 PM

  5. Tender validity period

    Mar 23, 2027 11:00 AMMarch 23, 2027 11:00 AM

  6. Contract end date

    Jan 3, 2029 11:00 PMJanuary 3, 2029 11:00 PM

Brief

Traitement et transfert des déchets ménagers et assimilés

Deadline
Nov 23,23 days left
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€10.4Muntil Jan 2029

Brief

CA Aurillac Agglomération recherche des prestations de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés dans le Cantal, dans le cadre d’un accord-cadre de services à bons de commande, rémunéré par prix unitaires et attribué par lots. La valeur maximale estimée pour l’ensemble de la durée, reconductions et prestations similaires comprises, est de 10 424 220 euros HT. Les candidats doivent notamment documenter leurs moyens matériels et techniques, leurs effectifs moyens et l’encadrement sur les trois dernières années, leur chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices disponibles et leurs principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. TEIL SAS a remporté en 2025 un marché antérieur de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés auprès de l’acheteur.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

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    Fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

    Documentation Requirement

    Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

    Documentation Requirement

    Fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ces prestations doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at CA AURILLAC AGGLOMERATION

From the notice

  • Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1.042422E7 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

  • Contact

    Monsieur le Présidentmarches@caba.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Cantal
  • Main code
    Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    90513000
  • 90500000Refuse and waste related services90512000Refuse transport services90513200Urban solid-refuse disposal services

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    Nov 10, 2026(10 days)
    €2,720,000