Conseil Départemental de la Mayenne
Enlèvement, transport et traitement des Résidus d'Epuration des Fumées d'Incinération des Ordures Ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN
Le Conseil départemental de la Mayenne a attribué à SECHE ECO INDUSTRIES un accord-cadre pour l’enlèvement, le transport et le traitement des résidus d’épuration des fumées de l’usine de valorisation énergétique de Pontmain. La prestation, réalisée dans la Mayenne, couvre une période initiale de 2 ans, renouvelable selon les périodes prévues, avec un maximum total de 12 000 tonnes toutes périodes confondues et une valeur maximale annoncée de 748 800 euros. L’évaluation portait sur la valeur technique (50 %), les performances environnementales (10 %) et le prix (40 %) ; trois offres ont été reçues.
Accompagnement à la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour la Direction de la protection de l'enfance
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services d'accompagnement pour la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux destinés à la Direction de la protection de l'enfance, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 431 200 euros hors taxes. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques. Les offres seront évaluées sur la base de la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, ainsi que la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.
Prestations d'éco-pâturage des délaissés routiers et autres espaces naturels du patrimoine départemental de la Mayenne
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services d'éco-pâturage pour les délaissés routiers et autres espaces naturels de son patrimoine, via un accord-cadre d'une durée initiale de 1 an, reconductible 3 fois, pour une valeur maximale totale estimée à 212 000 EUR. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques. Les candidats doivent fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, l'attestation d'homologation de l'activité délivrée par la DDPP (Direction départementale des populations) avec le numéro de cheptel, l'attestation "élevage indemne de brucellose", une copie du Cerfa 15983*01 désignant le vétérinaire sanitaire, une copie des pages du registre d'élevage, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne - Lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B »
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services de transport pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne, spécifiquement pour le lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B ». Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale allant du 1er février 2027 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2027, reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune, avec une valeur maximale annuelle estimée à 85 000 EUR. Les services concernent le transport routier public. Les critères de sélection incluent une attestation d'assurance pour chaque véhicule ou flotte, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, le formulaire Dc1, une copie de la licence communautaire ou de transport intérieur, et une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.
Fourniture et livraison d'objets promotionnels pour les besoins de la direction de la communication du Conseil départemental de la Mayenne
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de la fourniture et de la livraison d'objets promotionnels pour sa direction de la communication, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 110 000 EUR. Les prestations sont réparties en 2 lots et seront livrées en Mayenne. Les candidats doivent fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations ou une déclaration.
Ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services de ramassage des poubelles sur les routes départementales de la Mayenne, pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 93 000 EUR. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques. Les critères de sélection incluent un récépissé de déclaration pour l'activité de transport par route de déchets, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : Gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, programmation des travaux Mise en oeuvre, maintenance, assistance et prestations associées
Le Conseil Départemental de la Mayenne a annulé la consultation pour la refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité, qui devait inclure la gestion des données de la route et de la rivière, la saisie sur le terrain, la programmation des travaux, ainsi que la mise en œuvre, la maintenance et l'assistance. Le contrat de services, d'une durée de 4 ans, avait une valeur estimée entre 115 000 € HT et 400 000 € HT. Quatre offres ont été reçues pour cette consultation, où la valeur technique de l'offre comptait pour 60% et le prix pour 40% dans les critères d'attribution.
Fourniture de signalisation routière plastique pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine des départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe et Vendée
Le Conseil Départemental de la Mayenne, agissant pour un groupement de commande incluant les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe et Vendée, a attribué un accord-cadre à SIGNAUX GIROD pour la fourniture de signalisation routière plastique et d'autres éléments de patrimoine. Le contrat, d'une durée de 12 mois, a une valeur maximale estimée à 680 000 euros pour le département de la Mayenne, avec des montants minimums et maximums spécifiques pour chaque département participant. Les critères d'attribution étaient basés sur la valeur technique de l'offre (30%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix (65%). Trois offres ont été reçues.
