Expertise Aéronautique – Consultance Technique et Règlementaire – Infrastructures et Opérations Aériennes en Mer
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- Qualification deadline
- Jun 30,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Framework agreementover 2 years
Brief
RTE Réseau de Transport d’Electricité, en France, a besoin de services de consultance technique et réglementaire en expertise aéronautique pour les infrastructures et opérations aériennes en mer, dans le cadre du développement de la filière éolienne en mer. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 2 ans. Les services comprennent la compréhension et l'application des réglementations et recommandations liées aux opérations aériennes et aux infrastructures dédiées, avec une interface avec les autorités françaises telles que la DGAC et la DIRCAM. Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel minimal de 200 k€, la présentation de références significatives sur des missions similaires, la présentation des moyens humains et de leurs compétences, ainsi que des moyens techniques, géographiques et matériels. Une expertise est requise en matière de réglementation internationale, européenne et française liée aux infrastructures et opérations aériennes, une expertise des opérations d'hélicoptère en milieu maritime (notamment sur les champs éoliens offshore), une connaissance des autorités françaises et la capacité à interagir avec elles. La capacité à échanger dans un français parfait est essentielle, avec au moins deux personnes ayant une expertise aéronautique et un niveau parfait en français, et la capacité à rédiger les livrables et à communiquer en anglais. Une expertise dans la réalisation d'études et de prescriptions liées aux opérations et infrastructures aériennes en milieu offshore est également demandée.
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Qualification requirements
Description
Un chiffre d’affaires annuel minimal de 200 k€ est exigé.
Documentation Requirement
Les bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; l'état de son chiffre d'affaires global sur les trois dernières années (France et monde) ; l'état de son chiffre d'affaires avec RTE. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par RTE.
Source
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Description
Déclarations appropriées de banques ou, preuve d'une assurance des risques professionnels couverts pour le domaine d’achat.
Documentation Requirement
Déclarations appropriées de banques ou, preuve d'une assurance des risques professionnels couverts pour le domaine d’achat.
Source
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Description
Liste des éventuelles opérations de rachats, de fusions de sociétés et ou de redressement judicaire sur les 3 dernières années.
Documentation Requirement
La liste des éventuelles opérations de rachats, de fusions de sociétés et ou de redressement judicaire sur les 3 dernières années.
Source
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Description
Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.
Documentation Requirement
Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat.
Source
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Description
Pour les candidats établis en France: la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Documentation Requirement
La transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Source
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Description
Pour les candidats établis hors de France: un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Documentation Requirement
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Source
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Description
Pour les candidats établis hors de France: un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Documentation Requirement
Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Source
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Description
Pour les candidats établis hors de France: une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail).
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail).
Source
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Description
Une liste de références significatives sur des missions similaires (volume financier, durée, objet, typologie d’entreprises clientes).
Documentation Requirement
Une liste de références significatives sur des missions similaires (volume financier, durée, objet, typologie d’entreprises clientes) accompagnée de certificats de bonne exécution ou recommandations clients le cas échéant.
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Description
Présenter les moyens humains ainsi que leurs dossiers de compétences.
Documentation Requirement
Présenter les moyens humains ainsi que leurs dossiers de compétences.
Source
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Description
Présenter les moyens techniques, géographiques et matériels mis à disposition.
Documentation Requirement
Présenter les moyens techniques, géographiques et matériels mis à disposition.
Source
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Description
Présenter la démarche RSE de l’entreprise.
Documentation Requirement
Présenter la démarche RSE de l’entreprise.
Source
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Description
Connaissance de la réglementation internationale et européenne liée aux infrastructures et opérations aériennes.
Documentation Requirement
Justifications des éléments demandés dans le questionnaire Pré Qualification Questionnary (PQQ).
Source
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Description
Excellente connaissance de la réglementation française liée aux infrastructures et opérations aériennes.
Documentation Requirement
Justifications des éléments demandés dans le questionnaire Pré Qualification Questionnary (PQQ).
Source
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Description
Expertise d'opérations d'hélicoptère en milieu maritime, notamment sur des champs éoliens offshores.
Documentation Requirement
Justifications des éléments demandés dans le questionnaire Pré Qualification Questionnary (PQQ).
Source
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Description
Connaissance des instances françaises ayant pouvoir d'autorité, de décision et de législation (DGAC, PREMAR, CROSS etc.). Capacité à s'interfacer avec elles.
Documentation Requirement
Justifications des éléments demandés dans le questionnaire Pré Qualification Questionnary (PQQ).
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Description
Capacité à échanger dans un niveau parfait de Français, notamment avec les services de l'état français. Proposer à minima 2 personnes avec expertise aéronautique et un niveau parfait en français pouvant assister aux réunions en français avec les services de l'état.
Documentation Requirement
Justifications des éléments demandés dans le questionnaire Pré Qualification Questionnary (PQQ).
Source
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Description
Capacité à rédiger les livrables et à communiquer en anglais.
Documentation Requirement
Justifications des éléments demandés dans le questionnaire Pré Qualification Questionnary (PQQ).
Source
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Description
Expertise dans la réalisation d'études et prescriptions liées aux opérations et infrastructures aériennes en milieu offshore, notamment concernant des parcs éoliens en mer. Par exemple : étude de corridor d'accès au poste en mer, étude d'un profil de vol pour une opération d'élingage de charge, prescriptions pour un achat d'une prestation d'opérateur aérien.
Documentation Requirement
Justifications des éléments demandés dans le questionnaire Pré Qualification Questionnary (PQQ).
Source
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From the notice
Dans le cadre du développement de la filière éolienne en mer, la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) fixe un calendrier indiquant, pour les prochaines années, la localisation et la puissance maximale des projets de parcs éoliens en mer, posés ou flottants, à mettre en concurrence. Pour chaque Appel d’offres, des études sont réalisées par RTE sur la zone d’implantation du poste en mer, propriété de RTE à partir de l’AO3 Dunkerque. Afin de garantir un taux de disponibilité de ses Postes en Mer (PEM), RTE a inscrit dans sa stratégie Opération & Maintenance l’utilisation d’hélicoptères en complément des moyens nautiques. Ce moyen aérien permet des déplacements plus rapides tout en s’affranchissant de conditions de mer difficiles. Les opérations aériennes et les infrastructures dédiées sont soumises à des réglementations et recommandations dont la compréhension et la volumétrie nécessitant une expertise dans ce domaine. RTE souhaite par conséquent confier des prestations de consultance technique et réglementaire à une entreprise maitrisant ce domaine et capable de s’interfacer avec des autorités françaises telles que la DGAC, la DIRCAM, les PREMAR, etc.
Contact
Aminata Duprataminata.duprat@rte-france.com- Competition · Framework agreement · PrequalificationType
- Hauts-de-SeineLocation
- 71310000Main codeConsultative engineering and construction services
- 73000000Research and development services and related consultancy services