Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
Enquête aquaculture 2027-2030
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Souveraineté alimentaire recherche des services pour réaliser l’enquête aquaculture 2027-2030, dans le cadre d’un accord-cadre. L’enquête, menée par le SSP, couvrira la conchyliculture, l’élevage de crustacés, la pisciculture ainsi que la culture d’algues et de cyanobactéries.
Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte des données d’identification et de mouvements des bovins destinés à être abattus et leur traitement
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire recherche un opérateur auquel délivrer un agrément pour assurer, pendant 5 ans, la gestion, le recueil et la collecte des données d’identification et de mouvements des bovins destinés à l’abattage, ainsi que leur traitement. Il s’agit d’une prestation de services liée au traitement des données, située à Paris.
Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des ovins et des caprins
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire lance un appel à candidatures pour agréer un organisme chargé, pendant 5 ans, de gérer, recueillir, collecter et traiter les données relatives à l’identification et aux mouvements des ovins et des caprins en France.
Accord-cadre de coaching professionnel (à l’exclusion d’accompagnements à la transformation par le coaching) pour le ministère en charge de l'Agriculture (administration centrale et services déconcentrés) et certains de ses établissements publics et pour le ministère de la Justice
Le Ministère de l'agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en collaboration avec le Ministère de la Justice, a besoin de services de coaching professionnel pour une durée de 24 mois. Ces services, qui excluent les accompagnements à la transformation par le coaching, comprennent du coaching individuel, du coaching collectif et de la supervision. Les prestations détaillées sont spécifiées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le lieu de livraison des services est Paris.
Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris corse et outre-mer).
Le Ministère de l'agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a attribué un accord-cadre à MANAGER FORMATION (Didier Bachelet) pour la réalisation d'actions de formation dans le domaine de la préparation aux concours et examens professionnels administratifs. Ces services sont destinés aux agents publics des ministères et aux personnels des établissements publics en France (y compris la Corse et l'Outre-mer), pour une durée de 24 mois. Le lieu principal de livraison est Paris. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
Prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en région PACA (3 lots)
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a attribué un accord-cadre à IDVERDE - Agence du Var pour la prestation de services de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en région PACA. Les critères d'attribution incluaient le prix (50%), les moyens humains (15%), les moyens logistiques, dispositifs de sécurité et produits utilisés (20%), la politique environnementale (10%) et la politique sociale (5%). Trois offres ont été reçues pour ce contrat.
Fourniture et livraison de doses de vaccin dirigées contre le virus de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC)
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire a attribué un contrat à INTERVET SAS pour la fourniture et la livraison de doses de vaccin dirigées contre le virus de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) en France. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur finale de 1 716 000 €. Les critères d'attribution incluaient la qualité (55%), évaluant le calendrier de livraison, la réactivité aux commandes ultérieures et la capacité d'adaptation du flaconnage, ainsi que le prix (45%).
Prestations d’abattage, broyage et transport d’arbres sur ordre de l’Administration dans le cadre de la lutte contre le nématode du pin
Le MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE a besoin de services d'abattage, de broyage et de transport d'arbres sur ordre de l'Administration dans le cadre de la lutte contre le nématode du pin, pour une durée de 6 mois. Ces prestations comprennent l'abattage, le broyage et l'évacuation des arbres identifiés ou autres végétaux et bois sensibles, ainsi que les opérations de nettoyage et de repérage préalables.
Marché de réhabilitation du site de Maine - Lot 5 Aménagement intérieur
Le Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire a besoin de travaux de réhabilitation pour le site de Maine, spécifiquement pour le lot 5 "Aménagement intérieur", sur une durée de 24 mois.
Marché d'assurances travaux de réhabilitation du site avenue de Maine (MAASA)
Le Ministère de l'Agriculture a besoin de services d'assurance pour les travaux de réhabilitation du site avenue de Maine (MAASA) pour une durée de 22 mois.
Formation des vétérinaires officiels privés (VOP) chargés d'exercer des missions de certification officielle aux échanges prévus à l’article L236-2-1 du code rural et de la pêche maritime
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a besoin de services pour la conception, le déploiement et la gestion d'un dispositif de formation destiné aux vétérinaires officiels privés (VOP) chargés d'exercer des missions de certification officielle pour les échanges d'animaux vivants, de semences, d'ovules et d'embryons, conformément à l'article D236-8 du code rural et de la pêche maritime. Ce contrat de services aura une durée de 4 ans et comprendra l'ingénierie de formation (lot 1) et la mise en œuvre du dispositif de formation (lot 2).
