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France: Tenders/CC Albères Côte Vermeille Illibéris/Extension des locaux sur un mode constructif de type « hors site » du siège de la Communauté de Communes Albères côte vermeille Illibéris

Extension des locaux sur un mode constructif de type « hors site » du siège de la Communauté de Communes Albères côte vermeille Illibéris

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 8, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Construction workover 14 months

Brief

La CCACVI a décidé de procéder à l'extension des locaux de son siège communautaire afin de doter son personnel de locaux de qualité et de favoriser le collectif de travail Pour des raisons d'optimisation du délai de construction, de minimisation des nuisances aux agents et de travaux en site occupé, la CCACVI a fait le choix d'un mode constructif « hors-site ». La CC ACVI, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Documentation Requirement

    Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

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From the notice

  • La CCACVI a décidé de procéder à l'extension des locaux de son siège communautaire afin de doter son personnel de locaux de qualité et de favoriser le collectif de travail Pour des raisons d'optimisation du délai de construction, de minimisation des nuisances aux agents et de travaux en site occupé, la CCACVI a fait le choix d'un mode constructif « hors-site ». La CC ACVI, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat

  • Contact

    PARRA Antoinecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Pyrénées-Orientales
  • Main code
    Building extension work
    45262800
  • 09300000Electricity, heating, solar and nuclear energy45223220Structural shell work45223810Prefabricated constructions90611000Street-cleaning services

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