Evaluations du programme régional 2021-2027 FEDER-FSE+-FTJ de la région des Pays de la Loire sur l’impact territorial et la connaissance des fonds européens dans les territoires

Accord-cadre relatif aux évaluations d’impacts du programme régional FEDER-FSE+ Ile-de-France 2021-2027

La Région Ile de France a besoin de services d'évaluation d'impact pour le programme régional FEDER-FSE+ Ile-de-France 2021-2027, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 39 mois.

Préparation des programmes européens 2028-2034 : Conception, rédaction et actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts, sur la base d’analyses statistiques et autres méthodes d’analyses systémiques

La Région des Pays de la Loire a besoin de services pour la conception, la rédaction et l'actualisation de coûts forfaitaires ou de financements non liés aux coûts (FLNC) pour les programmes européens 2028-2034. Ces services, basés sur des analyses statistiques et systémiques, couvriront tous les domaines thématiques (cohésion, agriculture et pêche) et s'étendront sur une période de 4 ans.

Évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et reprise d'entreprises en Occitanie

La Région Occitanie a besoin de services d'évaluation de l'impact du FSE+ 2021/2027 sur la création et la reprise d'entreprises en Occitanie, pour une durée de 24 mois et une valeur maximale totale de 90 000 EUR. Les prestations, réglées par des prix forfaitaires, visent à évaluer l'efficacité, l'efficience et l'impact des programmes, conformément aux articles 44 et 45 du Règlement n°2021/1060 de la Commission européenne.

Evaluation du PITer+ PARCOURS+

Le Département de la Haute-Savoie a besoin de services d'évaluation pour le PITer+ PARCOURS+ sur une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale de 24 999 EUR. Le titulaire du marché aura pour missions d'évaluer le PITer+ PARCOURS+ à mi-parcours et en fin de programmation, ainsi que de proposer une stratégie de capitalisation des résultats. Les évaluations viseront à analyser la pertinence de la stratégie, la cohérence des actions, les résultats des activités, la complémentarité des projets, les retombées sur les publics cibles, les réussites et les axes d'amélioration, et à formuler des recommandations pour la future programmation européenne et la capitalisation des résultats.

Étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire

Nantes Métropole a besoin d'une étude de préfiguration pour la mise en place de paiements pour services environnementaux à destination des éleveurs bovins du territoire, pour une durée de 24 mois.