Nettoyage des locaux parisiens du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a attribué un accord-cadre à ESSI CORAIL pour la prestation de services de nettoyage de ses locaux parisiens, incluant les surfaces vitrées et la fourniture de consommables sanitaires. Le contrat a une durée de 12 mois et une valeur finale de 2 711 527 €. Neuf offres ont été reçues pour ce marché.
Le Scan to BIM correspond au processus de modélisation d’un bâtiment sur la base de son nuage de points : l’empreinte 3D générée suite à un relevé de l’intérieur (etou de l’extérieur) du bâtiment via l’utilisation de technologies de scan 3D (lasergrammétrie etou photogrammétrie). Cette méthodologie permet de créer ou de mettre à jour la maquette numérique d’un bâtiment en se basant sur une emprei
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a besoin de services de modélisation de bâtiments basés sur des nuages de points (Scan to BIM) pour une durée de 24 mois. Ces services impliquent la création ou la mise à jour de maquettes numériques de bâtiments à partir de relevés 3D (lasergrammétrie et/ou photogrammétrie).
Acquisition et modification d’un logiciel de sondage pour la réalisation du RIDEA (réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles)
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a besoin de services pour l'acquisition et la modification d'un logiciel de sondage destiné à la réalisation du RIDEA (réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles).
Maintenance des installations techniques et du patrimoine immobilier du site d’Auzeville
Le Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Souveraineté Alimentaire a besoin de services de maintenance pour les installations techniques et le patrimoine immobilier du site d'Auzeville, pour une durée d'un an.
Certification externe des données produites constatant la pousse de l’herbe dans un réseau représentatif
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a besoin de services de certification externe des données produites constatant la pousse de l’herbe dans un réseau représentatif, pour une durée de 2 ans. Ces services sont divisés en deux lots : le lot 1 concerne la certification des données livrées à la fin de chaque campagne par le contrôle et l'analyse des livrables, et le lot 2 porte sur la certification des conditions de production de ces données par une ré-exécution du protocole de mesure sur le terrain en cours de campagne. La procédure est avec négociation en raison de la complexité technique du sujet.
Coordination et mise en oeuvre du RÉseau de surveillance des PAthologies de MOllusques (REPAMO)
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a besoin de services pour la coordination et la mise en œuvre du Réseau de surveillance des pathologies de mollusques (REPAMO) pour une durée de 4 ans.
Hébergement, maintien en conditions opérationnelles et mises à jour des données de l'application IAlim
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a besoin de services d'hébergement, de maintien en conditions opérationnelles et de mises à jour trimestrielles des données, ainsi que de maintenance évolutive pour l'application IAlim. Les critères d'attribution sont le prix (30%), la qualité technique (55%), les considérations environnementales (10%) et les considérations sociales (5%). La qualité technique sera évaluée sur la compréhension du besoin, des enjeux et des contraintes (10%), la qualité des prestations proposées (25%), la composition et la gestion de l'équipe (5%) et les moyens techniques mobilisés (15%). Les considérations environnementales porteront sur les mesures d'écoconception numérique, et les considérations sociales sur l'engagement à confier une partie des prestations au secteur du handicap.
Prestations d’accueil physique pour les sites parisiens de l’administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a besoin de services d'accueil physique pour ses sites parisiens. Les critères d'attribution sont la qualité technique (35%), le prix (45%), les aspects environnementaux (10%) et les aspects sociaux (10%).
Appel à candidatures en vue de la délivrance d'un agrément pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données de l'identification et des mouvements des porcins
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a besoin de services pour la gestion, le recueil, la collecte et le traitement des données d'identification et de mouvements des porcins, pour une durée de 5 ans.
Accord-cadre pour la mise à disposition d'une plateforme de digital asset management en mode SaaS et prestations associées
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a attribué un accord-cadre à Einden pour la mise à disposition d'une plateforme de gestion des actifs numériques (DAM) en mode SaaS et les prestations associées. Le contrat, d'une durée de 1 an, a une valeur maximale estimée à 235 000 EUR et vise à fournir une solution centralisée pour la gestion des médias numériques, incluant la maintenance, l'exploitation et l'hébergement. La plateforme doit permettre le stockage, la recherche, le partage et la diffusion des productions numériques du ministère, en assurant la continuité avec la solution existante et en améliorant la qualité de service. L'évaluation des offres a pris en compte le prix (30%), l'analyse fonctionnelle (45%), l'analyse technique (15%) et le développement durable (10%).
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a besoin de services de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux pour lutter contre la bactérie Xylella fastidiosa dans la région PACA. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 24 mois, avec une valeur maximale totale de 360 000 EUR.
Prestations de service pour les postes de personnels de cuisine et d'accueil
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a besoin de prestations de service pour les postes de personnels de cuisine et d'accueil.