RD 57/RD 962 - Secteur Barbé - Etudes préalables environnementales
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services pour des études environnementales préalables et la constitution de dossiers réglementaires pour le secteur Barbé (RD 57/RD 962). Le contrat, d'une durée de 43 mois, comprend une tranche ferme pour la procédure "Cas par cas" et les dossiers réglementaires, ainsi qu'une tranche optionnelle pour la réalisation d'une étude d'impact. Les services seront livrés en Mayenne. Les critères de sélection incluent : - La déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du contrat. - La liste des principales prestations effectuées au cours des dix dernières années, avec montant, date et destinataire, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.
Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne - Lot n° 2 : Fourniture de papiers dédiés aux travaux du service reprographie
Le Conseil Départemental de la Mayenne a attribué un accord-cadre à OVOL FRANCE pour la fourniture de papiers dédiés aux travaux du service reprographie, avec une durée initiale allant du 1er octobre 2026 au 31 juillet 2027, reconductible 3 fois pour une période d'un an, pour une valeur maximale annuelle estimée à 60 000 EUR hors taxes. L'attribution a été basée sur la valeur technique de l'offre (40%), le développement durable (10%) et le prix (50%). Une seule offre a été reçue.
Aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval - étude d'aménagement - communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN, MONTIGNE-LE-BRILLANT
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services pour une étude d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le bassin versant du Vicoin aval, couvrant les communes d'AHUILLE, L'HUISSERIE, NUILLE-SUR-VICOIN et MONTIGNE-LE-BRILLANT, pour une durée de 3 ans. Le projet se déroulera en Mayenne. Les qualifications requises incluent l'agrément d'expert-géomètre par le Ministère de l'Agriculture pour les opérations d'aménagement foncier, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
RD900 - Secteur Pritz - Etudes préalables environnementales
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin d'études environnementales préalables et de la constitution de dossiers environnementaux réglementaires pour le secteur Pritz de la RD900. Le contrat de services, d'une durée de 43 mois, comprend une tranche ferme pour la procédure "cas par cas" et les dossiers réglementaires, ainsi qu'une tranche optionnelle pour la réalisation d'une étude d'impact. Les services seront livrés en Mayenne. Les critères de sélection incluent la déclaration des effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels pertinents, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.
Maintenance de l'outil de supervision Centreon et prestations associées
Le Conseil Départemental de la Mayenne a attribué un contrat à All4it France pour la maintenance de l'outil de supervision Centreon et les prestations associées. Ce contrat de services, d'une durée de 4 ans, a une valeur minimale de 120 000 euros et une valeur maximale de 220 000 euros. Un soumissionnaire a participé à cet appel d'offres ouvert, où la valeur technique de l'offre comptait pour 60% et le prix pour 40%.
Fourniture de papiers pour les services du Département de la Mayenne
Le Conseil Départemental de la Mayenne a attribué un accord-cadre à OVOL FRANCE pour la fourniture de papiers pour ses services, avec une durée initiale d'un an à compter du 1er août 2026, reconductible trois fois. La valeur annuelle maximale estimée de l'accord-cadre est de 90 000 EUR. Les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (40%), le développement durable (10%) et le prix (50%). Trois offres ont été reçues.
Maintenance des outils d'infrastructure pour le système de stockage centralisé NetApp et prestations associées
Le Conseil Départemental de la Mayenne a attribué un contrat à SCC FRANCE pour la maintenance des outils d'infrastructure de son système de stockage centralisé NetApp et les prestations associées. Le contrat de services, d'une durée de 4 ans, a une valeur maximale de 1 000 000 euros hors taxes et une valeur minimale de 250 000 euros hors taxes. Deux offres ont été reçues pour cet appel d'offres ouvert, où la valeur technique de l'offre comptait pour 60% et le prix pour 40% dans les critères d'attribution.
Fournitures de pièces de rechange adaptables, d'accessoires et de consommables pour l'entretien des véhicules légers et utilitaires
Le Conseil Départemental de la Mayenne a attribué un accord-cadre à AOO TECHNODIS pour la fourniture de pièces de rechange adaptables, d'accessoires et de consommables destinés à l'entretien des véhicules légers et utilitaires. Le contrat, d'une durée initiale d'un an à compter du 1er août 2026 (ou de sa date de notification), est reconductible trois fois. La valeur annuelle estimée de l'accord-cadre est comprise entre 40 000 euros HT et 100 000 euros HT. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique de l'offre (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Trois offres ont été reçues.
Refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité : Gestion des données de la route, gestion des données de la rivière, saisie sur le terrain, programmation des travaux - Mise en oeuvre, maintenance, assistance et prestations associées
Le Conseil Départemental de la Mayenne a annulé la consultation pour la refonte du système d'information Routes et Rivière (SIR) de la Direction des Infrastructures de Mobilité. Ce projet visait à gérer les données routières et fluviales, la saisie sur le terrain et la programmation des travaux, incluant la mise en œuvre, la maintenance, l'assistance et les prestations associées. Le contrat, d'une durée de 4 ans, avait une valeur estimée entre 115 000 et 400 000 euros hors taxes. Quatre offres avaient été reçues.
Transport des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne
Le Conseil Départemental de la Mayenne a attribué un accord-cadre à ALCIS STE GRAND SUD, ST2S et SFT MOBILITE pour la prestation de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap domiciliés dans le département de la Mayenne. L'accord-cadre, divisé en 28 lots, prendra effet le 1er août 2026 pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (35%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix (60%). Neuf offres ont été reçues pour cette procédure.
Fourniture de réactifs et consommables immuno-sérologiques et/ou virologiques en santé animale pour le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Mayenne (LDA53) - Petites séries
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de réactifs et consommables immuno-sérologiques et/ou virologiques en santé animale pour le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Mayenne (LDA53) pour un accord-cadre d'une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale de 51 000 EUR. Les prestations sont réparties en 14 lots. Les candidats doivent fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Approvisionnement en fournitures de bureau pour les services du Département de la Mayenne
Le Conseil Départemental de la Mayenne a attribué un accord-cadre à LYRECO FRANCE pour la fourniture de fournitures de bureau. Le contrat, d'une durée initiale d'un an à compter du 1er juillet 2026, a une valeur minimale de 30 000 euros HT et une valeur maximale annuelle de 120 000 euros HT. L'attribution a été basée sur la valeur technique de l'offre (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (40%). Une seule offre a été reçue.
Maintenance des installations techniques
Le Conseil Départemental de la Mayenne a attribué un accord-cadre à EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - MAINE BRETAGNE pour la maintenance des installations techniques. Les services seront livrés en Mayenne pour une durée de 1+3 ans, avec une valeur maximale estimée à 390 000 EUR. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique de l'offre (40%), la gestion des déchets (10%) et le prix (50%). Trois offres ont été reçues pour ce contrat.
Acquisition de réactifs de microbiologie, culture cellulaire et réactifs d'immunologie infectieuse pour le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53)
Le Conseil Départemental de la Mayenne a attribué un accord-cadre à bons de commande à LABO MODERNE, SOCIETE LA BIOCHIMIE APPLIQUEE, BIOMERIEUX SA, Bio-Rad France, THERMO FISHER DIAGNOSTICS, R-BIOPHARM, Dominique Dutscher, MAST DIAGNOSTIC et Groupe Servibio pour l'acquisition de réactifs de microbiologie, de culture cellulaire et de réactifs d'immunologie infectieuse destinés au laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53) en France. Le contrat, d'une durée de 3 ans, est réparti en 242 lots et a été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre (70%) et du prix (30%). Neuf offres ont été reçues.
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services de transport pour les élèves et étudiants handicapés résidant dans le département de la Mayenne, spécifiquement pour le lot n° 29 « Montsûrs - Circuit B ». Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, avec une valeur annuelle maximale estimée à 61 500 EUR. Le contrat prendra effet à partir du 1er août 2026. Les soumissionnaires doivent fournir une attestation d'assurance pour chaque véhicule ou pour leur flotte.
Maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies dans les collèges publics, autres bâtiments du Conseil départemental de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne
Le Conseil Départemental de la Mayenne a attribué un accord-cadre à CHUBB FRANCE pour la maintenance préventive et corrective des équipements de protection et de lutte contre les incendies. Les services seront fournis dans les collèges publics, autres bâtiments du Conseil départemental de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne. Le contrat a une durée initiale d'un an, reconductible trois fois, avec un montant annuel maximum estimé à 192 500 euros hors taxes. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique de l'offre (55%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix (40%). Trois offres ont été reçues.
