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France: Tenders/Communauté de Communes SUNDGAU/Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS
  1. Competition notice published

    Jul 30, 6:00 AMJuly 30, 2026 6:00 AM
  2. Tender submission deadline

    Sep 29, 10:00 AMSeptember 29, 2026 10:00 AM
  3. Contract start date

    Jan 1, 2027 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM
  4. Tender validity period

    Jan 27, 2027 11:00 AMJanuary 27, 2027 11:00 AM

Brief

Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 29,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€1.5Mover 5 years

Brief

La Communauté de Communes SUNDGAU a besoin de services d'exploitation, d'entretien et de maintenance pour les usines et le réseau d'eau potable des communes d'Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth, pour une durée de 5 ans et une valeur maximale totale de 1 500 000 EUR. Le contrat porte sur la conduite, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable.

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  • Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.

  • Contact

    c.vilminot@cc-sundgau.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Haut-Rhin
  • Main code
    Operation of water supplies
    65130000

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