Conception, réalisation et équipement du stand et d’espaces pour la participation du ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire pour les éditions 2026 à 2029 du Salon International de l’Agriculture
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a attribué un accord-cadre à STAND2B et GL EVENTS LIVE pour la conception, la réalisation et l'équipement de stands et d'espaces pour sa participation aux éditions 2026 à 2029 du Salon International de l’Agriculture en France. Le contrat, d'une durée de 12 mois, a une valeur finale de 2 000 000 €. Les critères d'attribution incluaient le prix (40%) et la valeur technique (60%), cette dernière étant évaluée sur la pertinence scénographique, l'originalité, l'ergonomie, la qualité des matériaux, l'aménagement des espaces, le caractère moderne et esthétique, ainsi que la réactivité du dispositif de maintenance. Quatre offres ont été reçues.
Prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a attribué un contrat à SOLAGRO, Terres en villes, Bureau Satori (BASIC) et Let’s food pour des prestations de soutien à l’animation du Réseau National des Projets Alimentaires Territoriaux en France. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur finale de 1 840 000 €. Les critères d'attribution incluaient le prix (20% et 30%) et la valeur technique (30% et 20%), cette dernière évaluant la compréhension des besoins, l'organisation, la méthodologie pour l'organisation d'un carrefour annuel des PAT, les moyens humains affectés, la méthodologie et le planning de suivi de projet, ainsi que l'équipe dédiée à la maintenance. Deux offres ont été reçues pour ce contrat.
Prestations de publication assistée par ordinateur (PAO) pour le compte du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire
Le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a attribué un contrat à DESK pour des prestations de publication assistée par ordinateur (PAO) en France. Ce contrat, d'une valeur finale de 240 000 €, porte sur le maquettage de publications et la réalisation graphique de supports de communication, en appliquant des chartes graphiques fournies, pour une durée de 12 mois. Sept entreprises ont participé à la compétition.
Réalisation de 6 études de cas pour l’évaluation des impacts du CASDAR (à partir de la méthode ASIRPA)
Le Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a attribué un contrat à Olivier THIERY et Vertigo Lab SAS pour la réalisation de 6 études de cas visant à évaluer les impacts du CASDAR, en utilisant la méthode ASIRPA. Ce contrat de services, d'une valeur finale de 300 000 €, a été attribué sur la base d'un critère de prix (30%).
Réalisation d'une enquête statistique sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques lors de la campagne culturale 2026
Le Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire a attribué un contrat à ADquation études Marketing - SAS pour la réalisation d'une enquête statistique sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques lors de la campagne culturale 2026. Ce contrat de services, d'une durée de 30 mois, a une valeur finale de 1 400 000 €. L'évaluation des offres a été basée sur la qualité (70%, incluant la valeur technique à 60%, le critère environnemental à 5% et le critère social à 5%) et le prix (30%). Quatre offres ont été reçues pour ce marché.
Maintenance corrective et évolutive du système d'information du CGAAER
Maintenance des équipements de contrôle d'accès, gestion des visiteurs, portes / portails et barrières automatiques, passages contrôlés (PNG / PPV), vidéosurveillance, interphonie et intrusion des sites parisiens de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et la souveraineté alimentaire.
Restructuration du site de Maine
Restructuration de l'ancienne école AgroParis Tech pour le compte du ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire (MASA) situé au 13-15-17 avenue du Maine à Paris.
Mise à disposition d'une solution technique pour la numérisation et la correction numérique des copies des épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par le Service des ressources humaines (SRH) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition d'une solution technique pour la numérisation et la correction numérique des copies des épreuves écrites des concours et examens professionnels organisés par le Service des ressources humaines (SRH) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).
Stockage et distribution en gros de vaccins à usage vétérinaire
Réception, stockage et distribution en gros de vaccins à usage vétérinaire à destination des vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre des vétérinaires et titulaires d'une habilitation sanitaire délivrée au titre de l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime ou le cas échéant des services de l'État en charge de la santé animale au sein des DRAAF, des DD(ETS)PP ou de la DGAL, sur l'ensemble du territoire français métropolitain, y compris la Corse.
Concession relative à l'installation et à l'exploitation d'un espace d'affichage sur l'échafaudage des travaux de restauration de façade du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
Fourniture, vérification primitive et livraison de thermomètres neufs et de leurs matériels liés, aux services déconcentrés bénéficiaires du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire qui sont chargés de veiller à la sécurité et à la qualité sanitaires de l'alimentation.
Prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et tierce recette applicative et de la maîtrise d’œuvre et recette technique à la transformation numérique
Mettre à disposition du bénéficiaire un support contractuel lui permettant d’accéder à des prestations d’accompagnement de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre à la transformation numérique pour ses projets et produits digitaux.
Contrat de concession pour l'organisation du Concours général agricole (CGA) (hors organisation logistique des finales sur le Salon international de l'agriculture de Paris (SIA))
Le délégataire se voit confier l'organisation des éditions annuelles des concours suivants ainsi que leur promotion : - Animaux reproducteurs - Produits et vins - Jeunes professionnels - Pratiques agro-écologiques (concours « prairies et parcours » - « agroforesterie »)
Evaluation in itinere du programme national de développement agricole et rural (PNDAR) 2022-2027
Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets, et prestations associées pour les sites de Paris du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire
Le présent marché de services a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets, les prestations associées ainsi que la réalisation de prestations complémentaires ponctuelles et exceptionnelles à la demande du service prescripteur
Examen de la conformité des engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée, au regard des normes techniques
L'examen de la conformité des engins de transport des denrées alimentaires sous température dirigée aux normes techniques mentionnées à l'article R.231-48 du CRPM. Par ailleurs, sont déléguées des missions d'appui technique ou de représentation du ministère chargé de l'agriculture.
Délivrance des attestations de conformité aux engins de transport de denrées alimentaires sous température dirigée, au regard des normes techniques
• La délivrance des attestations de conformité aux normes techniques applicables aux engins conformément à l'article R.231-48 du CRPM, • La gestion, la maintenance ainsi que la définition des droits et modalités d'accès par internet à la base de données de délivrance de ces attestations et le contrôle de la fiabilité des données saisies par les télédéclarants, • L'instruction des demandes de reconnaissance des centres de tests mentionnés à l'article R. 231-49-1 du CRPM, notamment la conduite du processus de leur évaluation technique, ainsi que la rédaction du référentiel des tests et examens réalisés par ces centres.
Prestation de location entretien de tenues pour certains personnels du MASA affectés en services déconcentrés
La prestation comprend : - la location d’un stock d’articles textiles ; - la location de matériels et d‘équipement (portes sac, portants, armoires, etc.), - blanchissage ou nettoyage, - la livraison et le ramassage hebdomadaires, - le pliage et repassage des tenues, le cas échéant, - la personnalisation des tenues, - le marquage obligatoire des blouses agroalimentaires.
Évaluation du montant de la compensation financière annuelle calculée par les laboratoires d'analyses agréés bénéficiant d'un mandat de service d'intérêt économique général (SIEG) en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime
Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits comptables et financiers indépendants destinés à contrôler l'exactitude du montant de la compensation financière calculé par les laboratoires bénéficiant d'un mandat SIEG en application des articles R. 202-20-6 et R. 202-20-7 du CRPM
Fourniture et livraison de doses de tuberculines bovine et aviaire destinées aux bovins devant faire l'objet d'une prophylaxie de la tuberculose bovine
Maintenance des systèmes de sécurité électronique des bâtiments du site d'Auzeville (31) du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Mise en place d'un dispositif de soutien psychologique individuel et collectif des agents, et des managers exprimant une souffrance psychologique en lien ou ayant des répercussions sur le travail.
Fourniture et livraison de doses de vaccin dirigées contre les sérotypes 1 et 8 de la fièvre catarrhale ovine (FCO)
RFI - Demande d'informations relative à la réalisation de la collecte de l'enquête Phyto 202
La demande d'informations se place dans le cadre des études préliminaires conduites par le ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire sur les modalités de réalisation de la collecte de l'enquête Phyto 2026
Accompagnement managérial de type coaching au profit des agents du MASA et certains EP sous tutelle
Réalisation de prestations de type coaching au bénéfice des managers du MASA et de leurs équipes
MARCHÉ RELATIF AUX PRESTATIONS DE TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE ET D'ELIMINATION DES VÉGÉTAUX DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA BACTÉRIE XYLELLA FASTIDIOSA EN RÉGION OCCITANIE
Le présent marché a pour objet des prestations de traitement phytopharmaceutique et d?élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa en région Occitanie faisant l?objet d?un arrêté préfectoral. Cet arrêté précise les zones au sein desquelles les mesures obligatoires de lutte en stratégie d?éradication ou en stratégie d?enrayement sont applicables contre la bactérie Xylella fastidiosa, parmi lesquelles figurent la désinsectisation ainsi que l?arrachage et la destruction des végétaux contaminés ou susceptibles d?être contaminés par la bactérie, dans un rayon pouvant aller jusqu?à 50 m autour du végétal infecté dans le cas des mesures d?éradication.