Héritage Mayenne - Réalisation de terrains de foot 5
Le Conseil Départemental de la Mayenne a attribué un contrat à PIGEON TP LOIRE ANJOU pour la réalisation de terrains de foot 5, un projet d'une durée de 9 mois. Le contrat a une valeur de 2 235 165 €. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services de maintenance pour les outils d'infrastructure de son système de stockage centralisé NetApp et des prestations associées, pour une durée de 4 ans. La valeur minimale de l'accord-cadre est de 250 000 euros HT et la valeur maximale est de 1 000 000 euros HT. Le candidat doit posséder un agrément NetApp valide justifiant qu'il est un distributeur de licences et de matériel dans le cadre d'un programme de partenariat.
Etudes de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'étudiant à LAVAL
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services d'études de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison de l'étudiant à Laval, pour une durée estimée à 48 mois. Le budget prévisionnel des travaux est de 4 312 000 Euros HT. Le concours est organisé en deux phases : une première phase de sélection des candidatures, suivie d'une seconde phase où trois candidats retenus remettront un dossier de projet de niveau Esquisse+. L'équipe doit être composée d'un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire) et de bureaux d'études techniques spécialisés (VRD, structure, fluides et thermique, électricité, SSI, acoustique, signalétique, économiste de la construction, OPC). Les critères d'attribution sont la qualité technique du projet et le respect du programme fonctionnel, la qualité architecturale du projet et son insertion dans le site, et le coût prévisionnel des travaux, tous évalués par ordre d'importance. Le mandataire doit être inscrit à l'Ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers).
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de fournitures de pièces de rechange adaptables, d'accessoires et de consommables pour l'entretien des véhicules légers et utilitaires, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible 3 fois. La valeur annuelle estimée de cet accord-cadre est comprise entre 40 000 et 100 000 euros hors taxes. Les candidats devront fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.
Acquisition de postes de travail numériques et prestations associées
Le Conseil Départemental de la Mayenne a attribué un contrat à EFISENS pour l'acquisition de postes de travail numériques et de prestations associées. La livraison des biens et services se fera en France, pour le Conseil départemental de la Mayenne (y compris les 27 collèges publics) et le Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne (S.D.I.S. 53). Le contrat a une durée de 4 ans. La valeur minimale pour le CD53 est de 1 000 000,00 euros HT et maximale de 5 000 000,00 euros HT, tandis que pour le SDIS, elle est de 80 000,00 euros HT et maximale de 300 000,00 euros HT. Sept offres ont été reçues pour cette consultation.
Sponsoring sportif
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de services de sponsoring sportif dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée allant de la date de notification au 31 décembre 2028, avec un montant maximum total de 1 000 000 euros TTC.
Solution Skype SBC : abonnement, maintenance et prestations associées
Le Conseil Départemental de la Mayenne a attribué un accord-cadre à NXO FRANCE pour la fourniture d'une solution Skype SBC, incluant l'abonnement, la maintenance et les prestations associées. Le contrat, d'une durée de 4 ans, a une valeur estimée entre 100 000,00 € HT et 400 000,00 € HT. L'évaluation des offres a été basée sur la valeur technique (40%) et le prix (60%).
Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et consommables pour les locaux d'enseignement et de restauration des collèges publics, des sites départementaux et du Service départemental d'incendie et de secours - Lot n°4 : Papiers hygiéniques et essuie-mains sous distributeur associé
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de fournitures de papiers hygiéniques et d'essuie-mains sous distributeur associé pour les collèges publics, les sites départementaux et le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) en France. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée initiale de 1 an, renouvelable 3 fois, avec une valeur minimale de 30 000 euros et maximale de 140 000 euros pour la période initiale. Les candidats doivent fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou une déclaration du candidat.
Transfert/transport des encombrants et des incinérables issus de déchèteries vers des exécutoires désignés
Le Conseil Départemental de la Mayenne a attribué un accord-cadre à SECHE TRANSPORTS et SERVICE ENVIRON PROPRETE VALORISATION pour le transfert et le transport des encombrants et des incinérables des déchèteries vers des exutoires désignés. Le contrat porte sur des services et a été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre (50%), des performances en matière de protection de l'environnement (10%) et du prix (40%). Deux offres ont été reçues pour cette consultation.
