Exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées sur le périmètre EST de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
Awarded
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- Deadline
- Jan 5,Expired
- Award
- Critère financier, weight 40 and 1 more
Brief
La Communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie a attribué un contrat à SAUR pour l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées (collectif et non collectif) sur le périmètre EST de son territoire, couvrant plusieurs communes. Le contrat, d'une valeur finale de 24 619 478 €, inclut la collecte et le traitement des eaux usées, ainsi que la gestion de l'assainissement non collectif limitée aux contrôles des installations. Le contrat prévoit également une action d'insertion pour les personnes éloignées de l'emploi. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
Avløpshåndtering
Result
- SAURWinner
- 1Number of tenders received
- €24,619,478Contract value
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critère juridique
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From the notice
Dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE délègue, aux frais et risques du concessionnaire, l'exploitation du service public de l'assainissement des eaux usées- assainissement collectif et assainissement non collectif- sur le périmètre EST de son ressort territorial constitué des communes suivantes : - Assainissement Collectif : Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Chauffry : - Assainissement non Collectif : Communes de Amillis, Aulnoy, Beautheil-Saints, Boissy-le-Châtel, La Celle-sur-Morin, Chailly- en-Brie, Chevru, Coulommiers, Dammartin-sur-Tigeaux, Faremoutiers, Guérard, Marolle-en- Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pézarches, Pommeuse, Saint-Augustin, Touquin, Dagny, Giremoutiers, Hautefeuille, Chauffry Sont concernés les services suivants : - Collecte et traitement des eaux usées ; - Gestion de l'assainissement non collectif limitée aux contrôles des installations. La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, sont précisés dans le contrat. Le concédant exerce notamment les prérogatives suivantes : - Détermination de la structure et du niveau de tarification du service ; - Mise à disposition du Concessionnaire des biens nécessaires à l'exploitation du service ; - Contrôle de l'exploitation du service par le Concessionnaire. Le Contrat fait l'objet d'une action d'insertion permettant l'insertion des personnes éloignées de l'emploi, exclues du marché du travail ou rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi
Contact
M. Le Président ccccmarche@coulommierspaysdebrie.fr- ResultType
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