Système de qualification "Études de liaisons aériennes et souterraines HTB"

Brief

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Le système de qualification concerne les études techniques de liaisons aériennes (LA) et souterraines (LS) HTB pour des ouvrages neufs ou modifiés comprenant, principalement : pour les études LA : le dimensionnement (électrique, mécanique et géométrique) avec les logiciels Power Line Systèms Inc. ainsi que le dimensionnement et le renforcement de fondation, l'organisation des travaux et pour les études LS: la recherche de tracé, le calcul des efforts de tirages de câbles, le dimensionnement d'ouvrages particuliers, les études d'organisation de chantier. Ce dernier prévoit, notamment, les études topographiques, de boisement, conventionnement auprès des tiers et administratives pour l'établissement des dossiers soumis à l'instruction et à l'approbation de l'administration. Les études sont réalisées dans le respect de la réglementation, des règles de l'art et des spécifications de RTE en cherchant l'optimum économique et permettre à RTE d'engager la réalisation des ouvrages et d'assurer leurs mises en service avec succès.

About the bid

Contact name: Ghita LE VAN
Contact phone: 0033789357128
Contact email: ghita.levan@rte-france.com
Address: Immeuble Window 7C, Place du Dôme, 92073 LA DEFENSE Cedex

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

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Qualification requirements

Description
L'entreprise ne doit pas être en état de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre l'activité, de cessation judiciaire ou dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales, ou dont le dirigeant est en état de faillite personnelle.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
La personne morale ou le dirigeant de l'entreprise ne doit pas avoir fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
L'entreprise doit être en règle avec ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où elle est établie ou celles de la France pour la part de son activité soumise à ces dernières.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
L'entreprise doit être en règle avec ses obligations relativement au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où elle est établie ou celles de la France pour la part de son activité qui est soumise à ces dernières.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
L'assureur de l'entreprise doit pouvoir attester qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en cas de dommage corporel ou matériel causé à un tiers à l'occasion de ses activités.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
L'entreprise ne doit pas avoir commis de faute grave constatée par tout moyen dont RTE pourra apporter la preuve.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
L'entreprise doit pouvoir attester sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
L'entreprise ne doit pas se rendre coupable de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigibles en application du présent questionnaire.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
L'entreprise doit avoir un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices clôturés supérieur ou égal à 1 500 000 €.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
L'entreprise doit être en règle avec les services fiscaux et organismes de sécurité sociale de son pays.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
L'entreprise doit disposer de ressources humaines et matérielles suffisantes pour répondre à la demande RTE.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
L'entreprise doit disposer d'un personnel compétent et formé pour réaliser les différentes prestations.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
L'ensemble des livrables devra être rédigé en langue française.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
Les interlocuteurs des centres d'ingénierie et des tiers doivent être en mesure de s'exprimer correctement en langue française.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
L'entreprise doit maîtriser l'ensemble des activités inhérentes à la réalisation des études pour la ou les prestations de qualification demandées.
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
L'entreprise doit avoir de l'expérience en études de liaisons HTB ou HTA au cours des cinq dernières années (non éliminatoire).
Documentation Requirement
Non spécifié
Description
L'entreprise doit avoir des plans de formation des personnels correspondant aux exigences des techniques utilisées, notamment dans le domaine de la sécurité (habilitations NF C 18-510 (UTE) ou équivalents).
Documentation Requirement
Non spécifié

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Contracting authority: RTE
Title: Système de qualification "Études de liaisons aériennes et souterraines HTB"
Type
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