EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)
Expired
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- Deadline
- Dec 12, 2024Expired
- Award
- Moyens de communication, weight 10 and 5 more
Brief
La présente consultation concerne : EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) La collectivité est soumise aux exigences du RGPD et souhaite s'assurer de la conformité de ses pratiques en matière de protection des données personnelles. Elle doit particulièrement veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un temps limité, en toute sécurité et confidentialité, et en respectant le droit des personnes (information, accès, opposition, suppression). Lieu(x) d'exécution : CCAS de Toulouse 2 Bis rue de Belfort
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Qualification requirements
Description
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Documentation Requirement
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Source
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Description
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Documentation Requirement
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Source
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Award Criteria
Description
Analyse des besoins, description des actions proposées, et méthodologie de mise en oeuvre et de suivi : Identification précise des besoins, présentation des actions envisagées pour y répondre, accompagnée de la méthodologie de mise en place et des outils de suivi pour garantir leur efficacité
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Description
Moyens de communication mis en place et types d'atelier prévus auprès de l'acheteur
Source
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Description
Délais d'intervention
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Description
Références, expérience de l'équipe et ces capacités d'intervention sur les aspects juridiques, informatiques et organisationnels
Source
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Description
Compréhension des enjeux et du contexte concernant le Ccas de Toulouse
Source
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Description
Planning prévisionnel
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Description
Prix
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La présente consultation concerne : EXTERNALISATION DU ROLE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO) ET SUPPORT AU RESPECT DU REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD) La collectivité est soumise aux exigences du RGPD et souhaite s'assurer de la conformité de ses pratiques en matière de protection des données personnelles. Elle doit particulièrement veiller à ce que les données personnelles soient collectées pour un usage déterminé, légitime et pertinent, pour un temps limité, en toute sécurité et confidentialité, et en respectant le droit des personnes (information, accès, opposition, suppression). Lieu(x) d'exécution : CCAS de Toulouse 2 Bis rue de Belfort
Contact
MOUDENC Jean-Lucdcpaj@ccas-toulouse.fr- Competition · Framework agreementType
- Haute-GaronneLocation
- 72310000Main codeData-processing services