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    Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des OMR, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets

    Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)

    Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des OMR, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets

    1. Competition notice published

      11. sep. kl. 14:1111. september 2026 kl. 14:11
    2. Tender submission deadline

      20. okt. kl. 10:0020. oktober 2026 kl. 10:00
    3. Tender validity period

      20. feb. kl. 11:0020. februar 2027 kl. 11:00

    Brief

    Tender search/Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)/Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des OMR, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets
    Brief

    Avfallshåndtering

    Le Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06) a besoin de services d'exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, de réception et de transport des ordures ménagères résiduelles (OMR), ainsi que de réception, de transport et de traitement-valorisation des biodéchets, pour une durée de 2 ans. Le marché est un accord-cadre mixte, avec des prix forfaitaires pour la réception des déchets et des prix unitaires pour le transport et le traitement des biodéchets, avec un maximum de 70 000 tonnes d'OMR et de biodéchets à transporter par an. SUEZ RV MEDITERRANEE a un contrat similaire aujourd'hui. Les critères d'attribution sont le prix des prestations (45%), la valeur technique et opérationnelle (50%, incluant la qualité des moyens pour l'exploitation du quai et l'adéquation des moyens de transport), et la performance environnementale (5%, incluant la performance de la flotte de transport et de la filière de valorisation des biodéchets).

    About the bid

      Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des ordures ménagères résiduelles, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchetsMain features of the procedureLe présent marché public revêt la forme d’un accord-cadre, conformément aux dispositions applicables des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre mixte : Pour les prestations de réception des déchets OMR et biodéchets sur le quai de transit de Cannes, les prestations sont conclues à prix forfaitaires renseignés dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; Pour les prestations de transport des OMR et biodéchets ainsi que les prestations de traitement des biodéchets, les prestations sont conclues à prix unitaires renseignés au Bordereau de Prix Unitaires (BPU). Pour la partie du marché traitée à prix unitaires, au vu de l’étendue des besoins à satisfaire, les prestations seront exécutées par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique en vigueur, sans seuil minimum et avec un maximum en quantité de 70 000 tonnes d’OMR et biodéchets à transporter par an. L’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique (AC mono-attributaire).

      Contact phone
      +33 422106558
      Contact email
      commandepublique@smed06.fr
      Address
      16 allée des Gabians, 06150 Cannes La Bocca

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations appréciés sur le montant total général (réception + transport + traitement des biodéchets) du document Synthèse de l’offre financière en € HT, sur la période initiale du marché (2 ans)

    • Description

      Valeur technique et opérationnelle avec les sous-critères suivants : - Sous-critère SC2.1 = Qualité des moyens et de l’organisation pour l‘exploitation du quai (25 %) - Sous-critère SC2.2 = Adéquation des moyens de transport et des mesures garantissant la continuité du service (25 %).

      Sub-criteria

      Description

      Qualité des moyens et de l’organisation pour l‘exploitation du quai.

      Description

      Adéquation des moyens de transport et des mesures garantissant la continuité du service.

    • Description

      Performance environnementale avec les sous-critères suivants : - Sous-critère SC3.1 = Performance environnementale de la flotte de transport et niveau de décarbonation (3 %) - Sous-critère SC3.2 = Performance environnementale de la filière de valorisation des biodéchets (2 %).

      Sub-criteria

      Description

      Performance environnementale de la flotte de transport et niveau de décarbonation.

      Description

      Performance environnementale de la filière de valorisation des biodéchets.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
    Title
    Exploitation du quai de transfert du CITT de Cannes, réception et transport des OMR, réception, transport et traitement-valorisation des biodéchets
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    90500000Refuse and waste related services
    Supplemental codes
    90512000Refuse transport services90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    Location
    Alpes-Maritimes
    Duration
    24 months

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