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France: Tenders/Communauté de Commune Cèze Cévennes/Exploitation du service public de collecte et de traitement des déchets sur le territoire de la CCCC, par voie de concession de service public

Exploitation du service public de collecte et de traitement des déchets sur le territoire de la CCCC, par voie de concession de service public

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Deadline
Nov 14, 2024Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€72Muntil Sep 2039

Brief

Prévention et communication auprès des différentes cibles du service public, Gestion des ordures ménagères et assimilés (pré collecte et collecte) Gestion des déchets occasionnels Le détail des caractéristiques ouvrages et nature, consistance et étendue des prestations confiées au concessionnaire seront décrites plus précisément dans les documents qui seront remis aux candidats sélectionnés pour remettre une offre

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Qualification requirements

  • Description

    Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    L'attributaire est établi en France et a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.

    Source

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

    Source

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From the notice

  • Prévention et communication auprès des différentes cibles du service public, Gestion des ordures ménagères et assimilés (pré collecte et collecte) Gestion des déchets occasionnels Le détail des caractéristiques ouvrages et nature, consistance et étendue des prestations confiées au concessionnaire seront décrites plus précisément dans les documents qui seront remis aux candidats sélectionnés pour remettre une offre

  • Contact

    Martin Oliviercorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000

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