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France: Tenders/CROUS DE TOULOUSE-OCCITANIE/Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie
  1. Competition notice published

    Nov 6, 1:31 PMNovember 6, 2026 1:31 PM
  2. Tender submission deadline

    Dec 8, 11:00 AMDecember 8, 2026 11:00 AM
  3. Tender validity period

    Apr 7, 2027 10:00 AMApril 7, 2027 10:00 AM

Brief

Externalisation des missions de délégué à la protection des données pour le Crous de Toulouse-Occitanie

Deadline
Dec 8,19 days left
Award
Valeur technique 45% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 365 days

Brief

Le Crous de Toulouse-Occitanie recherche des prestations externalisées de délégué à la protection des données afin d’assurer le suivi de sa conformité au RGPD pour les traitements liés à ses missions auprès des étudiants. Le marché de services, d’une durée d’un an, concerne la Haute-Garonne. Les offres seront évaluées selon le prix (50 %), la valeur technique (45 %) et le respect de l’environnement (5 %).

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Valeur technique

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  • Description

    Respect de l'environnement

    Source

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From the notice

  • Le Crous de Toulouse-Occitanie est un établissement public administratif ayant pour mission de contribuer à assurer aux étudiants une qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation. Son action s'articule autour de cinq grands domaines : - Les bourses et les aides financières. - Le logement étudiant. - La restauration universitaire. - L’accompagnement social. - La culture et la vie de campus. Dans le cadre de l'exercice des ses missions, le Crous de Toulouse-Occitanie est amené à traiter des données à caractère personnel. Ainsi, afin d'assurer un suivi de sa conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’établissement souhaite recourir à des prestations d’externalisation des missions de délégué à la protection des données (DPO).

  • Contact

    Odile JANKOWIAK-GRATTONodile.jankowiak-gratton@crous-toulouse.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Haute-Garonne
  • Main code
    Data-processing services
    72310000
  • 79140000Legal advisory and information services79212000Auditing services

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