Exploitation du port de plaisance d'ath (capitainerie + espace polyvalent)

Objet de la concession : La ville d’Ath entend conclure une concession de services ayant pour objet l’exploitation de son port de plaisance (capitainerie + espace polyvalent) Au terme de la présente procédure, la ville d’Ath (pouvoir adjudicateur) confiera la prestation et la gestion des services à un concessionnaire en contrepartie du droit d'exploiter les services qui font l'objet du contrat. L'attribution de la présente concession implique le transfert au concessionnaire d'un risque d'exploitation lié à l'exploitation de ces services. Les clauses du présent cahier des charges impliquent que l’opérateur supporte les aléas du marché (les risques de l’offre et/ ou de la demande) et court de ce fait le risque de ne pas récupérer les investissements et coûts qu’il expose dans le cadre de l’exécution du contrat. Cela se traduit par le fait qu’aucune rémunération n’est à verser au concessionnaire et que celui-ci devra verser une redevance. Un nouveau projet architectural a été conçu par un auteur de projet. Il répond aux normes actuelles d’attractivité, de sécurité, de fonctionnalité, de durabilité et de flexibilité des usages. Les travaux de reconstruction du port de plaisance débuteront en 2025 et se réaliseront dans un délai d’exécution de 150 jours ouvrables. Une ouverture est envisagée en juillet 2025. La reconfiguration du site s’étalera en plusieurs phases, dont le planning prévisionnel est le suivant : - 07/2025 : Finalisation du port de Plaisance - 12/2027 : Finalisation de l’espace récréatif - 12/2028 : Finalisation parking silo - 12/2029 : Finalisation de l'espace paysager L’offre pour la gestion du port de plaisance devra composer avec une période de travaux pendant laquelle la suspension des loyers fixes est envisageable. En publiant le marché relatif à l’exploitation du port de plaisance pendant la phase permis, la Ville d’Ath souhaite permettre ainsi au concessionnaire d’interagir éventuellement avec l’équipe d’auteur de projet pendant la phase de travaux afin d’affiner éventuellement certains détails fonctionnels et/ou esthétiques dans la mesure du possible. De même, l’objectif est de permettre au concessionnaire de préparer au plus tôt la phase de lancement (marketing, commercialisation, équipements, etc…) pour une mise en service dès la réouverture du site. Le site est libre de toute concession et contrat. Il n’y a pas de personnel à reprendre. La mission comprend toutes les tâches nécessaires à une gestion performante d’un tel site dont notamment : L’exploitation de l’espace polyvalent (potentiel Horeca) La gestion, l’entretien et le nettoyage des locaux techniques du port de plaisance (WC, douches, buanderie) L’exploitation de la terrasse et des abords dans la limite du périmètre concédé L’exploitation de l’espace polyvalent et de la zone récréative La gestion de tous les services nécessaires au bon fonctionnement du site L’entretien et le maintien en bon état du site (bâtiment, terrasse et abords), selon les principes généralement reconnus en la matière. La gestion de la Capitainerie, comprenant la gare d’eau, un bureau/salle de réunion dédiés dans le bâtiment L’accueil des plaisanciers La location éventuelle de vélos La mise en place d’un lieu de relais des informations touristiques promues par l’Office du Tourisme d’Ath et de la Maison du Tourisme de Wallonie picarde (brochures, carte point nœuds, …) Redevances : Partie fixe : La partie fixe de la redevance consiste au paiement annuel d’un montant fixe par le concessionnaire. La partie fixe peut être différente d’année en année.Le pouvoir adjudicateur impose une redevance annuelle fixe de minimum de 12.000,00 € HTVA L’offre pour la gestion du port de plaisance devra composer avec une période de travaux pendant laquelle la suspension des loyers fixes est envisageable (de 2025 à 2029) Partie variable : La partie variable de la redevance consiste au paiement d’un montant calculé sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires annuel réalisé par le concessionnaire.Le pourcentage peut être différent d’année en année.Le pouvoir adjudicateur impose un pourcentage annuel minimum de 2,5% d'un chiffre affaires annuel minimum de 12.190,08€ HTVA en 2025 305.929,75€ HTVA de 2026 à 2029 611.859,50€ HTVA (de 2030 à 2039) 305.929,75€ HTVA en 2040 Durée de la concession : La durée de la concession est prévue pour une durée de 15 ans à dater de la conclusion du contrat de concession.