Acquisition de réactifs et consommables immuno-sérologiques et/ou virologiques en santé animale, en grandes séries, pour le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53)
Le Conseil Départemental de la Mayenne a attribué un accord-cadre à IDEXX et INNOVATIVE DIAGNOSTICS pour la fourniture de réactifs et consommables immuno-sérologiques et/ou virologiques en santé animale, en grandes séries, pour le laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53). Le contrat, d'une durée de 2 ans, est réparti en 8 lots et a été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre (70%) et du prix (30%). Trois offres ont été reçues.
Acquisition de consommables de laboratoire en plastique pour le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Mayenne (LDA53)
Le Conseil Départemental de la Mayenne a besoin de consommables de laboratoire en plastique pour le Laboratoire Départemental d'Analyses de la Mayenne (LDA53) dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Les prestations sont réparties en 94 lots, et les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les critères de sélection incluent la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, avec indication du montant, de la date et du destinataire, prouvées par des attestations ou une déclaration de l'opérateur économique.
Accueil et prise en charge en semi-autonomie des jeunes accompagnés par la Direction de la Protection de l'Enfance du Département de la Mayenne
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification, prévue à titre indicatif le 18 novembre 2025. Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous, où sont renseignés les montants maximum
Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et consommables pour les locaux d'enseignement et de restauration des collèges publics, des sites départementaux et du Service départemental d'incendie et de secours - Lots 2 à 6
La présente consultation concerne la fourniture et prestations de services pour les produits d'entretien et consommables : - des collèges publics du département de la Mayenne (Annexe 1 informations collèges) ; - des sites départementaux ; - du SDIS ; Elle concerne les lots 2 à 6, le lot 1 ayant fait l'objet d'une attribution lors de la consultation initiale. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Conseil Départemental de la Mayenne en application de la convention de groupement de commandes en date du 9 mars 2022. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, prévue à titre indicatif le 25 novembre 2025, et renouvelable 3 fois. Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous, où sont renseignés les montants minimum et maximum
Fourniture de signalisation verticale permanente, temporaire et prestations associées pour les routes départementales et autres éléments du patrimoine du Département
Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec minimum (130 000 euro(s) HT) et maximum (500 000 euro(s) HT) conclu pour un an à compter de la date de notification prévue à titre indicatif le 29 octobre 2025, et reconductible trois fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Les montant seront identiques à chaque période de reconduction. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale
Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et consommables pour les locaux d'enseignement et de restauration des collèges publics, des sites départementaux et du Service départemental d'incendie et de secours
La présente consultation concerne la fourniture et prestations de services pour les produits d'entretien et consommables : - des collèges publics du département de la Mayenne (Annexe 1 informations collèges) ; - des sites départementaux ; - du SDIS ; La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Conseil Départemental de la Mayenne en application de la convention de groupement de commandes en date du 9 mars 2022. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat, prévue à titre indicatif le 29 septembre 2025, et renouvelable 3 fois. Les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous, où sont renseignés les montants minimum et maximum
Acquisition d'outils logiciel et système d'exploitation MICROSOFT et prestations associées
La présente consultation concerne l'acquisition d'outils logiciel et système d'exploitation MICROSOFT et prestations associées. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue, à titre indicatif, vers le 30 septembre 2025). Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 4 000 000,00 euro(s) HT / 6 400 000,00 euro(s) HT
Transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement
Suite à la déclaration sans suite de la procédure initiale, une procédure avec négociation est lancée, conformément aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 6° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation est à nouveau mis à disposition. Nous vous rappelons que le DQE valant BPU doit être transmis au format excel. Le détail des éléments de votre offre initiale à améliorer dans le cadre de la négociation vous sera adressé par message envoyé via le profil acheteur. La procédure est détaillée dans le règlement de la consultation
Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration de l'archisculpture du site du musée Robert TATIN classée au titre des monuments historiques à Cossé-le-Vivien
