Find

  • All tenders
France: Tenders/Département de l'Aisne/Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance-.

Exploitation de services de transports à l’intention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance-.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 2, 2025Expired
Award
Qualité, weight 45 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Aug 2029

Brief

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l’exécution de services routiers créés à l’attention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap pendant la période scolaire et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Persontransporttjenester

Register interest

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département de l'Aisne

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Qualification requirements

  • Description

    Le soumissionnaire doit être inscrit au registre des entreprises de transport public de personnes.

    Documentation Requirement

    Attestation d’inscription au registre des entreprises de transport public de personnes.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit détenir une licence de transport intérieur établie au nom de l’entreprise.

    Documentation Requirement

    Copie de la licence de transport intérieur établie au nom de l’entreprise.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit détenir une attestation d’assurance responsabilité civile.

    Documentation Requirement

    Attestation d’assurance responsabilité civile du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit déclarer son parc automobile moyen pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant le parc automobile moyen du candidat pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le soumissionnaire doit fournir une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature.

    Documentation Requirement

    Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l’année de réalisation et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Valeur technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité environnementale

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent marché a pour objet de confier au titulaire l’exécution de services routiers créés à l’attention d’élèves, d’étudiants en situation de handicap pendant la période scolaire et de mineurs pris en charge au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

  • Contact

    achatpublic@aisne.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Special-purpose road passenger-transport services
    60130000

Similar active competitions

  • Région Auvergne Rhône Alpes

    Fergetransport

    ACCORD CADRE RELATIF A L'EXPLOITATION DE SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR DES ELEVES OU ETUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP SUR LES SECTEURS DE VICHY ET CÉRILLY/COSNE D'ALLIER – 2 Lots

    La Direction des achats de la Région Auvergne-Rhône-Alpes recherche, dans le cadre d’un accord-cadre d’un an et d’une valeur maximale totale de 500 000 €, des services de transport scolaire pour des élèves ou étudiants en situation de handicap domiciliés dans l’Allier, sur les secteurs de Vichy et de Cérilly/Cosne-d’Allier. Les trajets seront assurés avec des véhicules légers, hors véhicules sanitaires, à compter de la rentrée scolaire 2027/2028. L’offre sera évaluée selon le prix (70 %) et la qualité (30 %), notamment les moyens de communication et la fluidité des échanges avec le candidat, la formation des conducteurs et la gestion des incidents.

    Framework agreement
    Dec 2, 2026(9 days)
    €500,000
  • 13000686900015

    Persontransporttjenester

    TRANSPORT PAR VOIE ROUTIÈRE DES USAGERS EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES ÉTABLISSEMENTS IME LIVRY-GARGAN ET IME JEAN-MARC ITARD

    EPPH93, coordinateur d’un groupement de commandes, recherche un prestataire pour transporter quotidiennement, pendant 4 ans, des enfants et des jeunes en situation de handicap vers les IME de Livry-Gargan et Jean-Marc Itard, ainsi que la section Passerelle à Montreuil, avec prise en charge à domicile ou à proximité et trajets aller-retour ou simples. Cet accord-cadre mono-attributaire, sans minimum, couvre la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne et prévoit un maximum de 95 000 transports aller-retour et 350 convoyages aller-retour sur sa durée ; des convoyages peuvent être commandés en option. L’offre sera évaluée selon la qualité technique et la méthodologie (50 %), le prix (40 %) et la performance environnementale (10 %). Sont notamment examinés l’organisation des tournées et le respect des horaires, la qualification, la formation et l’encadrement du personnel, l’adaptation des véhicules et équipements, la continuité du service, ainsi que les émissions des véhicules, l’entretien antipollution, l’éco-conduite et l’optimisation des itinéraires.

    Framework agreement
    Dec 7, 2026(14 days)
  • Département du Puy-de-Dôme

    Helse- og sosial tjenesteyting

    TRANSPORT SCOLAIRE ET SOCIAL ADAPTE-T2SA

    Le Département du Puy-de-Dôme recherche des prestataires pour un accord-cadre de services exécuté par bons de commande, portant sur l’organisation et la gestion du transport scolaire adapté des élèves et étudiants en situation de handicap ainsi que du transport en taxi des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance lorsqu’aucune autre solution n’est disponible. Les prestations, rémunérées par prix unitaires et forfaitaires, seront réalisées dans le Puy-de-Dôme et réparties en lots attribués séparément.

    Framework agreement
    Dec 11, 2026(18 days)