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    Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS

    Ville de Lyon

    Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS

    1. Competition notice published

      Sep 15, 7:10 AMSeptember 15, 2026 7:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 21, 2:00 PMOctober 21, 2026 2:00 PM

    3. Opening date

      Oct 22, 7:00 AMOctober 22, 2026 7:00 AM

    4. Contract start date

      Feb 3, 12:00 AMFebruary 3, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Mar 21, 3:00 PMMarch 21, 2027 3:00 PM

    6. Contract end date

      Feb 1, 12:00 AMFebruary 1, 2031 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Lyon/Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS
    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    La Ville de Lyon a besoin de services d'évaluation de conformité pour la protection des données personnelles (RGPD) et le règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) pour la Ville de Lyon et le CCAS, dans le Rhône. Ces accords-cadres mixtes, exécutés par bons de commande et marchés subséquents, visent à garantir la conformité continue des traitements de données personnelles et des solutions d'IA aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques.

    About the bid

      Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur

      Contact name
      Le Maire
      Contact phone
      0472103030
      Contact email
      dcp.marches@mairie-lyon.fr
      Address
      Direction de la Commande publique, 69205 Lyon cedex 01

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de Lyon
    Title
    Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71621000Technical analysis or consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Rhône

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