Exploitation du service public de collecte et de traitement des déchets sur le territoire de la CCCC, par voie de concession de service public
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- Deadline
- Nov 14, 2024Expired
- Agreement
- Buying services
- Estimated value
- €72Muntil Sep 2039
Brief
Prévention et communication auprès des différentes cibles du service public, Gestion des ordures ménagères et assimilés (pré collecte et collecte) Gestion des déchets occasionnels Le détail des caractéristiques ouvrages et nature, consistance et étendue des prestations confiées au concessionnaire seront décrites plus précisément dans les documents qui seront remis aux candidats sélectionnés pour remettre une offre
Avfallshåndtering
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The suppliers who have won similar contracts at Communauté de Commune Cèze Cévennes
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Qualification requirements
Description
Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
L'attributaire est établi en France et a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.
Source
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Description
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
Source
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Description
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
Source
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From the notice
Prévention et communication auprès des différentes cibles du service public, Gestion des ordures ménagères et assimilés (pré collecte et collecte) Gestion des déchets occasionnels Le détail des caractéristiques ouvrages et nature, consistance et étendue des prestations confiées au concessionnaire seront décrites plus précisément dans les documents qui seront remis aux candidats sélectionnés pour remettre une offre
Contact
Martin Oliviercorrespondre@aws-france.com- CompetitionType
- 90500000Main codeRefuse and waste related services