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France: Tenders/M TAG/2026-SACADO32-00

  1. Competition notice published

    Nov 10, 1:16 PMNovember 10, 2026 1:16 PM

  2. Qualification deadline

    Dec 4, 10:00 AMDecember 4, 2026 10:00 AM

  3. Tender submission deadline

    Comes with the invitation

  4. Contract start date

    Aug 29, 2027 10:00 PMAugust 29, 2027 10:00 PM

  5. Contract end date

    approx. Aug 28, 2031August 28, 2031 10:00 PM

Brief

2026-SACADO32-00

Qualification deadline
Dec 4,21 days left
Award
Valeur technique et Organisation 20% and 1 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€40Mover 5 years

Brief

M TAG prévoit d’affréter 68 lignes scolaires Sacado sur le réseau M RESO, dans le département de l’Isère, au moyen d’un marché de services de 5 ans, d’une valeur totale maximale de 40 millions d’euros. Les prestations concernent le transport scolaire et doivent débuter à compter du 30 août 2027. Les candidats doivent justifier des agréments et capacités de transport nécessaires, ainsi que de références de services similaires réalisés au cours des trois dernières années, avec montants et contacts. Les offres seront évaluées selon le prix (70 %), la valeur technique et l’organisation (20 %), et la RSE, notamment le développement durable et l’insertion (10 %).

Persontransporttjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux « articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP » et qu’il est en règle au regard des « articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ».

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une « Déclaration sur l'honneur » attestant le respect des « articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP » et des « articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ». La candidature comprend également une « DC1 ou lettre de candidature », signée par la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, par chaque cotraitant.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer des agréments et justificatifs autorisant l’exercice des prestations objets du marché, ainsi que des certifications et capacités de transport exigées.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit les « Agréments et justificatifs autorisant l'exercice des prestations objets du marché » et les « Certifications et capacités de transport ». S’il s’appuie sur les capacités professionnelles ou techniques d’un autre opérateur économique, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux exigés du candidat, ainsi qu’un « engagement écrit de l'opérateur économique ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter des références de livraisons ou de services similaires réalisés « au cours des trois dernières années », avec « les montants associés à chaque opération » et « les contacts des références associées ».

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées « au cours des trois dernières années », indiquant « les montants associés à chaque opération » et « les contacts des références associées ». Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique pour satisfaire ce critère, il fournit les mêmes documents concernant cet opérateur ainsi qu’un « engagement écrit de l'opérateur économique ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit présenter ses « effectifs moyens annuels » et « l'importance du personnel d'encadrement » « pendant les trois dernières années ».

    Documentation Requirement

    Le candidat fournit une déclaration indiquant ses « effectifs moyens annuels » et « l'importance du personnel d'encadrement » « pendant les trois dernières années ». Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique pour satisfaire ce critère, il fournit les mêmes documents concernant cet opérateur ainsi qu’un « engagement écrit de l'opérateur économique ».

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Critère n°1 : Prix sur la base du montant total indiqué pour le montant global figurant au Bordereau des Prix Unitaires

    Source

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  • Description

    Critère n°2 : Valeur technique et Organisation sur la base du Questionnaire de Mémoire Technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critère n°3 : RSE sur la base du Questionnaire Développement Durable et Insertion

    Source

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Previous winners

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From the notice

  • Le présent marché a pour objet l'affrètement de soixante-huit (68) lignes scolaires Sacado sur le périmètre du réseau M RESO à compter du Lundi 30 août 2027.

  • Contact

    Xachatpublic@m-tag.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Isère
  • Main code
    Transport services (excl. Waste transport)
    60000000
  • 60112000Public road transport services60130000Special-purpose road passenger-transport services60172000Hire of buses and coaches with driver

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