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France: Tenders/Région Grand Est/Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le réseau Fluo Grand Est 55

Planned

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Deadline
Mar 12,Expired
Procedure
Competitive tenderingSingle stage
Agreement
Buying servicesover 9 years

Brief

La Région Grand Est prévoit l'acquisition de services de transport routier de voyageurs pour le réseau Fluo Grand Est 55, principalement destinés aux usagers scolaires mais ouverts au public, ainsi que des services réguliers par autocars. Les fournisseurs intéressés doivent être titulaires d'une licence communautaire ou d'une licence de transport intérieur, ou de documents équivalents, attestant de leur habilitation à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français. Le contrat aura une durée de 9 ans.

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  • La procédure a pour objet la mise en œuvre à partir du 1er septembre 2028 ou, à défaut, du 1er jour de la rentrée scolaire 2028-2029, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public ainsi que de services réguliers de transports routiers de voyageurs par autocars sur le réseau Fluo Grand Est 55. La procédure fera l'objet d'un allotissement : les secteurs géographiques à desservir se situent principalement sur le département de la Meuse (55). Il est à noter que certaines lignes assureront également la desserte de communes des départements de la Meurthe et Moselle (54), de la Haute-Marne (52) et de la Marne (51). Le réseau Fluo Grand Est 55 transporte quotidiennement 4 300 élèves de primaire, 4 000 collégiens et 3 200 lycéens. Pour le transport de ces usagers scolaires, le service consiste en la mise en place quotidienne, suivant le calendrier scolaire, d’une desserte du domicile des élèves vers leurs établissements scolaires ainsi que d’une desserte régulière de voyageurs. S’agissant des lignes régulières, ces services circulent toute l’année ou en période saisonnière en fonction des sites desservis. Le nombre de véhicules affectés à l’opération est estimé à environ 180. Les éléments indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la fréquentation scolaire effective au moment du lancement de la procédure. La reprise du personnel affecté au transport routier sur ces lignes devra être organisée par l’exploitant par application du cadre légal et réglementaire et dans le respect de la convention collective. Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l’activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.

  • Contact

    Direction Achat Public (site de METZ)Metz.achat.FCS@grandest.fr
  • Type
    Planning
  • Location
    Meuse
  • Main code
    Special-purpose road passenger-transport services
    60130000

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