Exploitation et gestion, aux risques et périls du délégataire, d'une crèche de 60 berceaux par contrat de Concession - Délégation de service public (Affermage
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Deadline
- 17. mars 2025Expired
- Agreement
- Buying services
- Estimated value
- €5Mover 5 years
Brief
Il s'agit du renouvellement de la convention d'affermage portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Coccinelles », équipement intercommunal d'accueil de la petite enfance existant et géré via une délégation de service public (affermage) depuis 2015, renouvelée au 1er janvier 2021. La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. D'une capacité de 60 berceaux, la crèche devra accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans non scolarisables, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Les jeunes enfants accueillis sont issus des trois communes membres du syndicat intercommunal (SCIEZ, ANTHY et MARGENCEL). Le délégataire devra assumer, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, l'ensemble des missions afférentes à la gestion d'une crèche, et ce à ses risques et périls, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire sera en charge également de l'accueil, au sein de l'établissement, d'une permanence PMI pour assurer un service gratuit du Conseil départemental. Des consultations médicales seront aussi proposées. Une permanence du relai petite enfance (RPE) sera intégrée également au contrat, avec l'accueil des familles dans une pièce dédiée. Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l'exploitation du service public : les participations familiales relatives aux heures de garde et les Prestations de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales, auxquelles pourra s'ajouter une participation de la part du SISAM. En outre, le Délégataire est autorisé à percevoir toutes aides afférentes à l'accueil collectif de la petite enfance qu'il s'oblige à solliciter
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Syndicat Intercommunal Sciez Anthy Margencel SISAM
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Le candidat doit disposer d'une autorisation spécifique ou être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir le service concerné dans son pays d'origine.
Documentation Requirement
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Documentation Requirement
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit attester sur l'honneur qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documentation Requirement
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, le candidat doit fournir des renseignements relatifs à son habilitation préalable ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale.
Documentation Requirement
En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si le candidat est établi en France, il doit justifier sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documentation Requirement
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, il doit fournir un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Si un tel certificat n'est pas délivré, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou solennelle.
Documentation Requirement
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Les extraits des bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos disponibles dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi ou tout autre document reprenant les mêmes données concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession de service public. Les sociétés nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou si elles sont dans l'impossibilité de le faire, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une présentation d'une liste de références des principales prestations comparables avec les prestations faisant l'objet de la concession de services (le candidat - ou le groupement candidat - a la possibilité de démontrer par d'autres références ou par d'autres moyens son aptitude à exécuter la concession).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir des certificats de qualifications professionnelles.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Le mémoire présentant la société, explicitant les moyens humains (composition du personnel du candidat avec indication des qualifications, spécialités et des domaines de compétence de chacun des membres du personnel).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
En matière de fournitures et services, le candidat doit décrire son équipement technique, les mesures employées pour s'assurer de la qualité et les moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Documentation Requirement
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Le mémoire présentant la société, explicitant les moyens matériels (outillage, matériels, équipements techniques).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une présentation générale de son entreprise ou groupement.
Documentation Requirement
Une présentation générale du candidat (ou groupement candidat) qui contribuera à l'analyse de la candidature.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit décrire son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de service.
Documentation Requirement
Une description de son savoir-faire en matière d'exploitation d'équipements en rapport avec l'objet de la concession de service.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit décrire sa capacité à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public.
Documentation Requirement
Une description de sa capacité à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. Le mémoire présentant la société, explicitant son aptitude à assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
Il s'agit du renouvellement de la convention d'affermage portant sur la gestion et l'exploitation de la crèche « Les Coccinelles », équipement intercommunal d'accueil de la petite enfance existant et géré via une délégation de service public (affermage) depuis 2015, renouvelée au 1er janvier 2021. La durée du contrat est de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. D'une capacité de 60 berceaux, la crèche devra accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans non scolarisables, dont des enfants porteurs de handicap dont l'âge ne pourra excéder 6 ans. Les jeunes enfants accueillis sont issus des trois communes membres du syndicat intercommunal (SCIEZ, ANTHY et MARGENCEL). Le délégataire devra assumer, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur, l'ensemble des missions afférentes à la gestion d'une crèche, et ce à ses risques et périls, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine affecté au service, la sécurité, le bon fonctionnement, la continuité et la qualité du service ainsi que l'égalité de traitement de tous les usagers. Le délégataire sera en charge également de l'accueil, au sein de l'établissement, d'une permanence PMI pour assurer un service gratuit du Conseil départemental. Des consultations médicales seront aussi proposées. Une permanence du relai petite enfance (RPE) sera intégrée également au contrat, avec l'accueil des familles dans une pièce dédiée. Le délégataire se rémunérera sur les résultats de l'exploitation du service public : les participations familiales relatives aux heures de garde et les Prestations de Service Unique (PSU) de la Caisse d'Allocations Familiales, auxquelles pourra s'ajouter une participation de la part du SISAM. En outre, le Délégataire est autorisé à percevoir toutes aides afférentes à l'accueil collectif de la petite enfance qu'il s'oblige à solliciter
Contact
BOUVIER Fatimadirection@sisam74.fr- CompetitionType
- Haute-SavoieLocation
- 85312110Main codeChild daycare services