CC Albères Côte Vermeille Illibéris
Fourniture de repas destinés aux enfants , aux personnels encadrants et animateurs, ainsi qu'aux agents de cantine fréquentant les des Accueils de Loisirs Sans Hébergement des mercredis et vacances scolaire relevant de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
La Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris a attribué un accord-cadre à GUY BARBOTEU RESTAURATION SARL pour la fourniture de repas destinés aux enfants, au personnel encadrant et aux animateurs, ainsi qu'aux agents de cantine fréquentant les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) les mercredis et pendant les vacances scolaires. Le contrat, d'une durée de 12 mois, a une valeur maximale estimée à 1 440 000 EUR. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique de l'offre (30%), les engagements environnementaux et les circuits courts (10%), l'adaptation aux besoins spécifiques des ALSH (10%) et le prix (50%). Trois offres ont été reçues pour ce marché.
FOURNITURE DE CARBURANTS TOUS TYPES POUR TOUS LES VEHICULES, ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNUES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
CC Albères Côte Vermeille Illibéris a besoin de fournitures de carburants de tous types pour l'ensemble de ses véhicules et engins, via un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 3 045 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les livraisons sont destinées aux Pyrénées-Orientales. Les critères de sélection incluent une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une cartographie détaillée des points d'approvisionnement, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Prestation de service de transport en commun d'enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse sur le territoire de la CC ACVI
La CC Albères Côte Vermeille Illibéris a besoin de services de transport en commun pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs sans hébergement et les points d'information jeunesse dans les Pyrénées-Orientales, via un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 498 000 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les variantes sont interdites. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
FOURNITURE DE DEUX CAMIONS BENNE A ORDURES MENAGERES COMPRENANT UN CHASSIS 7.5 T ET UN ENSEMBLE BENNE A ORDURES DE 6 A 7 M3 POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES DE LA Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
La CC Albères Côte Vermeille Illibéris a besoin de la fourniture de deux camions bennes à ordures ménagères neufs, comprenant un châssis de 7,5 T et un ensemble benne à ordures de 6 à 7 m3, pour l'année 2026. Ces véhicules sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables (emballages et journaux-magazines en mélange) dans les Pyrénées-Orientales.
FOURNITURE DE BENNES DE COLLECTE DE DÉCHETS MÉNAGERS DE 12M3 POUR LE SERVICE ORDURES MENAGERES DE LA CC ACVI
La CC Albères Côte Vermeille Illibéris a besoin de la fourniture, du transport, de la livraison et de la mise en service de 6 bennes à ordures ménagères de 12 M3 équipées d'un système de collecte à double chaise, pour une valeur maximale estimée à 1 320 000 EUR. La livraison est prévue en Pyrénées-Orientales, avec deux véhicules en 2027, deux en 2028 et deux en 2029.
TRAVAUX DIVERS SUR RESEAUX D'EAU POTABLE ET EAUX USEES, PRESTATIONS DE SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA CC ACVI
La CC Albères Côte Vermeille Illibéris a besoin de travaux divers sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées, ainsi que de prestations de service, sur le territoire communautaire (15 communes) dans les Pyrénées-Orientales. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur minimale de 4,5 millions d'euros HT et une valeur maximale totale de 13,5 millions d'euros. Les prestations comprennent le renouvellement et le renforcement des réseaux d'eau et d'assainissement, ainsi que leurs ouvrages annexes. Les opérations dont le montant estimatif est inférieur ou égal à 400 000 euros seront traitées hors marché via des appels d'offres spécifiques. Les critères de sélection incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Fourniture de livres pour les médiathèques de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
La CC Albères Côte Vermeille Illibéris a attribué un accord-cadre à SARL TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE, OXYMORE, LA PETITE ESCAPADE et MALET*JEAN FRANCOIS/ pour la fourniture de livres imprimés non scolaires (pour adultes et jeunes), de bandes dessinées, de mangas, ainsi que de CD, vinyles, DVD et Blu-ray pour ses médiathèques. Le contrat a une valeur maximale estimée à 583 000 EUR. Les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (80%) et le coût d'utilisation (20%). Sept offres ont été reçues.