La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration de l'archisculpture du site du musée Robert TATIN classée au titre des monuments historiques à Cossé le Vivien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'évaluation prévisionnelle des travaux au stade du diagnostic sanitaire est fixée à 4 400 000 euro(s) H.T. La durée globale prévisionnelle du marché, hors garantie de parfait achèvement, est de 66 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Etude de faisabilité et assistance technique pour des projets de chaleur renouvelable dans le cadre du CCRT 3 de l'ADEME 2025-2028
La présente consultation concerne une étude de faisabilité et assistance technique pour des projets de chaleur renouvelable dans le cadre du CCRT 3 de l'ADEME 2025-2028. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification du marché est prévue le 30 juillet 2025. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges
Acquisition de mobiliers et prestations associées au profit des services du Département de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne
La présente consultation concerne l'acquisition de mobiliers et prestations associées au profit des services du Département de la Mayenne et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Mayenne, incluant la fourniture, la livraison, l'installation et le montage de mobilier de bureau et d'assises. Cette consultation est menée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Conseil Départemental de la Mayenne en application de la convention de groupement de commandes en date du 9 mars 2022. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification réelle du contrat, et reconductible 3 fois. A titre indicatif, la date de notification prévisionnelle est fixée au 1er juin 2025. Les prestations sont réparties en 2 lots désignés ci-dessous. Le montant annuel HT des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : - lot 1 : minimum 35 000 euro(s) - maximum 320 000 euro(s)- lot 2 : minimum 13 000 euro(s) - maximum 150 000 euro(s)Le détail pour chaque membre du groupement est indiqué dans l'acte d'engagement
Entretien des locaux du laboratoire départemental d'analyses de la Mayenne (LDA53)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bon de commande avec minimum (40 000 euro(s) HT) et maximum (80 000 euro(s) HT) est passé pour une période initiale de 1 an à compter du 1er septembre 2025, et reconductible 3 fois (en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
La présente consultation concerne le transport des déchets issus des quais de transfert vers les exutoires de traitement désignés dans le CCTP. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026
Construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur à Changé Lots 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 16, 18 et 19
La présente consultation concerne les travaux de construction d'un bâtiment d'enseignement supérieur à Changé - Lots 1, 2, 3, 5, 6, 8, 9, 10, 11, 16, 18 et 19 Conformément aux dispositions du Code de la commande publique (articles L 2422-5 à L2422-11), Laval Agglomération a décidé de déléguer, par mandat, la maîtrise d'ouvrage du bâtiment à construire au Conseil départemental de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire composé de 12 lots détaillés ci-dessous. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est prévue le 5 juin 2025. Le marché débute à compter de la date de notification réelle
Fourniture de matériels informatiques et prestations associées
La présente consultation concerne la fourniture de matériels informatiques et prestations associées. Le groupement de commandes est composé du Conseil départemental de la Mayenne (coordonnateur du groupement) et du Service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée du marché est de quatre ans à compter de la date de notification du contrat, prévue à titre indicatif le 2 juin 2025. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 365 000,00 euro(s) HT / 2 000 000,00 euro(s) HT. Les montants minimum et maximum par membre du groupement sont détaillés dans l'acte d'engagement joint au dossier de consultation des entreprises (DCE)
RD 34 - Aménagement entre Lassay-les-Châteaux et Rives d'Andaine
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les prestations sont divisées en 4 tranches : - TF : Tranche ferme de Lassay-les-Châteaux à La VC 211 (PR 8+712 au PR 4+600) - TO001 : Tranche optionnelle n°1 - La Haute Métairie à La Patte d'oie (RD 147) (PR 2+952 au PR 0) - TO002 : Tranche optionnelle n°2 - VC 111 à La Haute Métairie (PR 4+600 au PR 2+952) - TO003 : Tranche optionnelle n°3 - RD 147 - Carrefour de La Patte d'Oie Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de la consultation. A titre indicatif la date prévisionnelle de notification est fixée le 2 juin 2025. La durée du marché est de 46 mois à compter de la date de notification réelle
Externalisation de l'affranchissement du courrier du Conseil départemental de la Mayenne
La présente consultation a pour objet l'externalisation de l'affranchissement du courrier du Conseil départemental de la Mayenne. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit : 70 000,00 euro(s) HT / 240 000,00 euro(s) HT