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France: Tenders/Conseil Départemental de la Mayenne/Externalisation de l'affranchissement du courrier du Conseil départemental de la Mayenne

Externalisation de l'affranchissement du courrier du Conseil départemental de la Mayenne

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jun 17, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

La présente consultation a pour objet l'externalisation de l'affranchissement du courrier du Conseil départemental de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : 70 000,00 euro(s) HT / 240 000,00 euro(s) HT

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  • Description

    Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation).

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation).

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

    Documentation Requirement

    Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    Source

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet l'externalisation de l'affranchissement du courrier du Conseil départemental de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : 70 000,00 euro(s) HT / 240 000,00 euro(s) HT

  • Contact

    le Présidentsjmpa@lamayenne.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Mayenne
  • Main code
    Postal services
    64110000

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