Fourniture de colonnes à verres, emballages ménagers recyclables (EMR), ordures ménagères résiduelles (OMR) et cartons
CC Albères Côte Vermeille Illibéris a attribué un accord-cadre à UTPM ENVIRONNEMENT pour la fourniture de colonnes à verres, d'emballages ménagers recyclables (EMR), d'ordures ménagères résiduelles (OMR) et de cartons, pour une valeur maximale de 884 000 EUR. Le contrat a été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre (50%), du délai de livraison (10%) et du prix (40%). Cinq offres ont été reçues.
ACQUISITION,MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UN PROGICIEL DE GESTION DES ABONNES ET DE LA GESTION DE LA FACTURATION POUR LE SERVICE DE LA REGIE DES EAUX DE LA CC ACVI
La CC Albères Côte Vermeille Illibéris a attribué un accord-cadre à SA INFORMATIQUE COMMUNICATION pour l'acquisition, la mise en place et la maintenance d'un progiciel de gestion des abonnés et de la facturation pour le service de la régie des eaux. Le contrat, d'une durée de 24 mois, a une valeur maximale estimée à 600 000 EUR et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.
Convention de participation à la couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des communes d'Elne, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et de la CC Albères Côte Vermeille Illibéris
La CC Albères Côte Vermeille Illibéris a attribué un contrat à WILLIS TOWERS WATSON pour la mise en œuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents des communes d'Elne et son CCAS, Laroque des Albères, Ortaffa, Palau Del Vidre, Saint Génis des Fontaines, Sorède et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris. Le contrat, d'une valeur de 100 €, a été attribué sur la base de critères incluant le degré effectif de solidarité entre les adhérents (10 points), la maîtrise financière du dispositif (25 points), les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10 points), et le prix (55 points). Trois offres ont été reçues pour ce contrat.
Groupement de commandes-Accord cadre relatif à la fourniture, l'acheminement d'électricité et la réalisation de prestations de service associées pour les communes de Laroque des Albères, Palau del Vidre, Saint André et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris
CC Albères Côte Vermeille Illibéris a attribué un accord-cadre à EDF COMMERCE, DIRECT ENERGIE et VOLTERRES pour la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que la réalisation de prestations de service associées pour les communes de Laroque des Albères, Palau del Vidre, Saint André et la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris. Le contrat a une durée de 4 ans. Cinq offres ont été reçues.
FOURNITURE DE BACS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS (OM, EMR ET BIODECHETS)
CC Albères Côte Vermeille Illibéris a attribué un accord-cadre à ESE FRANCE pour la fourniture de bacs de collecte des déchets ménagers (OM, EMR et biodéchets), avec une valeur maximale estimée à 520 000 EUR. L'attribution a été basée sur la valeur technique (50%), le délai de livraison (10%) et le prix des prestations (40%).
Marché d'acquisition de véhicules pour différents services de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
La CC Albères Côte Vermeille Illibéris a attribué un accord-cadre à PERPIGNAN AVENIR AUTOMOBILE (PAA) pour l'acquisition de véhicules destinés à différents services. Le contrat, d'une valeur maximale de 456 000 EUR, a été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre (45%) et du prix (55%). Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le présent contrat concerne l'achat de livres imprimés non scolaires à destination des adultes et de la jeunesse, des bandes dessinés mangas ainsi que CD, vinyles, DVD et Blu-ray pou les x médiathèques
Mission de maitrise d'oeuvre pour le projet de mise en conformité de la station d'épuration d'Argelès sur Mer (66)
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Collecte et valorisation des encombrants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte-Vermeille Illibéris
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la collecte des encombrants (objets ré-employables) sur le territoire de la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis (CC ACVI) dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des habitants résidant sur le territoire de la CC ACVI, exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. Le CC ACVI confiera au candidat retenu, des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi des habitants en précarité sociale et professionnelle, dans le cadre d'une activité d'utilité sociale axée sur la réalisation d'un dispositif de collecte d'objets potentiellement ré employables. La CCACVI s'est engagée à faire en sorte que ce marché puisse contribuer à la cohésion sociale sur son territoire. Dans cette dynamique, l'accès à des activités salariées pour les personnes qui connaissent des difficultés d'insertion sociale et professionnelle est une étape indispensable à la reconstruction sociale. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures obligatoires de soutien socio professionnel individualisées seront proposées à chaque personne. Les prestations sont à réaliser sur le territoire des Albères et de la Côte Vermeille et d'Illiberis et plus particulièrement sur les communes d'Argelès-sur-Mer, Bages, Elne, Saint-André, Palau-del-Vidre, Sorède, Laroque-des-Albères, Villelongue-dels- Monts, Saint-Genis-des-Fontaines, Montesquieu-des-Albères, Ortaffa. D'autres communes sont susceptibles d'intégrer les prestations de collecte dans un futur proche. Les locaux du titulaire devront se situer sur le territoire de la CC ACVI
