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France: Tenders/Communauté de communes du Pays Sabolien/Exploitation du réseau de transport urbain de la communauté de communes du Pays Sabolien
  1. Competition notice published

    Dec 13, 2024 11:17 AMDecember 13, 2024 11:17 AM
  2. Opening date

    Jan 27, 2025 11:00 AMJanuary 27, 2025 11:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Jan 27, 2025 11:00 AMJanuary 27, 2025 11:00 AM
  4. Tender validity period

    May 27, 2025 10:00 AMMay 27, 2025 10:00 AM
  5. Contract start date

    Jul 6, 2025 12:00 AMJuly 6, 2025 12:00 AM

Brief

Exploitation du réseau de transport urbain de la communauté de communes du Pays Sabolien

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 27, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€599Kover 4 years

Brief

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les services de transport à mettre en oeuvre au sein de la collectivité sabolienne et notamment : - La ligne régulière reliant Gastines à Tuilerie - La navette reliant la gare routière à la zone d'activité - Les renforts scolaires. La consistance de services et conditions de réalisation sont annexées dans le mémoire technique, ses annexes et aux bons de commande transmis dans les conditions fixées au C.C.A.P. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 1 000 000 euro(s) HT

Persontransporttjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

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  • Description

    Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

    Documentation Requirement

    Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

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    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

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    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

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  • La présente consultation a pour objet de confier au titulaire les services de transport à mettre en oeuvre au sein de la collectivité sabolienne et notamment : - La ligne régulière reliant Gastines à Tuilerie - La navette reliant la gare routière à la zone d'activité - Les renforts scolaires. La consistance de services et conditions de réalisation sont annexées dans le mémoire technique, ses annexes et aux bons de commande transmis dans les conditions fixées au C.C.A.P. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 1 000 000 euro(s) HT

  • Contact

    CHEVALIER Danielmarches.publics@sablesursarthe.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Sarthe
  • Main code
    Public road transport services
    60112000
  • 60130000Special-purpose road passenger-transport services

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