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France: Tenders/Région des Pays de la Loire/EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE ET DU MAINE ET LOIRE PAR AUTOCARS – RENTREE 2026

EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LE TERRITOIRE DE LA LOIRE ATLANTIQUE ET DU MAINE ET LOIRE PAR AUTOCARS – RENTREE 2026

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 11,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 7 years

Brief

La Région des Pays de la Loire a besoin de services de transports scolaires par autocars sur les territoires de la Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire pour une durée de 7 ans, à compter de la rentrée scolaire 2026-2027. La consultation est divisée en 22 lots distincts. Le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, être en capacité d'exercer la profession de transporteur routier de personnes et posséder une licence communautaire de transports de voyageurs ou une licence de transport intérieur en cours de validité.

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  • La présente consultation fait l’objet de 22 lots. Chaque lot donnera lieu à un marché distinct. Les marchés sont à durée ferme. Chaque lot prend effet à compter du 1er août 2026, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le début d’exécution des services est la rentrée scolaire 2026-2027. Chaque lot s’exécutera sur la base des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires, appliqués aux quantités réellement exécutées.Main features of the procedureLes prestations des présents lots sont réservées à une profession particulière : - Le titulaire doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes, - Le titulaire doit être en capacité d’exercer la profession de transporteur routier de personnes, - Le titulaire doit être en possession de la licence communautaire de transports de voyageurs en cours de validité ou de la licence de transport intérieur en cours de validité.

  • Contact

    Service commande publique et stratégie d'achatdemandedce@paysdelaloire.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Loire-Atlantique, Maine-et-Loire
  • Main code
    Public road transport services
    60112000

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