Exploitation, entretien et maintenance des usines et du réseau d'eau potable des communes du Secteur Nord de la CCS
Expired
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- Deadline
- Sep 29,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La Communauté de Communes SUNDGAU a besoin de services d'exploitation, d'entretien et de maintenance pour les usines et le réseau d'eau potable des communes d'Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth, pour une durée de 5 ans et une valeur maximale totale de 1 500 000 EUR. Le contrat porte sur la conduite, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable.
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Le marché a pour objet la conduite, l'entretien et la maintenance et l'exploitation des installations d'eau potable de la Communauté de Communes Sundgau présentes sur le périmètre des communes de Aspach, Froeningen, Heidwiller, Hochstatt et Illfurth. Le présent contrat constitue un marché public au sens du Code de la commande publique. Il ne constitue ni une concession de service, ni une délégation de service public, dès lors que le prestataire est rémunéré par l'entité adjudicatrice dans les conditions prévues au présent CCAP et ne supporte pas un risque d'exploitation lié à la perception de recettes auprès des usagers.
Contact
c.vilminot@cc-sundgau.fr- CompetitionType
- Haut-RhinLocation
- 65130000Main codeOperation of water supplies