Exploitation de la déchèterie territoriale de Montreuil
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- Deadline
- Sep 29, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
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Exploitation de la déchèterie territoriale de MontreuilMain features of the procedureLa procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Est Ensemble externalise l'exploitation de la déchèterie territoriale de Montreuil car elle ne dispose pas des moyens internes pour mener à bien cette mission. L'exploitation d'une déchèterie qui est une installation classée pour la protection de l'environnement requiert des moyens matériels importants ainsi que des moyens humains sur site pour assurer une bonne utilisation des contenants par les usagers. Allotir l'exploitation de la déchèterie en plusieurs lots techniques et réduirait considérablement la concurrence et rendrait l'exploitation du site très difficile et très onéreuse. Le prestataire qui sera désigné sera garant du bon usage de ce site et de son entretien dans un souci de qualité de service. Il s'agit d'un marché public de services. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires prévus au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). Durée et délais d'exécution du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an sans que sa durée totale n'excède 5 ans. Le début d'exécution des prestations sera au plus tard 6 mois après la notification du marché et débutera par le biais d'un ordre de service. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'Etablissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) : à hauteur de 100% Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Clause sociale : Conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. Le détail des conditions d'exécution à caractère social est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Contact
marchespublics@est-ensemble.fr- CompetitionType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 90500000Main codeRefuse and waste related services