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France: Tenders/La Roche-sur-Yon Agglomération/Exploitation du service public de gestion des eaux pluviales 2026-2029

  1. Competition notice published

    Apr 29, 2025 2:53 PMApril 29, 2025 2:53 PM

  2. Opening date

    Jun 20, 2025 10:30 AMJune 20, 2025 10:30 AM

  3. Tender submission deadline

    Jun 20, 2025 10:30 AMJune 20, 2025 10:30 AM

  4. Tender validity period

    Oct 18, 2025 10:30 AMOctober 18, 2025 10:30 AM

Brief

Exploitation du service public de gestion des eaux pluviales 2026-2029

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 20, 2025Expired
Award
Valeur technique 50%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€3.9Mover 4 years

Brief

La présente consultation a pour objet : "Exploitation du service public des eaux pluviales du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération". L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales. Le périmètre d'intervention de La Roche-sur-Yon Agglomération dans le cadre de la compétence eaux pluviales intègre : - le périmètre aggloméré inclus dans l'emprise des panneaux l'agglomération des communes ; - les zones urbanisées rattachées au périmètre d'agglomération ; - les villages assainis en assainissement collectif eaux usées ; - les zones d'activités économiques (ZAE). Sont intégrés dans la compétence eaux pluviales de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Les canalisations publiques d'eaux pluviales ; - Les bassins publics de stockage des eaux pluviales (les bassins de stockage à vocation unique eaux pluviales clôturés ou non, les bassins de stockage enterrés, les ouvrages de régulation des ouvrages de rétention des eaux pluviales, les cheminements ayant vocation exclusivement à l'exploitation des ouvrages et les longeant. Les prestations sont divisées en deux lots géographiques. L'ensemble des détails techniques est développé au CCTP.

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Award Criteria

  • Description

    le critère prix sera analysé sur un DQE non communiqué

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  • Description

    Valeur technique

    Sub-criteria

    • Organisation générale30%

      Organisation générale pour l'exploitation du service en fonctionnement normal

    • Organisation de l'astreinte30%

      Organisation de l'astreinte

    • Organisation pour la gestion de crise30%

      Organisation pour la gestion de crise

    • Reporting du service10%

      Reporting du service

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at La Roche-sur-Yon Agglomération

From the notice

  • La présente consultation a pour objet : "Exploitation du service public des eaux pluviales du territoire de La Roche-sur-Yon Agglomération". L'exploitation du service eaux pluviales comprend la gestion des usagers, l'entretien et la maintenance des réseaux de collecte et des ouvrages de rétention des eaux pluviales. Le périmètre d'intervention de La Roche-sur-Yon Agglomération dans le cadre de la compétence eaux pluviales intègre : - le périmètre aggloméré inclus dans l'emprise des panneaux l'agglomération des communes ; - les zones urbanisées rattachées au périmètre d'agglomération ; - les villages assainis en assainissement collectif eaux usées ; - les zones d'activités économiques (ZAE). Sont intégrés dans la compétence eaux pluviales de La Roche-sur-Yon Agglomération : - Les canalisations publiques d'eaux pluviales ; - Les bassins publics de stockage des eaux pluviales (les bassins de stockage à vocation unique eaux pluviales clôturés ou non, les bassins de stockage enterrés, les ouvrages de régulation des ouvrages de rétention des eaux pluviales, les cheminements ayant vocation exclusivement à l'exploitation des ouvrages et les longeant. Les prestations sont divisées en deux lots géographiques. L'ensemble des détails techniques est développé au CCTP.Main features of the procedureAppel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande, et à titre accessoire à marchés subséquents, avec maximum sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de chaque accord-cadre sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Pour des besoins spécifiques, non identifiés dans l'accord-cadre mais liés à l’objet du présent marché, des marchés subséquents seront conclus. Chaque bon de commande ou marché subséquent précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

  • Contact

    morgane.corcessin@larochesuryon.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Vendée
  • Main code
    Sewerage management services
    90480000

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