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France: Tenders/Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire/Évaluation du montant de la compensation financière annuelle calculée par les laboratoires d'analyses agréés bénéficiant d'un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime

Évaluation du montant de la compensation financière annuelle calculée par les laboratoires d'analyses agréés bénéficiant d'un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime

Expired

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Deadline
Jun 30, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 4 years

Brief

Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables et financiers indépendants destinés à contrôler l'exactitude du montant de la compensation financière calculé par les laboratoires bénéficiant d'un mandat SIEG en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du CRPM

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  • Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables et financiers indépendants destinés à contrôler l'exactitude du montant de la compensation financière calculé par les laboratoires bénéficiant d'un mandat SIEG en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du CRPM

  • Contact

    bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Paris
  • Main code
    Accounting, auditing and fiscal services
    79200000

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