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France: Tenders/Etablissement Public Territorial Est Ensemble/Externalisation du suivi des professionnels producteurs de déchets et du suivi de la redevance spéciale
  1. Competition notice published

    Jan 21, 2025 7:29 AMJanuary 21, 2025 7:29 AM
  2. Tender submission deadline

    Mar 7, 2025 10:00 AMMarch 7, 2025 10:00 AM
  3. Tender validity period

    Jul 5, 2025 9:00 AMJuly 5, 2025 9:00 AM

Brief

Externalisation du suivi des professionnels producteurs de déchets et du suivi de la redevance spéciale

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 7, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 2 years

Brief

Externalisation du suivi des professionnels producteurs de déchets et du suivi de la redevance spéciale

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise.

    Documentation Requirement

    Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Le Document Unique de Marché Européen (DUME).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Le Document Unique de Marché Européen (DUME).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat OU Le Document Unique de Marché Européen (DUME).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et informatique dont il dispose pour la réalisation du marché.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

    Source

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From the notice

  • Externalisation du suivi des professionnels producteurs de déchets et du suivi de la redevance spécialeMain features of the procedureLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de services. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires et unitaires prévus au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (BPUF). La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L.2113-10 du code de la commande publique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Durée du marché et délais d'exécution : Le marché a une durée de 2 ans ferme à compter de la date indiquée dans le courrier de notification ou à défaut de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de démarrage du marché est le 02/05/2025. Conformément aux dispositions de l'article R 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit, de manière expresse deux fois pour une période d'un an, soit une durée totale de 4 ans. Les délais d'exécution sont déterminés par les documents contractuels (article 2 du CCTP et acte d'engagement). Le démarrage de chaque mission est notifié par un ordre de service. Le délai court à compter de la date prescrite par la notification ou, à défaut, à compter de la réception de la notification par le Titulaire. Forme juridique du groupement : L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat peut présenter un ou des sous-traitants au pouvoir adjudicateur, soit à la remise de son offre (articles R. 2193-1 à R. 2193-2 du Code de la commande publique), soit en cours d'exécution du marché (articles R. 2193-3 à R. 2193-4 du même code). Un candidat qui envisage, dès la remise de son offre, de sous-traiter une partie des prestations doit en informer le pouvoir adjudicateur. Valeur estimée du marché : Le marché répond à un besoin dont la valeur estimée est de 2 000 000 Euros HT, en euros constants (valeur 2024), correspondant à la valeur estimée du montant total hors taxes du marché sur la durée totale de 4 ans. Avances : Sauf si le titulaire y a expressément renoncé dans l'Acte d'Engagement, l'option B de l'article 11.1 du CCAG-FCS au titre des avances s'applique. Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public. Ce marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

  • Contact

    marchespublics@est-ensemble.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Seine-Saint-Denis
  • Main code
    Customer survey services
    79342310
  • 48000000Software package and information systems72000000IT services: consulting, software development, Internet and support79112000Legal representation services90500000Refuse and waste related services

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