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France: Tenders/Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives/Fabrication et fourniture de palettes métalliques
  1. Competition notice published

    12. jan. kl. 12:2112. januar 2026 kl. 12:21
  2. Supplier selection

    1. juli kl. 00:001. juli 2026 kl. 00:00
  3. Contract signed

    21. juli kl. 00:0021. juli 2026 kl. 00:00
  4. Result notice published

    28. sep. kl. 07:3428. september 2026 kl. 07:34

Brief

Fabrication et fourniture de palettes métalliques

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Pertinence technique de l’offre 20% and 1 more
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives a attribué un accord-cadre à CINTRAFIL pour la fabrication et la fourniture de palettes métalliques galvanisées sur plans. La livraison aura lieu en Côte-d’Or. Le contrat a une durée de 3 ans avec une option de 1 an, pour un total de 4 ans, et une valeur finale de 275 000 €. Il est prévu la fabrication d'un lot de 180 palettes par an au maximum, soit 720 palettes maximum sur la durée totale du marché. Les palettes doivent être conformes aux spécifications techniques détaillées, notamment en termes de dimensions, de matériaux (tôle, butées, plats, tubes) et de tolérances (NF EN 22768-1 série C, NF EN 22768-2 classe K). Dix entreprises ont participé à la compétition.

Betongprodukter og prefabrikk

Result

TED
  • CINTRAFIL
    Winner
  • Number of tenders received
    10
  • Contract value
    €275,000

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Qualification requirements

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les entreprises candidates doivent fournir les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Documentation Requirement

    Les attestations de régularité fiscales et sociales.

    Source

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  • Description

    En cas de candidature en groupement, fournir le projet de convention du groupement.

    Documentation Requirement

    Le projet de convention du groupement.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter les coordonnées de l'interlocuteur du candidat.

    Documentation Requirement

    Les coordonnées de l'interlocuteur du candidat (nom, prénom, adresse, téléphone et mail).

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Documentation Requirement

    Une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter l'organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Documentation Requirement

    L'organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants.

    Documentation Requirement

    Les moyens humains identifiant à minima les profils types (non nominatifs) des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Documentation Requirement

    Les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité.

    Documentation Requirement

    Copie de la certification ISO 9001 ou équivalent, ou à défaut, du Manuel d'Assurance Qualité.

    Source

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  • Description

    Chaque entreprise candidate devra présenter la liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    La liste détaillée de références récentes significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années. Devront notamment être précisés : la nature des prestations, la date, le lieu d'exécution, le montant, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du marché, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le marché.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant les caractéristiques de l’entreprise.

    Documentation Requirement

    Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; le numéro unique d'identification délivrée par l'INSEE.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant une attestation d’assurance en cours de validité.

    Documentation Requirement

    Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant. L'attestation doit obligatoirement être émise par la compagnie d'assurance (non par un courtier).

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Documentation Requirement

    Le chiffre d’affaires global et le CA concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate.

    Source

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  • Description

    Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Documentation Requirement

    Une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Pertinence technique de l’offre

    Source

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  • Description

    Organisation et moyens mis en place

    Source

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Previous winners

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    The suppliers who have won similar contracts at Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

From the notice

  • L'accord-cadre, comprend notamment les prestations suivantes : Fabrication et fourniture de palettes métalliques galvanisées sur plans. Durée: L'accord-cadre est établie pour une durée de 48 mois, dont 12 mois optionnels. Volumétrie : Les palettes sont fabriquées par lot, à raison d’un lot de 180 palettes par an au maximum soit 720 palettes maximum pour la durée totale du marché.Main features of the procedureL'accord-cadre, comprend notamment les prestations suivantes : Fabrication et fourniture de palettes métalliques galvanisées (de type E24.2, galvanisation à chaud suivant la norme NF ENISO 1461 de juillet 1999) sur plans, comprenant notamment : - 1 tôle de 1160x1160 mm, ep. 2mm - des butées 50x10, ep. 5mm - des plats 80x480 mm, ep. 5mm - des tubes 80x40mm, ep. 3 ou 3,2mm. Tolérances générales : +/- 1mm sauf indication ; état de surface : Ra 3,2 sauf indication. Tolérances dimensionnelles suivant NF EN 22768-1 série C. Tolérances géométriques suivant NF EN 22768-2 classe K. __Durée: L'accord-cadre est établie pour une durée de 48 mois, dont 12 mois optionnels. __Volumétrie : Les palettes sont fabriquées par lot, à raison d’un lot de 180 palettes par an au maximum soit 720 palettes maximum pour la durée totale du marché.

  • Contact

    Julien DELAGNEAUjulien.delagneau@cea.fr
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Côte-d’Or
  • Main code
    Pallets
    44143000

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