Travaux pour la mise en place de la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole à partir de la station d'épuration d'Argelès sur Mer
Le projet porte sur l'irrigation de terres agricoles de type arboricultures et viticultures en goutte à goutte. Il est prévu d'irriguer des terres agricoles à partir des eaux usées traitées de la station d'épuration d'Argelès sur Mer pendant la saison d'irrigation allant du 01/04 au 30/09. Le projet porte sur 659 ha et 552 parcelles. Il est précisé que les travaux comprennent : - une composante de traitement, de stockage et de surpression de l'eau usée traitée à la station d'épuration d'Argelès sur Mer - une composante réseaux d'irrigation et bornes d'irrigation connectées sur plusieurs communes. Il est précisé que les règles et critères de participation sont indiqués dans le RC
Prestation de location, enlèvement et transport de conteneurs de déchets de gravats issus des déchetteries communautaires de la CC ACVI
Relance suite au classement infructueux du lot lors de la précédente consultation L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Fourniture et livraison des repas pour les EAJE (crèches) de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Prestation de service : Installation de compteurs d'eau froide communicants sur le territoire de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris
Le présent marché a pour objet des prestations d'installation et mise en conformité de compteurs d'eau froide, si le millésime le demande, par des compteurs à corps en laiton connectés dialoguant avec la technologie LoRa / Sigfox et MBUS Wireless déjà en place sur le territoire. Si le millésime ne l'impose pas, le compteur en place sera équipé d'un module connecté
Fourniture de vêtements de travail et Equipements de protection individuelle (EPI)
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>
Extension des locaux sur un mode constructif de type « hors site » du siège de la Communauté de Communes Albères Cote Vermeille Illibéris
La CCACVI a décidé de procéder à l'extension des locaux de son siège communautaire afin de doter son personnel de locaux de qualité et de favoriser le collectif de travail Pour des raisons d'optimisation du délai de construction, de minimisation des nuisances aux agents et de travaux en site occupé, la CCACVI a fait le choix d'un mode constructif « hors-site » La CC ACVI, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Relance suite à abandon de procédure non lié à une raison d'infructuosité;
ACQUISITION DE BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION DE 5M3 ET 12 M3 POUR LE SERVICE COLLECTE DE LA CC ACVI
Le présent marché a pour objet la fourniture de: Lot 1 : BOM 12m3 - double chaise - véhicule récent (moins de 4 ans) ou véhicule très récent (moins de 2 ans) Lot 2 : mini BOM 5m3 avec caisson aluminium uniquement - véhicule récent (moins de 4 ans) ou véhicule très récent (moins de 2 ans)
Location, enlèvement et transport de conteneurs de déchets issus des déchetteries communautaires de la CC ACVI
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Une habilitation préfectorale pour le transport des déchets concernés est obligatoire et à fournir
Acquisition de compteurs d'eau pour la régie des eaux de la CC ACVI
Assurance risques statutaires du personnel de la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris affilié à la CNRACL
Cette consultation a pour objectif de souscrire un contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la CC ACVI, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Territoriale
Fourniture d'une benne de collecte de déchets ménagers couplée à une grue auxiliaire pour la collecte des ordures ménagères ou des emballages ménagers recyclables
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Extension des locaux sur un mode constructif de type « hors site » du siège de la Communauté de Communes Albères côte vermeille Illibéris
La CCACVI a décidé de procéder à l'extension des locaux de son siège communautaire afin de doter son personnel de locaux de qualité et de favoriser le collectif de travail Pour des raisons d'optimisation du délai de construction, de minimisation des nuisances aux agents et de travaux en site occupé, la CCACVI a fait le choix d'un mode constructif « hors-site ». La CC ACVI, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat
fourniture et maintenance informatique - Groupement de commandes avec les membres suivants : les communes de Palau del Vidre, Port Vendres , Saint André, Saint Génis des Fontaines, Office de Tourisme
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. MArché de fourniture et maintenance informatique - Appel d'offres lancé dans le cadre d'un groupement de commandes avec 6 membres : la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris, les communes de Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Génis-des-fontaines et l'Office de Tourisme Intercommunal Pyrénées-Méditerranée